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Convention collective Organismes de formation - 3249

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Le 08/09/2023

. Actualisation - BOCC 2023/34:Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18 de la convention (modifiant l'article 18 "Commissions paritaires nationales des organismes de formation" de la convention)

Le 08/09/2023

. Actualisation - BOCC 2023/34:Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 16 de la convention (modifiant l'article 16 "Prévoyance complémentaire" de la convention)

Le 08/09/2023

. Actualisation - BOCC 2023/34:Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 13 de la convention (modifiant l'article 13 "Jours fériés et congés" de la convention)

Le 08/09/2023

. Actualisation - BOCC 2023/34:Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 3 de la convention (modifiant l'article 3 "Droit syndical - Représentants du personnel" de la convention)

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