Convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - 3020 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - 3020

Accédez à votre convention collective

L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc.

Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : à partir de 113€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 775€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Les dernières mises à jour
Le 25/02/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 février 2019:Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche  étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 31/01/2019
Champ d'application - Journal officiel du 31 janvier 2019:Elargissement du champ d'application de la   convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes   au secteur des centres de gestion agréés  par arrêté du 23 janvier 2019
Le 08/01/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 30 décembre 2018:Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 7.1 "Congés spéciaux de courte durée"   de la convention)  étendu par arrêté du 27 décembre 2018
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018:Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires  étendu par arrêté du 28 décembre 2018
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : à partir de 113€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 775€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !

Convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : quels employeurs sont visés ?

La convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes porte le numéro de brochure 3020 et l’IDCC 0787.

Son champ d'application couvre :

  • les experts-comptables, personnes physiques et personnes morales inscrites à l'ordre ;
  • les commissaires aux comptes inscrits à la compagnie des commissaires aux comptes.

En 2018, dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles, la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes s'est vu rattacher la convention collective des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160).

Par ailleurs, depuis début 2019, en application d'un arrêté d'élargissement, la convention couvre désormais les centres de gestion agréés.

Convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : quelles sont ses principales dispositions ?

La convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été signée en 1974 par l'Institut français des experts-comptables, l'Institut national de syndicats d'experts-comptables et de comptables agréés ainsi que la chambre nationale des comptables agréés.

Deux organisations patronales sont représentatives dans cette branche depuis 2017 :

La convention guide les employeurs dans leurs démarches vis-à-vis de leurs salariés, depuis l'embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail. La non-concurrence et le secret professionnel tiennent ainsi une place importante. Il est ainsi indiqué que toute inobservation à l'obligation de secret professionnel constitue une faute lourde.

De même, certains temps spécifiques à ce secteur d'activité font l'objet de dispositions particulières (temps de trajet et de déplacement, temps de formation et de documentation, etc.).

La convention consacre également tout un volet au temps partiel (heures complémentaires, modulation, temps partiel choisi, etc.).

Votre/vos convention(s) collective(s) actualisée(s) en permanence

Vous avez besoin d'accéder à une ou plusieurs convention(s) collective(s), mise(s) à jour en permanence ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité, ou à toute la base de plus de 430 conventions (offre intégrale).

  • Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ;
  • Vous vous abonnez en ligne pour un an ;
  • Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne.

Choisir votre/vos convention(s) collective(s) à l'unité

Voir l'offre intégrale

Votre convention collective en format Livre, à jour.

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective pour la mettre à disposition des salariés dans l'entreprise ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre Livre en ligne (tarification en fonction de la volumétrie) ;
  • Vous recevez votre convention collective par colis postal, imprimée et reliée, à jour au moment de votre commande.

Choisir ma convention collective

Votre convention collective en format PDF, à télécharger immédiatement !

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective sous la main rapidement, à jour des dernières modifications réglementaires ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre PDF en ligne ;
  • Vous recevez immédiatement votre convention collective par e-mail, sous format PDF, à jour.

Choisir ma convention collective

Achetez cette convention