Convention collective Jardineries et graineteries - 3272 - Editions Tissot
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Convention collective Jardineries et graineteries - 3272

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Le 10/05/2022
Prévoyance - BOCC 2022/16:Avenant n° 7 du 13 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant le titre II " Régime de prévoyance du personnel non cadre - Descriptif des garanties", le titre III "Régime de prévoyance du personnel cadre au sens des articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947"   et insérant un article 4 "Maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail"   au titre IV "Dispositions communes aux régimes de prévoyance non cadres et cadres" de l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)
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