Convention collective Cabinets d'architectes - 3062 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Cabinets d'architectes - 3062

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Le 24/02/2021
Formation professionnelle - BOCC 2021/04:Avenant du 22 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Contribution conventionnelle"   et l'article 3 "Entrée en vigueur - Portée de l'accord"   de l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle)
Le 12/02/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 février 2021:Accord du 3 décembre 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 (Rhône-Alpes - Ardèche, Drôme et Loire)  étendu par arrêté du 1er février 2021
Le 12/02/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 février 2021:Accord du 3 décembre 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 (Rhône-Alpes - Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)  étendu par arrêté du 1er février 2021
Le 12/02/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 février 2021:Accord du 8 janvier 2020 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 (Poitou-Charentes)  étendu par arrêté du 1er février 2021
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