Convention collective Enseignement privé indépendant - 3351 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Enseignement privé indépendant - 3351

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Le 10/01/2020
Paritarisme - Journal officiel du 10 janvier 2020:Avenant n° 41 du 7 mars 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2.3.7 "Financement des commissions paritaires et de l'observatoire paritaire de la négociation collective"   de la convention)  étendu par arrêté du 23 décembre 2019
Le 18/12/2019
Négociation collective - Journal officiel du 18 décembre 2019:Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) (modifiant l'article 2.3 "Commissions paritaires nationales"   et insérant un article 2.4 "Communications obligatoires des entreprises"   à la convention)  étendu par arrêté du 3 décembre 2019
Le 18/12/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 18 décembre 2019:Avenant n° 37 du 8 novembre 2017 relatif au personnel enseignant (modifiant l'article 4.4.1 "Définition du temps de travail du personnel enseignant", l'article 4.4.4 "Enseignement préélémentaire et primaire (instituteur ou institutrice)"   et l'article 4.4.5 "Enseignement secondaire général et enseignement technique secondaire"   de la convention)  étendu par arrêté du 3 décembre 2019
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