Convention collective Habitat et logement accompagnés (ex foyers et services pour jeunes travailleurs) - 3014 - Editions Tissot
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Convention collective Habitat et logement accompagnés (ex foyers et services pour jeunes travailleurs) - 3014

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Le 13/01/2022
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2021/47:Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 13.3 "Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie", l'article 13.6 "Maintien de salaire en cas d’accident du travail – maladie professionnelle", le chapitre XVII "Prévoyance « risques décès et arrêt de travail »"   et le chapitre XVIII "Régime de frais de santé"   de la convention)
Le 23/12/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 décembre 2021:Avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif aux salaires et aux classifications  étendu par arrêté du 17 décembre 2021
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