Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - 3018 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - 3018

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Le 12/02/2020
Frais de santé - Journal officiel du 12 février 2020:Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la couverture complémentaire santé (insérant un article liminaire "Détermination du champ territorial et professionnel"   et modifiant l'article 4.2 "Entrée en vigueur et mise en oeuvre de l'accord de branche par les entreprises de la branche", l'annexe I "Tableaux des garanties"   et l'annexe II "Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice"   de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé)  étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 28/01/2020
Frais de santé:Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 relatif à la couverture complémentaire santé (modifiant l'article 1.1.7 "Adhésion optionnelle du salarié"   et l'article 1.3.2 "Garanties de l'action sociale"   de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé, ainsi que l'article 2 "Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options 1 et 2"   de son annexe III "Montants des cotisations")
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