Convention collective Commerces de détail non alimentaires - Antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie et articles de voy - 3251 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Commerces de détail non alimentaires - Antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie et articles de voy - 3251

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.  Frais de santé - Journal officiel du 29 janvier 2019:Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé (modifiant l'article 7 "Maintien des garanties"   de l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé)  étendu par arrêté du 21 janvier 2019
Le 29/01/2019
.  Frais de santé - Journal officiel du 29 janvier 2019:Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 relatif au financement et aux garanties du régime complémentaire santé  étendu par arrêté du 21 janvier 2019
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