Convention collective Entreprises du paysage - 3617 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Entreprises du paysage - 3617

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Le 27/08/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 10 juillet 2019:Avenant n° 23 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé des ouvriers et employés (modifiant l'article 18 "Complémentaire frais de santé"   et l'article 19 "Organisme recommandé"   des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés)  étendu par arrêté du 2 juillet 2019
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