Convention collective Personnels P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - 3221 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Personnels P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - 3221

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Le 14/01/2020
Actualisation - Journal officiel du 14 janvier 2020:Avenant du 13 décembre 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 12 bis "Indemnité de licenciement", l'article 12 ter "Rupture conventionnelle", l'article 15 "Congés exceptionnels"   et l'article 20 "Départ en retraite"   de la convention)  étendu par arrêté du 23 décembre 2019
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