Convention collective Transports routiers - 3085 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Transports routiers - 3085

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Le 07/10/2019
Temps de travail - BOCC 2019/37:Avenant n° 4 du 15 mai 2019 relatif au forfait jours dans les entreprises de transport de déménagement (modifiant l'article 6 "Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres"   de l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement)
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Convention collective des transports routiers : quelles sont les entreprises concernées ?

La convention collective nationale des transports routiers comporte des clauses communes et plusieurs annexes, signées par de nombreuses organisations patronales. Parmi celles-ci, on peut citer (liste non exhaustive) la Fédération nationale des transports routiers, la Chambre syndicale des entrepreneurs de déménagements ou encore la Fédération nationale des correspondants de chemins de fer.

Cette convention s'applique à deux grandes catégories d'entreprises : d'une part, les entreprises de transports routiers, d'autre part, les entreprises de transports de fonds et de valeur.

Au sein de la catégorie des transports routiers, de nombreuses activités sont identifiées : Transports routiers de voyageurs, transports routiers de marchandises de proximité, transports routiers de marchandises interurbains, déménagement, location de camions avec conducteur, messagerie, fret express, affrètement, organisation des transports internationaux, autres activités de courrier, location d'autres matériels de transport terrestre, enquêtes et sécurité, ambulances.

La convention porte le numéro de brochure 3085 et l’IDCC 0016.

Convention collective des transports routiers : de quels sujets traite-t-elle ?

La convention collective des transports routiers encadre les relations de travail entre les employeurs et salariés qui en relèvent. Ses dispositions tiennent compte du fait que ce secteur comporte de nombreux salariés itinérants. Ainsi, côté rémunérations, sont prévues des indemnités de déplacement ou encore des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés.

On peut également noter des indemnités encore plus spécifiques comme les indemnités pour langues étrangères ou des primes de risques s'agissant du transport de fonds et de valeurs.

La convention apporte également un certain nombre de garanties aux salariés, en envisageant des cas de figure spécifiques à ce secteur d'activité. Tel est le cas de l'encadrement du CDD dans les entreprises de déménagement ou encore de la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport routier de voyageurs.

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