Convention collective Industries chimiques - 3108 - Editions Tissot
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Convention collective Industries chimiques - 3108

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Convention collective des industries chimiques : champ d'application

La convention collective nationale des industries chimiques porte le numéro de brochure  3108 et l'IDCC 0044.

Cette convention s'applique à de très nombreuses activités relevant des industries chimiques. Parmi elles, le raffinage de pétrole, la fabrication de produits chimiques, de matières plastiques, de caoutchouc synthétiques, de produits phytosanitaires, de produits de base pour la pharmacie, d'explosifs, d'accessoires de mise à feu et d'artifices, de colles, de produits de ménage et de produits d'entretien, etc.).

Entrent également dans son champ d’application les laboratoires de recherche chimique.

Convention collective des industries chimiques : travailleurs temporaires

La convention collective des industries chimiques rappelle que l'entreprise utilisatrice (EU) d'un salarié d'entreprise de travail temporaire (ETT) est responsable, pendant toute la durée de la mission, des conditions d'exécution du travail - et notamment de celles ayant trait à l'hygiène et à la sécurité - applicables au lieu de travail.

L'entreprise utilisatrice doit donc assurer à chaque salarié d'entreprise de travail temporaire, le même niveau de protection, en matière d'hygiène et de sécurité, que celui dont bénéficient ses salariés.

Le contrat de mise à disposition doit préciser :

  • la qualification professionnelle exigée ;
  • les caractéristiques particulières du poste à pourvoir ;
  • les risques professionnels éventuels liés au poste : machines ou outillage utilisés, substances ou produits manipulés.

Il précise également si le poste fait partie de ceux nécessitant une formation renforcée à la sécurité et s'il requiert une surveillance médicale spéciale.

Le salarié d'entreprise de travail temporaire reçoit, lors de son accueil dans l'entreprise :

  • une information sur les risques professionnels éventuels liés au poste ou à son environnement ;
  • une formation pratique et appropriée à la sécurité.

Par ailleurs, une vigilance particulière est apportée à la surveillance médicale de ces salariés. Pour faciliter leur suivi médical, les médecins du travail des ETT reçoivent les fiches d'entreprise des établissements concernés.

Les examens complémentaires rendus nécessaires par la surveillance médicale renforcée des salariés des ETT sont réalisés par le médecin de l'entreprise utilisatrice pour le compte du médecin de l'ETT, à qui il appartient de se prononcer sur l'aptitude médicale.

Après accord entre les deux employeurs, une visite des lieux de travail concernés par le médecin de l'ETT peut être organisée. Elle permet au médecin de l'ETT de prendre connaissance des conditions de travail, des risques professionnels et des postes ayant été identifiés à risque.

Enfin, un bilan de la surveillance médicale des salariés des ETT est présenté par le médecin du travail de l'EU au cours de la présentation de son rapport annuel.

Convention collective des industries chimiques : travail habituel de nuit

La convention collective des industries chimiques accorde certaines garanties aux salariés amenés à travailler de manière habituelle de nuit.

Tout d'abord, lorsque, pour des nécessités de service, l'employeur demande à un salarié de prolonger exceptionnellement son travail de nuit, il doit mettre en place certaines mesures.

Il doit réduire le plus possible la durée de cette prolongation. Il doit informer la famille du salarié de cette prolongation lorsque l'intéressé lui en fait la demande. Il doit mettre, si nécessaire, à la disposition du salarié un moyen de transport pour regagner son domicile.

L'employeur doit également prendre toutes dispositions pour que ce salarié puisse se procurer un repas chaud ou disposer des moyens lui permettant de conserver et de réchauffer les aliments qu'il a apportés.

Par ailleurs, le salarié qui se trouve au travail à minuit bénéficie d'une indemnité de panier de nuit fixée à 1,2 fois la valeur du point.

Enfin, les entreprises sont invitées à adopter des formes d'organisation du travail permettant :

  • d'une part, de réduire pour chaque salarié le nombre de postes effectués la nuit ou de diminuer la durée du travail de nuit ;
  • d'autre part, d'éviter les situations de travail isolé.

Dernier point, les entreprises sont incitées à offrir aux salariés travaillant habituellement de nuit, par l'acquisition de compétences complémentaires, des possibilités de nouvelles carrières, notamment dans le cadre de l'horaire de jour.

Convention collective des industries chimiques : recours au travail en continu

Les établissements industriels peuvent, pour des raisons économiques, organiser le travail en continu.

La mise en place de ce type d'organisation du travail est conditionnée à l'existence d'un accord collectif étendu ou d'un accord d'entreprise. Faute d'accord, le travail en continu peut être autorisé par l'inspection du travail.

La convention collective des industries chimiques autorise le recours au travail en continu pour raisons économiques. Il s'entend de l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine, y compris le dimanche, de jour et de nuit.

Pour pouvoir organiser le travail en service continu pour des raisons économiques, l'entreprise doit établir qu'il n'existe, après examen, aucune autre forme d'organisation du temps du travail susceptible d'assurer l'avenir dans de meilleures conditions, pour l'entreprise et les salariés.

Ses modalités de mise en place doivent en principe faire l'objet d'une négociation dans l'entreprise ou dans l'établissement en vue d'aboutir à un accord.

Si la négociation n'aboutit pas à cet accord dans le délai fixé par les négociateurs, ou à défaut, dans le délai d'un mois, l'employeur peut procéder à la mise en place de cet aménagement, sous réserve d'appliquer aux salariés certaines garanties (ex : appel au volontariat lorsque celui-ci est possible).

Convention collective des industries chimiques : épargne salariale

La convention collective des industries chimiques encadre la mise en place de l’épargne salariale dans l’entreprise par le biais de deux accords distincts :

  • un sur le plan d'épargne interentreprises (PEI) ;
  • l’autre sur le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI).

Les deux dispositifs sont facultatifs, tant pour les entreprises, que pour les salariés. Et ils ne remettent pas en cause les dispositifs similaires déjà existants dans l’entreprise.

Le PEI prévu par la convention collective permet la constitution d'une épargne individuelle et met à la disposition des entreprises un régime géré par un organisme reconnu pour la qualité de sa gestion et prenant en compte pour le calcul de ses frais de gestion et de tenue de compte la taille et le nombre d'entreprises concernées.

Quant au PERCOI, il est destiné à permettre aux salariés de se constituer, en vue de leur retraite, une épargne investie dans un portefeuille collectif de valeurs mobilières.

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