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Convention collective des services de l'automobile : quels secteurs d'activité concerne-t-elle ?
La convention collective nationale des services (commerce et réparation) de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile porte le numéro de brochure 3034 et l’IDCC 1090.
Son champ d'application est particulièrement large, puisqu'il concerne les entreprises et établissements qui exercent à titre exclusif ou principal l'une des activités suivantes : commerce et réparation des véhicules automobiles, commerce d'équipements automobiles, commerce et réparation des motocycles, commerce de carburants, commerce et réparation des cycles, location de véhicules automobiles, services auxiliaires de l'automobile, enseignement de la conduite, démontage et recyclage des véhicules automobiles .
En revanche, sont exclues de son champ d'application certaines activités spécifiques : celles liées au commerce, à la réparation et à la location d'autocaravanes et au commerce de gros de motocycles, de vélomoteurs et de cyclomoteurs.
Il est précisé que la convention s'applique aux salariés des entreprises entrant dans son champ d'application, même si, de par leur profession ou commerce, ces salariés ne relèvent pas directement de ces activités.
Convention collective des services de l'automobile : quel est son contenu ?
La convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile a été signée par les organisations patronales suivantes : la Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (CSNCRA) ; la Chambre syndicale nationale des électriciens spécialistes de l'automobile (CSNESA) ; la Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (FNCAA) ; la Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ; la Fédération française de la carrosserie (FFC) ; et la Chambre nationale du commerce du pneumatique et de l'industrie du rechapage (CNCPIR).
Elle encadre la relation de travail entre l'employeur et le salarié : depuis l'embauche (période d'essai), jusqu'à la rupture du contrat (licenciement, mise ou départ à la retraite...) en passant par la gestion du contrat de travail (rémunération, congés payés, etc.).
Elle crée également certaines garanties supplémentaires pour les salariés en plus de celles contenues dans le code du travail, comme une contrepartie versée au salarié en cas de temps de trajet inhabituel, ainsi que des dispositions spécifiques pour accueillir et accompagner dans l'entreprise les jeunes salariés.
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