Convention collective Mutualité - 3300 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Mutualité - 3300

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Le 17/11/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 novembre 2021:Avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l’emploi (modifiant le titre IX "Formation professionnelle et emploi"   de la convention)  étendu par arrêté du 10 novembre 2021
Le 29/09/2021
Prévoyance - Journal officiel du 29 septembre 2021:Avenant du 5 février 2021 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (modifiant l'article 4 "Règles de remboursements de frais"   de l'accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité)  étendu par arrêté du 17 septembre 2021
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