Convention collective Notariat - 3134 - Editions Tissot
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Convention collective Notariat - 3134

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Il y a 6 jours
Contrat de travail - Journal officiel du 28 novembre 2023:Avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 6 "Période d'essai"   de la convention)  étendu par arrêté du 10 novembre 2023
Le 14/11/2023
Dialogue social - BOCC 2023/43:Avenant n° 53 du 21 septembre 2023 relatif au dialogue social (modifiant l'article 30 "Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle", l'article 40 "Conflits collectifs"   et l'article 41 "Conflits individuels"   de la nouvelle convention collective du 16 décembre 2021)
Le 28/09/2023
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