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Convention collective Transports routiers - 3085

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Le 20/11/2023

. Maladie / Accident - BOCC 2023/44:Accord du 2 octobre 2023 relatif au maintien de salaire en cas de maladie, d’accident et de congé maternité (modifiant l'article 9 "Maternité" et l'article 10 ter "Maladie et accident" de l'annexe n° 1 relatives aux ouvriers, l'article 17 bis "Maladie et accident" et l'article 18 "Maternité" de l'annexe n° 2 relative aux employés, l'article 21 bis "Maladie et accident" et l'article 22 "Maternité" de l'annexe n° 3 relative aux techniciens et agents de maîtrise, ainsi que l'article 21 bis "Maladie et accident" et l'article 22 "Maternité" de l'annexe n° 4 relative aux ingénieurs et cadres)