Convention collective Organismes de formation - 3249 - Editions Tissot
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Convention collective Organismes de formation - 3249

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Actualisation - BOCC 2023/34:Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18 de la convention (modifiant l'article 18 "Commissions paritaires nationales des organismes de formation"   de la convention)
Le 08/09/2023
Actualisation - BOCC 2023/34:Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 16 de la convention (modifiant l'article 16 "Prévoyance complémentaire"   de la convention)
Le 08/09/2023
Actualisation - BOCC 2023/34:Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 13 de la convention (modifiant l'article 13 "Jours fériés et congés"   de la convention)
Le 08/09/2023
Actualisation - BOCC 2023/34:Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 3 de la convention (modifiant l'article 3 "Droit syndical - Représentants du personnel"   de la convention)
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