Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - 3018 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - 3018

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L'essentiel

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Le 05/01/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020:Avenant n° 1 du 15 mai 2020 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 7 "Le contrat de professionnalisation"   de l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)  étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Dialogue social - Journal officiel du 24 décembre 2020:Avenant du 24 septembre 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social (modifiant l'article 2.4 "Délai pour bénéficier de l'accord"   de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social)  étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Dialogue social - Journal officiel du 24 décembre 2020:Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social  étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 18/12/2020
Frais de santé:Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 relatif à la couverture complémentaire santé (modifiant l'annexe I "Tableaux des garanties", l'annexe II "Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice"   et l'annexe III "Montants des cotisations"   de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé)
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