Convention collective Pâtisserie - 3215 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Pâtisserie - 3215

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Le 25/10/2019
Frais de santé - BOCC 2019/36:Avenant n° 92 du 20 juin 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 57 "Garanties"   de la convention)
Le 13/09/2019
Prévoyance - BOCC 2019/31:Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Rente éducation"   de la convention)
Le 19/08/2019
Prévoyance - Journal officiel du 6 août 2019:Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Rente éducation"   et l'article 48 "Droit à garanties"   de la convention)  étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 19/08/2019
Frais de santé - Journal officiel du 6 août 2019:Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 57 "Garanties"   et l'article 61 "Cessation des garanties"   de la convention)  étendu par arrêté du 24 juillet 2019
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