Convention collective Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme) - 3061 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme) - 3061

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Frais de santé - Journal officiel du 1er août 2020:Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties au 1er janvier 2020"   de l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)  étendu par arrêté du 10 juillet 2020
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Convention collective des agences de voyages et de tourisme (personnels et guides) : champ d'application

La convention collective des agences de voyages et de tourisme (personnels et guides) porte le numéro de brochure 3061.

Elle comprend un volet « personnel des agences de voyages et de tourisme » (IDCC  0412) et un volet « Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourismes » (IDCC 1710), tous deux signés par le Syndicat national des agents de voyages (SNAV).

Dans le cadre du processus de restructuration des branches, ces deux volets ont été fusionnés par arrêté du 23 janvier 2019.

Le volet «  personnel » de la convention collective régit les relations entre les employeurs agences de voyages et entreprises de tourisme, et leurs salariés, qu'ils soient employés sur le territoire français ou  en missions à l'étranger.

Le volet «  guides » s'applique aux guides accompagnateurs et aux accompagnateurs

Convention collective des agences de voyages et de tourisme (personnels et guides) : classification

La convention collective des agences de voyages et de tourisme comporte deux grandes catégories de salariés, chacune référençant plusieurs sous-catégories.

D'une part, le personnel des agences de voyages et de tourisme, réparti au sein d'un tableau général de classification qui donne les définitions générales et l'application des critères pour chaque groupe.

Les emplois sont ainsi regroupés en 3 familles : emplois du tourisme (ex : conseiller voyage, responsable d'agence), autres emplois (ex : réceptionniste, comptable) , emplois génériques (ex : responsable de service, expert).

D'autre part, le volet «  guides », qui s'applique aux guides accompagnateurs et aux accompagnateurs, chacun étant classé en deux catégories :

  • le guide accompagnateur première catégorie est un Technicien du tourisme ayant notamment des connaissances éprouvées de l'hôtellerie et des traditions du pays visité, et qui connaît au moins une langue étrangère ;
  • le guide accompagnateur seconde catégorie est chargé de conduire les voyageurs de bout en bout d'un circuit et de veiller à la bonne exécution du programme établi par l'agence. Il parle couramment au moins une langue étrangère.

Du coté des accompagnateurs, la première catégorie vise le salarié chargé de conduire des voyages n'intéressant que quelques itinéraires réguliers avec lesquels il est familiarisé, tandis que la seconde catégorie concerne le salarié dont la mission est de conduire des voyages ne comportant pas de nuitées, à l'exclusion des visites normalement accompagnées par des guides officiels.

Enfin, le volet « guides » s'applique également aux agents d'accueil, définis comme les salariés chargé de l'accueil en gare, à l'aéroport, à l'hôtel ou en tout autre lieu de touristes ou voyageurs, et de leur éventuelle convoyage.

Convention collective des agences de voyages et de tourisme (personnels et guides) : CDD d'usage

Dans certains secteurs d'activité, le contrat à durée indéterminée n'est pas le mode de recrutement traditionnellement utilisé. Dès lors, dans ces secteurs, il est possible de recourir au contrat à durée déterminée (CDD) d'usage, le salarié étant recruté pour effectuer une tâche précise et temporaire (pouvant aller de quelques heures à plusieurs journées). L'employeur ne peut utiliser ce contrat que pour répondre à un besoin ponctuel et immédiat, sur un poste spécifique.

Le tourisme fait partie des secteurs d'activités dans lesquels il est légal de recourir au CDD d'usage.

La convention collective des agences de voyages et de tourisme (personnels et guides) indique que le recours au CDD d'usage dans le secteur du guidage et accompagnement est justifié par la nature temporaire de l'activité et le caractère par nature temporaire des missions. Elle précise que cet usage est limité aux emplois visés en annexe de l'accord.

Par ailleurs, une prime de fin de contrat à CDD d’usage (exprimée en % de la rémunération totale brute) est prévue.

Convention collective des agences de voyages et de tourisme (personnels et guides) : travail sur écran

La convention collective des agences de voyages et de tourisme prévoit des dispositions spécifiques pour les salariés travaillant sur écran ou dans des locaux aveugles.

Ainsi, les salariés qui travaillent, soit de manière permanente dans des locaux aveugles, soit de manière habituelle sur écran, bénéficient (hors de leur poste de travail) du droit à une pause de 15 minutes par demi-journée travaillée.

Si le salarié en fait la demande, il peut être exempté de travailler dans des locaux aveugles et/ou sur écran,  sous réserve des justifications médicales d'usage et après contrôle du médecin du travail.

La convention collective des agences de voyages et de tourisme invite par ailleurs l'employeur à tout mettre en oeuvre pour éviter de faire travailler des salariés dans des locaux aveugles ou ne recevant pas un éclairage naturel direct.

Convention collective des agences de voyages et de tourisme (personnels et guides) : forfait jours

Le dispositif du forfait annuel en jours permet à l'employeur de rémunérer le salarié sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans référence horaire. Il est réservé à certains salariés qui disposent d’une grande liberté pour organiser leur emploi du temps.

La convention collective des agences de voyages et de tourisme (personnels et guides) autorise le recours au forfait jours pour deux catégories de cadres (groupes F et G) qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, ni du service qu'ils dirigent ou auquel ils sont affectés.

L'employeur doit s'assurer que le forfait jours garantisse le respect des durées maximales du travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires. Pour ce faire, un certain nombre d'obligations sont mises à sa charge (établissement d'un document de contrôle, entretien annuel individuel, suivi régulier, par le supérieur hiérarchique, de l'organisation et de sa charge de travail, etc.)

La convention individuelle de forfait est plafonnée à 216 jours de travail par an. Le salarié est autorisé, en accord avec son employeur, à renoncer exceptionnellement ou ponctuellement, au cours d'une année donnée, à tout ou partie de ses journées de repos et à percevoir une indemnisation en contrepartie.

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