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Convention collective Notariat - 3134

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Il y a 4 h 38 mn

. Dialogue social - BOCC 2023/46:Accord du 21 septembre 2023 relatif au financement des syndicats pour l'année 2023

Il y a 6 jours

. Contrat de travail - Journal officiel du 28 novembre 2023:Avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 6 "Période d'essai" de la convention) étendu par arrêté du 10 novembre 2023

Le 14/11/2023

. Dialogue social - BOCC 2023/43:Avenant n° 53 du 21 septembre 2023 relatif au dialogue social (modifiant l'article 30 "Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle", l'article 40 "Conflits collectifs" et l'article 41 "Conflits individuels" de la nouvelle convention collective du 16 décembre 2021)

Le 28/09/2023

. Egalité professionnelle - BOCC 2023/36:Accord du 13 juillet 2023 relatif à la lutte contre la discrimination

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