Convention collective Cabinets d'architectes - 3062 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Cabinets d'architectes - 3062

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L'essentiel

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Le 09/03/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 mars 2021:Avenant du 13 septembre 2019 relatif à la prise en charge des rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation prioritaire (modifiant l'article 1.1.3 "Classification, salaire minimum et modalités de prise en charge des titulaires d'un contrat de professionnalisation"   et l'annexe II "Contrat de professionnalisation prioritaires définis par la branche des entreprises d'architecture : montant des prises en charge"   de l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle)  étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 24/02/2021
Formation professionnelle - BOCC 2021/04:Avenant du 22 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Contribution conventionnelle"   et l'article 3 "Entrée en vigueur - Portée de l'accord"   de l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle)
Le 12/02/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 février 2021:Accord du 3 décembre 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 (Rhône-Alpes - Ardèche, Drôme et Loire)  étendu par arrêté du 1er février 2021
Le 12/02/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 février 2021:Accord du 3 décembre 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 (Rhône-Alpes - Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)  étendu par arrêté du 1er février 2021
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