Convention collective Personnel des entreprises de restauration de collectivités - 3225 - Editions Tissot
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Convention collective Personnel des entreprises de restauration de collectivités - 3225

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Le 11/02/2021
Négociation collective - Journal officiel du 13 février 2021:Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (insérant un article 3.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)"   à la convention)  étendu par arrêté du 5 février 2021
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