Convention collective Habitat et logement accompagnés (ex foyers et services pour jeunes travailleurs) - 3014 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Habitat et logement accompagnés (ex foyers et services pour jeunes travailleurs) - 3014

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Texte officiel

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Le 09/01/2023
Représentation du personnel - BOCC 2022/50:Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique (modifiant l'article 3.2 "Droit syndical en entreprise", l'article 3.6 "La négociation en entreprise"   et le chapitre IV "Le comité social et économique"   de la convention)
Le 21/12/2022
Temps de travail - BOCC 2022/48:Avenant n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel (prorogeant l'avenant n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel)
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