Convention collective Manutention ferroviaire et travaux connexes - 3170 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Manutention ferroviaire et travaux connexes - 3170

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Le 28/01/2019
Frais de santé - Journal officiel du 26 janvier 2019:Avenant du 7 mars 2016 relatif au régime professionnel de frais de santé (modifiant l'article 2 "Champ d'application de l’accord", l'article 3 "Salariés bénéficiaires du régime - Adhésion obligatoire", l'article 4 "Salariés bénéficiaires du régime – Cas dérogatoires, dispenses d'adhésion", l'article 5 "Date d'effet des garanties", l'article 6 "Périodes de suspension du contrat de travail"   et l'annexe III "Taux de cotisation mensuelle"   de l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé)  étendu par arrêté du 21 janvier 2019
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