Conventions collectives

Convention collective Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc.

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Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

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Archives

A compter du 19 juillet 2024, la convention collective des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 se substitue à la convention collective du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921 / brochure 3037) et à la convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 (IDCC 2785 / brochure 3363).
Ces 2 conventions collectives ne sont donc plus en vigueur, mais, selon vos besoins, vous pouvez les télécharger ici :