Convention collective Meunerie - Métiers de la transformation des grains - 3060 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Meunerie - Métiers de la transformation des grains - 3060

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Le 19/01/2023
Prévoyance - Journal officiel du 19 janvier 2023:Avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif aux garanties de ressource et aux cotisations prévoyance (modifiant l'annexe III "Tableau des garanties de ressource"   et l'article 11 "Financement du régime - Part salariale"   de l'annexe IV "Régime de prévoyance complémentaire")  étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2022:Avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022  étendu par arrêté du 26 décembre 2022
Le 04/01/2023
Temps de travail - Journal officiel du 27 décembre 2022:Avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit (modifiant l'article 73 "Travail de nuit"   de la convention)  étendu par arrêté du 14 décembre 2022
Le 05/12/2022
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