Convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles - 3144 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles - 3144

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Le 01/06/2021
Le 26/05/2021
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2021/18:Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 30 "Garantie de ressources – Prévoyance – Régime frais de santé"   de la convention, ainsi que l'article 1er "Objet", l'article 5 "Financement", l'article 6 "Prestations", l'article 7 "Organismes assureurs recommandés", l'article 8 "Dispenses d'adhésion"   et l'article 11 "Prestations"   de l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé)
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