Convention collective Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif - 3198 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif - 3198

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Le 22/10/2019
Négociation collective:Avenant n° 2019-02 du 23 mai 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 01.07 "Réunions paritaires, autorisations d’absence et formation des négociateurs salariés – Représentation dans les commissions paritaires ou constituées d’un commun accord par les parties signataires de la convention collective"   de la convention)
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