Convention collective Taxis - 0000 - Editions Tissot
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Convention collective Taxis - 0000

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Le 01/10/2021
Négociation collective - Journal officiel du 30 septembre 2021:Avenant n° 1 du 4 mai 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.1 "Composition"   de l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))  étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 29/09/2021
Dialogue social - Journal officiel du 28 septembre 2021:Accord du 12 mars 2020 relatif à la création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE)  étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 20/08/2021
Covid-19 - Journal officiel du 10 août 2021:Accord du 4 mai 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD)  étendu par arrêté du 9 août 2021
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