Convention collective Cabinets d'architectes - 3062 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Cabinets d'architectes - 3062

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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc.

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Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

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Le 17/06/2022
Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022:Avenant n° 10 du 23 septembre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Conditions et tableaux des garanties", l'article 7 "Modalités d'adhésion"   et l'annexe I "Garanties frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle"   de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé)  étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 17/06/2022
Prévoyance - Journal officiel du 17 juin 2022:Avenant n° 10 du 23 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'avenant du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)  étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 07/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juin 2022:Accord du 23 juin 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2021 (Bretagne)  étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 21/04/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 15 avril 2022:Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et des qualifications  étendu par arrêté du 1er avril 2022
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