Convention collective Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire - 3063 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire - 3063

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Le 15/11/2022
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2022/43:Avenant n° 3 du 7 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 1er "Obligations minimales conventionnelles - Champ d'application", l'article 5 "Cotisations", l'article 8 "Maintien de droits"   et l'annexe I "Régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité - maladie-chirurgie-maternité"   de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)
Le 20/10/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 octobre 2022:Accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022  étendu par arrêté du 10 octobre 2022
Le 19/10/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 octobre 2022:Accord du 15 mai 2019 relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique  étendu par arrêté du 27 septembre 2022
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