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Convention collective Boulangerie - Pâtisserie (entreprises artisanales) - 3117

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Le 26/04/2023

. Prévoyance - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 37 quater "Rente éducation" de la convention, et l'article 2.4 "Rente éducation" de l'article 4 "Prévoyance" de l'annexe "Statut du personnel d'encadrement") étendu par arrêté du 5 avril 2023

Le 03/04/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mars 2023:Avenant n° 15 du 7 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 (Bouches-du-Rhône) étendu par arrêté du 13 mars 2023

Le 23/03/2023

. Frais de santé - BOCC 2023/09:Avenant n° 31 du 23 décembre 2022 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition" et l'article 10 "Cessation des garanties" de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

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