Conventions collectives

Convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé (ex. Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers) - 3244

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Le 26/04/2023

. Prévoyance - BOCC 2023/14:Avenant n° 1 du 11 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail", l'article 9 "Cotisations" et supprimant l'article 7 "Fonds de péréquation" de l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance)

Le 31/03/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 mars 2023:Accord du 12 décembre 2022 relatif aux salaires étendu par arrêté du 9 mars 2023

Le 28/03/2023

. Temps de travail - BOCC 2023/10:Accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d’aménagement du temps de travail (modifiant le chapitre IV "Durée du travail et repos" de la convention)

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