Convention collective Conchyliculture - 3618 - Editions Tissot
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Convention collective Conchyliculture - 3618

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Il y a 3 jours
Fusion de conventions - Journal officiel du 14 avril 2021:Accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches de la conchyliculture et de la coopération maritime  étendu par arrêté du 24 mars 2021
Le 02/04/2021
Champ d'application - Journal officiel du 2 avril 2021:Avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application"   de la convention)  étendu par arrêté du 24 mars 2021
Le 02/04/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 2 avril 2021:Accord du 8 novembre 2019 relatif à la méthode de fusion des branches de la conchyliculture et de la coopération maritime  étendu par arrêté du 24 mars 2021
Le 09/03/2021
Rupture du contrat - Journal officiel du 9 mars 2021:Avenant n° 35 du 13 juin 2019 relatif aux heures pour recherche d’emploi (modifiant l'article 22 "Rupture du contrat de travail : préavis"   de la convention)  étendu par arrêté du 2 mars 2021
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