Convention collective Industrie et services nautiques (ex Navigation de plaisance) - 3187 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Industrie et services nautiques (ex Navigation de plaisance) - 3187

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Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

Important
La convention collective de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 se substitue de plein droit à la convention collective de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Cette dernière n'est donc plus en vigueur à ce jour, mais, selon vos besoins, vous pouvez la télécharger ici :

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Le 08/07/2022
Temps de travail - Journal officiel du 8 juillet 2022:Accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance  étendu par arrêté du 30 juin 2022
Le 08/07/2022
Prévoyance - Journal officiel du 8 juillet 2022:Accord du 21 décembre 2021 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres  étendu par arrêté du 27 juin 2022
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