Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - 3018 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - 3018

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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc.

Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

Archives
La convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) du 16 juillet 2021 se substitue depuis le 1er mai 2023 à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) du 15 décembre 1987. Cette dernière n'est donc plus en vigueur à ce jour, mais, selon vos besoins, vous pouvez la télécharger ici :

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Le 28/04/2023
Actualisation - Journal officiel du 28 avril 2023:Avenant n° 3 du 13 décembre 2022 relatif au travail du dimanche et des jours fériés (modifiant l'article 6.3 "Travail du dimanche et des jours fériés"   de la convention)  étendu par arrêté du 5 avril 2023
Le 28/04/2023
Actualisation - Journal officiel du 28 avril 2023:Avenant n° 2 du 27 octobre 2022 relatif à la modernisation de la convention  étendu par arrêté du 5 avril 2023
Le 28/04/2023
Actualisation - Journal officiel du 28 avril 2023:Avenant n° 1 du 31 mars 2022 relatif à la modernisation de la convention  étendu par arrêté du 5 avril 2023
Le 28/04/2023
Nouvelle convention - Journal officiel du 28 avril 2023:Avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)  étendu par arrêté du 5 avril 2023
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