Convention collective Notariat - 3134 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Notariat - 3134

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Le 23/06/2020
Covid-19 - BOCC 2020/22:Avenant n° 1 du 15 mai 2020 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) suite à l’épidémie de Covid-19 (modifiant l'article 3.1.1. "Identification des risques professionnels"   de l'accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP))
Le 29/04/2020
Classification - BOCC 2020/14:Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif à la classification des notaires salariés (modifiant l'article 15.6 "Corrélation diplômes - Classification"   et l'article 19 "Absences"   de la convention du 19 février 2015)
Le 29/04/2020
Epargne salariale - BOCC 2020/14:Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 relatif à l’intéressement (modifiant l'article 6 "Dépôt et entrée en vigueur"   de l'accord du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement)
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