Convention collective Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Agriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46

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Le 21/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2020:Avenant n° 91 du 16 janvier 2020 relatif à la prime d’ancienneté à compter du 1er janvier 2020 (modifiant l'article 28 "Prime d'ancienneté"   de la convention)  étendu par arrêté du 8 juillet 2020
Le 21/08/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juillet 2020:Avenant n° 90 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires du personnel payé au temps et du personnel administratif à compter du 1er janvier 2020  étendu par arrêté du 8 juillet 2020
Le 19/08/2020
Négociation collective - Journal officiel du 6 août 2020:Avenant n° 2 du 4 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application"   de l'accord du 18 septembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))  étendu par arrêté du 30 juillet 2020
Le 19/08/2020
Négociation collective - Journal officiel du 6 août 2020:Avenant n° 1 du 15 janvier 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application"   et l'article 6 "Dispositions diverses"   de l'accord du 18 septembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))  étendu par arrêté du 30 juillet 2020
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