Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - 3018 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - 3018

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Le 10/12/2021
Dialogue social - Journal officiel du 10 décembre 2021:Avenant du 19 juin 2018 relatif aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme (modifiant l'article 2 "Elargissement des missions de l'ADESATT"   et l'article 3.2 "Collecte des ressources de l'ADESATT"   de l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)  étendu par arrêté du 25 novembre 2021
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