Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - 3018 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - 3018

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Le 02/12/2019
Salaires, primes et indemnités:Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires
Le 23/10/2019
Frais de santé:Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la couverture complémentaire santé (insérant un article liminaire "Détermination du champ territorial et professionnel"   et modifiant l'article 4.2 "Entrée en vigueur et mise en oeuvre de l'accord de branche par les entreprises de la branche", l'annexe I "Tableaux des garanties"   et l'annexe II "Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice"   de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé)
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