Convention collective Organismes de formation - 3249 - Editions Tissot
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Convention collective Organismes de formation - 3249

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Le 29/09/2021
Frais de santé - Journal officiel du 29 septembre 2021:Avenant du 1er décembre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Garanties", l'article 8 "Financement", l'article 10 "Organismes assureurs recommandés", l'annexe I "Prestations"   et l'annexe II "Taux de cotisations auprès des organismes assureurs recommandés"   de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)  étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 30/07/2021
Le 28/07/2021
Frais de santé - Journal officiel du 28 juillet 2021:Avenant du 11 décembre 2018 relatif au degré élevé de solidarité du régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Solidarité et financement de l'action sociale"   de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)  étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 28/07/2021
Prévoyance - Journal officiel du 28 juillet 2021:Avenant du 11 décembre 2018 relatif au degré élevé de solidarité du régime obligatoire de prévoyance (insérant une annexe II "Prestations"   à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance)  étendu par arrêté du 2 avril 2021
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