Convention collective Matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (maintenance, distribution et location) - 3131 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (maintenance, distribution et location) - 3131

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Le 24/01/2019
Frais de santé - BOCC 2018/51:Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 relatif aux ayants droit du régime de remboursements complémentaires frais de santé (modifiant l'article 1er "Bénéficiaires"   de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé)
Le 24/01/2019
Classification - BOCC 2018/51:Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 relatif à la classification (modifiant l'annexe III "Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche"   et l'annexe IV "Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'Education nationale et de titres spécifiques à la branche"   de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois)
Le 24/01/2019
Classification - Journal officiel du 24 janvier 2019:Avenant n° 1 du 12 juin 2018 relatif à la classification (modifiant l'annexe VII "Liste des emplois repères de la branche et classification"   de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois)  étendu par arrêté du 3 janvier 2019
Le 24/01/2019
Négociation collective - Journal officiel du 24 janvier 2019:Avenant n° 4 du 17 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)  étendu par arrêté du 3 janvier 2019
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