Convention collective Entreprises de la distribution directe - 3316 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Entreprises de la distribution directe - 3316

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Le 12/02/2020
Frais de santé - Journal officiel du 12 février 2020:Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Garanties minimales du régime de santé", l'article 7 "Contrat responsable", l'article 11 "Modalités de réexamen du régime"   et l'article 12 "Application et entrée en vigueur"   de l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)  étendu par arrêté du 5 février 2020
Le 05/12/2019
Frais de santé - BOCC 2019/44:Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Garanties minimales du régime de santé", l'article 7 "Contrat responsable", l'article 11 "Modalités de réexamen du régime"   et l'article 12 "Application et entrée en vigueur"   de l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
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