Convention collective Pharmacie d'officine - 3052 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Pharmacie d'officine - 3052

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Le 19/09/2018
Dialogue social - BOCC 2018/34:Avenant du 26 mars 2018 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Objet", l'article 5 "Cotisations des employeurs", l'article 7 "Gestion paritaire"   et l'article 8 "Secrétariat"   de l'accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)
Le 17/08/2018
Actualisation - Journal officiel du 11 août 2018:Avenant du 11 mai 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 17 "Maternité, paternité et adoption", l'article 21 "Indemnité de licenciement"   et l'article 26 "Congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté"   des dispositions générales de la convention, ainsi que l'article 7 "Indemnité de licenciement"   des dispositions particulières applicables aux cadres)  étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Le 25/07/2018
Frais de santé - BOCC 2018/23:Avenant du 6 février 2018 relatif au régime frais de soins de santé du personnel non cadre (modifiant l'article 9 "Garantie frais de soins de santé"   et insérant un titre 3 "Prévention"   à l'annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre")
Le 25/07/2018
Frais de santé - BOCC 2018/23:Avenant du 6 février 2018 relatif au régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé (modifiant le titre III "Maladie - Chirurgie - Maternité (prestations en nature)"   et insérant un titre X "Prévention"   à l'annexe IV-2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé")
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