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Convention collective Organismes de formation - 3249

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Le 27/02/2023

. Frais de santé - BOCC 2023/05:Avenant du 6 décembre 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Solidarité et financement de l'action sociale" et l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)

Le 13/02/2023

. Prévoyance - BOCC 2023/04:Avenant du 6 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11.3 ter "Financement et définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité" et l'annexe II "Prestations" de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

Le 13/02/2023

. Travailleurs handicapés - Journal officiel du 11 février 2023:Accord du 8 juillet 2022 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap étendu par arrêté du 3 février 2023

Le 13/02/2023

. Formation professionnelle - Journal officiel du 11 février 2023:Avenant du 25 octobre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) (modifiant le préambule et l'article 2 "La reconversion ou la promotion par alternance" de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)) étendu par arrêté du 3 février 2023

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