Convention collective Enseignement privé indépendant - 3351 - Editions Tissot
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Convention collective Enseignement privé indépendant - 3351

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Le 03/11/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/41:Avenant n° 58 du 26 septembre 2022 relatif à la contribution supplémentaire conventionnelle au titre de la formation professionnelle pour 2023 et 2024 (modifiant l'annexe IV "Contribution supplémentaire conventionnelle versée en 2023 et en 2024"   de la convention)
Le 20/10/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 octobre 2022:Avenant n° 57 du 23 juin 2022 relatif aux salaires  étendu par arrêté du 5 octobre 2022
Le 12/10/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2022:Avenant n° 56 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires  étendu par arrêté du 23 septembre 2022
Le 07/10/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/32:Avenant n° 7 du 23 juin 2022 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre (modifiant l'article 3   de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)
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