Convention collective Mutualité - 3300 - Editions Tissot
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Convention collective Mutualité - 3300

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Formation professionnelle - Journal officiel du 16 juillet 2021:Avenant n° 31 du 20 novembre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 15.3 "Garanties santé"   de la convention, ainsi que l'annexe VII "Socle des garanties frais de santé")  étendu par arrêté du 2 juillet 2021
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