Convention collective Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques - 3286 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques - 3286

Accédez à votre convention collective

Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : 149€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 869€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Les dernières mises à jour Voir toutes les mises à jour
Le 02/06/2022
Le 02/06/2022
Prévoyance - BOCC 2022/19:Avenant n° 1 du 10 mars 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires du régime complémentaire de prévoyance", l'article 3 "Garanties du régime complémentaire de prévoyance", l'article 6 "Suspension du contrat de travail"   et l'article 7 "Financement minimal du régime complémentaire de prévoyance par l'employeur"   de l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance)
Le 02/06/2022
Frais de santé - BOCC 2022/19:Avenant n° 1 du 10 mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Suspension de contrat de travail"   de l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de remboursement de frais de santé)
Le 13/04/2022
Négociation collective - Journal officiel du 13 avril 2022:Avenant du 16 décembre 2021 relatif à la négociation collective (modifiant l'article 5 "Négociations conventionnelles"   de la convention)  étendu par arrêté du 7 avril 2022
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : 149€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 869€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Achetez cette convention
En ligne
  • En ligne 85 € HT/an
  • En ligne + Papier 149 € HT/an
85 HT/an
Ajouter au panier