Convention collective Cordonnerie - 3015 - Editions Tissot
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Convention collective Cordonnerie - 3015

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Le 13/04/2021
Frais de santé - Journal officiel du 13 avril 2021:Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé"   de l'accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)  étendu par arrêté du 2 avril 2021
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