Convention collective Organismes de formation - 3249 - Editions Tissot
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Convention collective Organismes de formation - 3249

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Il y a 3 jours
Prévoyance - BOCC 2022/23:Avenant du 9 mai 2022 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'annexe I "Cotisations"   de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16 relatif à la prévoyance)
Il y a 3 jours
Prévoyance - BOCC 2022/23:Avenant du 19 avril 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11.3 ter"Financement et définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité"   et l'annexe II "Prestations"   de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16 relatif à la prévoyance)
Il y a 3 jours
Frais de santé - BOCC 2022/23:Avenant du 19 avril 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Solidarité et financement de l'action sociale"   et l'annexe I "Prestations"   de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)
Le 10/05/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/16:Avenant du 9 mars 2022 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 6 "L'alternance"   de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences)
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