Conventions collectives

Convention collective Cabinets d'avocats (convention collective unique du 21 juin 2024)

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Le 09/12/2024

. Prévoyance - Journal officiel du 8 décembre 2024:Accord du 21 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire étendu par arrêté du 4 décembre 2024

Le 27/11/2024

. Formation professionnelle - Journal officiel du 27 novembre 2024:Avenant n° 135 du 24 mai 2024 relatif à la formation professionnelle (personnel salarié) (modifiant l'article 4.1 "La réalisation de l'action de formation hors temps de travail" de l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 8 novembre 2024

Le 18/11/2024

. Fusion de conventions - Journal officiel du 16 novembre 2024:Avenant n° 1 du 21 juin 2024 relatif à la fusion des champs d'application des conventions des avocats salariés et des personnels salariés des cabinets d'avocats (modifiant l'article 3 "Conditions d'approbation des accords", l'article 4 "La structure de la convention collective", l'article 7 "Accords professionnels autonomes", l'article 8 "Calendrier des négociations de la CPPNI" et l'article 10 "Durée" de l'accord du 9 avril 2021 relatif à la méthode de mise en oeuvre de la fusion des champs d'application des conventions des avocats salariés et des personnels salariés des cabinets d'avocats) étendu par arrêté du 8 novembre 2024

Le 18/11/2024

. Fusion de conventions - Journal officiel du 16 novembre 2024:Accord du 9 avril 2021 relatif à la méthode de mise en œuvre de la fusion des champs d'application des conventions des avocats salariés et des personnels salariés des cabinets d'avocats étendu par arrêté du 8 novembre 2024

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