Convention collective Personnels P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - 3221 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Personnels P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - 3221

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Le 23/10/2019
Prévoyance - Journal officiel du 23 octobre 2019:Avenant du 18 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Répartition des cotisations"   et insérant un article 7 "Revalorisation Post Mortem"   à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)  étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Frais de santé - Journal officiel du 23 octobre 2019:Avenant du 18 septembre 2018 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garanties"   de l'accord du 30 septembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)  étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/08/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 23 août 2019:Rattachement de la   convention collective nationale des personnels PACT et ARIM   à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs  par arrêté du 1er août 2019
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