Convention collective Spectacle vivant (secteur privé) - 3372 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Spectacle vivant (secteur privé) - 3372

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Le 09/01/2019
Frais de santé - Journal officiel du 30 décembre 2018:Avenant du 12 octobre 2017 relatif au régime de frais de santé des exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (modifiant le chapitre IV.3 "Garantie frais de soins de santé"   de l'annexe 2 "Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles")  étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 09/01/2019
Temps de travail - Journal officiel du 30 décembre 2018:Avenant du 6 septembre 2017 relatif au forfait en jours (modifiant l'article 8.11 "Forfait en jours"   de la convention)  étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Le 04/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018:Avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018  étendu par arrêté du 26 décembre 2018
Le 14/12/2018
Négociation collective - BOCC 2018/46:Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 16.5 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)"   de la convention)
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