Convention collective Exploitation cinématographique - 3097 - Editions Tissot
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Convention collective Exploitation cinématographique - 3097

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Le 18/11/2020
Frais de santé - Journal officiel du 18 novembre 2020:Avenant n° 1 du 30 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Caractéristiques de la couverture collective minimale conventionnelle"   et l'article 5 "Définition et contenu des garanties minimales"   de l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé)  étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 13/11/2020
Covid-19 - Journal officiel du 13 novembre 2020:Accord du 1er septembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)  étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 03/11/2020
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