Convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) - 3034 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) - 3034

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Le 18/08/2020
Prévoyance - Journal officiel du 2 août 2020:Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2020 (insérant un article 3 "Champ d’application du présent accord"   et un article 4 "Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"   à l'accord du 25 juin 2019 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2020)  étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 18/08/2020
Prévoyance - Journal officiel du 2 août 2020:Accord du 25 juin 2019 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2020  étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 17/08/2020
Frais de santé - Journal officiel du 1er août 2020:Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) (modifiant l'annexe "Régime professionnel de complémentaire santé (RPCS)"   de l'accord du 19 septembre 2013 instituant un « régime professionnel complémentaire de santé » (RPCS))  étendu par arrêté du 10 juillet 2020
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