Convention collective Organismes de tourisme - 3175 - Editions Tissot
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Convention collective Organismes de tourisme - 3175

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Frais de santé - BOCC 2023/42:Avenant n° 42 du 21 août 2023 relatif à la couverture santé obligatoire (modifiant le préambule, l'article 4 "Garanties de la couverture santé", l'article 5 "Financement de la couverture santé"   et l'article 8 "Degré élevé de solidarité"   de l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire)
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