Convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) - 3034 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) - 3034

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L'essentiel

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Le 16/02/2021
Formation professionnelle:Avenant n° 1 du 26 janvier 2021 relatif aux statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA) (modifiant l'article 3 "Objet et missions"   de l'annexe "Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)" de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile)
Le 05/01/2021
Classification - Journal officiel du 24 décembre 2020:Accord du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre de l'année 2020  étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Classification - Journal officiel du 24 décembre 2020:Accord du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre de l'année 2020  étendu par arrêté du 18 décembre 2020
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