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Convention collective Notariat - 3134

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Le 24/05/2023

. Formation professionnelle - BOCC 2023/18:Avenant n° 3 du 16 mars 2023 relatif à la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Versement de la participation financière des employeurs à la formation professionnelle" et l'article 5 "Dépôt et entrée en vigueur" de l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

Le 15/05/2023

. Temps de travail - BOCC 2023/17:Avenant n° 2 du 16 mars 2023 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel (modifiant l'article 1er "Objet", l'article 2 "Conditions de recours au complément d'heures par avenant temporaire" et l'annexe "Trame d'avenant temporaire de complément d'heures au contrat de travail à temps partiel" de l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel)

Le 18/04/2023

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/13:Avenant n° 49 du 16 février 2023 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2023

Le 18/04/2023

. Frais de santé - BOCC 2023/13:Avenant n° 6 du 16 février 2023 relatif au régime de complémentaire frais de santé (modifiant l'article 9 "Cotisations appelées par l'organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoire" de l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé)

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