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Le 13/04/2023

. Dialogue social - Journal officiel du 13 avril 2023:Avenant n° 1 du 7 décembre 2022 relatif au dialogue social (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social) étendu par arrêté du 31 mars 2023

Le 11/04/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 avril 2023:Accord du 7 décembre 2022 relatif à la rémunération minimale des personnels roulants étendu par arrêté du 17 mars 2023

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