Convention collective Industrie pharmaceutique - 3104 - Editions Tissot
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Convention collective Industrie pharmaceutique - 3104

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Il y a 5 jours
Négociation collective - Journal officiel du 23 novembre 2022:Accord du 20 janvier 2022 relatif aux modalités d’organisation des réunions paritaires de branche à distance (modifiant l'article 18 "Absences et frais liés à la négociation collective de branche"   de la convention)  étendu par arrêté du 14 novembre 2022
Le 09/09/2022
Prévoyance - Journal officiel du 9 septembre 2022:Avenant du 3 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés (modifiant l'article 11 "Bénéficiaires du régime et affiliation obligatoire", l'article 12 "Adhérents à titre facultatif", l'article 13 "Assiette et base des cotisations"   et l'article 16 "Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente"   de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)  étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Retraite - Journal officiel du 9 septembre 2022:Accord du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi et d’information du régime de retraite ARRCO  étendu par arrêté du 29 août 2022
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