Conventions collectives

Convention collective Métallurgie (convention collective unique du 7 février 2022)

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Le 01/09/2023

. Négociation collective - BOCC 2023/31:Accord du 11 juillet 2023 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire et permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

Le 22/08/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 août 2023:Accord du 26 mai 2023 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2024 (Sarthe) étendu par arrêté du 14 août 2023

Le 16/08/2023

. Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 4 août 2023:Avenant n° 1 du 22 février 2023 relatif à la protection sociale complémentaire dans la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes (modifiant l'article 22 "Garanties prévoyance", l'annexe 1 "Grille des garanties minimales frais de soins de santé (socle territorial obligatoire)" et l'annexe 2 "Grille des garanties minimales prévoyance lourde (socle territorial obligatoire)" de l'accord du 29 août 2022 relatif à la protection sociale complémentaire dans la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes) étendu par arrêté du 26 juillet 2023

Le 24/07/2023

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/27:Accord du 26 mai 2023 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2024 (Sarthe)

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