Convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (ex. Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers) - 3244 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (ex. Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers) - 3244

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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc.

Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

Archives
La convention collective du commerce de détail alimentaire non spécialisé remplace, à compter du 1er janvier 2022, la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
Cette dernière n’est donc plus en vigueur à ce jour, mais, selon vos besoins, vous pouvez la télécharger ici :

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Le 08/06/2022
Négociation collective - BOCC 2022/20:Avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 10 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)"   de la convention)
Le 08/06/2022
Frais de santé - BOCC 2022/20:Avenant n° 1 du 21 mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Cotisations et répartition"   de l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé)
Le 28/04/2022
Adhésion - BOCC 2022/13:Adhésion de la Fédération commerces et services UNSA (UNSA FCS)   à la convention,   par lettre du 11 mars 2022
Le 08/04/2022
Temps de travail - Journal officiel du 8 avril 2022:Accord du 7 mai 2021 relatif à l’aménagement du temps de travail (modifiant le chapitre IV "Durée du travail et repos"   de la convention)  étendu par arrêté du 1er avril 2022
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