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Convention collective Pâtisserie - 3215

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Le 26/04/2023

. Frais de santé - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 61 "Cessation des garanties" et l'article 62 "Cotisations" de la convention) étendu par arrêté du 5 avril 2023

Le 26/04/2023

. Prévoyance - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Droit à garanties" de la convention) étendu par arrêté du 5 avril 2023

Le 05/04/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 avril 2023:Avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 étendu par arrêté du 23 mars 2023

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