Convention collective Maisons d'étudiants - 3266 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Maisons d'étudiants - 3266

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Le 29/11/2018
Négociation collective - Journal officiel du 29 novembre 2018:Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) (modifiant l'article 1.9 "Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation"   et l'article 1.11 "Participation aux négociations collectives"   de la convention)  étendu par arrêté du 21 novembre 2018
Le 12/11/2018
Temps de travail - Journal officiel du 10 novembre 2018:Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes (insérant un article 5.4 "Astreintes"   à la convention)  étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 12/11/2018
Congés / Absences - Journal officiel du 10 novembre 2018:Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 relatif aux modalités de prise des congés payés (modifiant l'article 6.3 "Modalités de prise de congés payés"   de la convention)  étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 17/10/2018
Négociation collective - BOCC 2018/38:Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) (modifiant l'article 1.9 "Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation"   et l'article 1.11 "Participation aux négociations collectives"   de la convention)
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