Convention collective Cabinets d'architectes - 3062 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Cabinets d'architectes - 3062

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Le 09/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019:Accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)  élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
Le 09/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019:Accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne)  élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
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Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019:Accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Guyane)  élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
Le 09/05/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019:Accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Franche-Comté)  élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
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Convention collective des cabinets d'architectes : qui est concerné ?

La convention collective des cabinets d'architectes a été signée par deux organisations patronales :

Son champ d'application règle les rapports entre les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre à exercice réglementé et leurs salariés, d'autre part. Ces activités sont classées notamment sous le code NAF 742 A (devenu le code NAF 71.11Z).

Cela comprend notamment la conception de projets architecturaux, la conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux, l’urbanisme et l’architecture paysagère, les activités de conseil en matière d’architecture ainsi que l’activité des agences d’urbanisme.

Sont en revanche exclues du champ d'application de la convention certaines activités, telles la construction de maisons individuelles ou encore la décoration intérieure.

Convention collective des cabinets d'architectes : que contient-elle ?

La convention collective nationale des cabinets d'architectes porte le numéro de brochure 3062 et l’IDCC 2332.

Elle encadre la relation de travail entre l'employeur et le salarié : depuis sa rédaction (clause de dédit formation), jusqu'à la rupture du contrat (licenciement, mise ou départ à la retraite...) en passant par la gestion du contrat de travail (rémunération, congés payés, etc.).

La convention collective contient certaines spécificités propres au secteur. Est ainsi envisagée la situation dans laquelle il y a accord entre l'employeur et le salarié pour que le titre d'architecte de ce dernier soit utilisé par l'entreprise (architectes « en titre »).

La convention crée également certaines garanties supplémentaires pour les salariés en plus de celles contenues dans le code du travail (droit à des congés supplémentaires pour ancienneté, à des congés exceptionnels pour événements familiaux, à un congé non rémunéré pour motif personnel).

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