Convention collective : votre convention collective à jour - Editions Tissot -p-

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
Abonnement d'un an, mises à jour en temps réel et version livre à jour
La convention : à partir de107€/an
Icone table des prix
Accès web intégral
Abonnement d'un an, mises à jour en temps réel
Toute la base : 749€/an
Icone offres personnalisées

Besoin d'un service personnalisé ?

Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous vos demandes spécifiques.

Votre convention collective actualisée en permanence

Vous avez besoin d'accéder à votre convention collective, mise à jour en permanence ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité.

  • Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ;
  • Vous vous abonnez en ligne pour un an ;
  • Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne.

Choisir votre/vos convention(s) collective(s) à l'unité

Votre convention collective actualisée en permanence et sa version livre.

Vous avez besoin d'accéder à votre convention collective, mise à jour en permanence et la mettre à disposition des salariés dans l'entreprise ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité.

  • Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ;
  • Vous vous abonnez en ligne pour un an et commandez votre version livre ;
  • Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne ;
  • Vous recevez votre convention collective par colis postal, imprimée et reliée, à jour au moment de votre commande.

Choisir votre/vos convention(s) collective(s) à l'unité

Votre convention collective en format PDF, à télécharger immédiatement !

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective sous la main rapidement, à jour des dernières modifications réglementaires ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre PDF en ligne ;
  • Vous recevez immédiatement votre convention collective par e-mail, sous format PDF, à jour.

Choisir ma convention collective

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : à partir de 107€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 749€/an
Icone offres personnalisées

Besoin d'un service personnalisé ?

Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous vos demandes spécifiques.

Votre/vos convention(s) collective(s) actualisée(s) en permanence

Vous avez besoin d'accéder à une ou plusieurs convention(s) collective(s), mise(s) à jour en permanence ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité, ou à toute la base de plus de 430 conventions (offre intégrale).

  • Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ;
  • Vous vous abonnez en ligne pour un an ;
  • Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne.

Choisir votre/vos convention(s) collective(s) à l'unité

Voir l'offre intégrale

Votre convention collective en format Livre, à jour.

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective pour la mettre à disposition des salariés dans l'entreprise ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre Livre en ligne (tarification en fonction de la volumétrie) ;
  • Vous recevez votre convention collective par colis postal, imprimée et reliée, à jour au moment de votre commande.

Choisir ma convention collective

Votre convention collective en format PDF, à télécharger immédiatement !

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective sous la main rapidement, à jour des dernières modifications réglementaires ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre PDF en ligne ;
  • Vous recevez immédiatement votre convention collective par e-mail, sous format PDF, à jour.

Choisir ma convention collective

Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Bretagne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Bretagne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2017 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Bretagne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Bretagne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2017 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 30 janvier 2017 à la valeur du point, aux RMH et aux primes à compter du 1er février 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 30 janvier 2017 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juin 2017 : Avenant n° 66 S du 11 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juin 2017 : Accord du 16 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet et du 1er octobre 2017 étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 4 jours
Contrat de génération - Journal officiel du 20 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 4 jours
Contrat de génération - Journal officiel du 20 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 4 jours
Contrat de génération - Journal officiel du 20 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 4 jours
Travaux publics - n° 3005-1
Contrat de génération - Journal officiel du 20 juin 2017 : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 4 jours
Congés / Absences - Journal officiel du 20 juin 2017 : Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 4.2 "Congés exceptionnels payés" de l'article 10 "Durée du travail - Organisation du temps de travail" de la convention) étendu par arrêté du 12 juin 2017
Il y a 4 jours
Horlogerie - n° 3152
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juin 2017 : Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP étendu par arrêté du 12 juin 2017
Le 15/06/2017
Le 15/06/2017
Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 relatif aux statuts de l'OPCA construction (modifiant l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction)
Le 15/06/2017
Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 relatif aux statuts de l'OPCA construction (modifiant l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction)
Le 15/06/2017
Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 relatif aux statuts de l'OPCA construction (modifiant l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction)
Le 15/06/2017
Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 relatif aux statuts de l'OPCA construction (modifiant l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction)
Le 15/06/2017
Travaux publics - n° 3005-1
Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 relatif aux statuts de l'OPCA construction (modifiant l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction)
Le 15/06/2017
Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 1 du 29 juin 2016 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP (modifiant l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP)
Le 15/06/2017
Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 1 du 29 juin 2016 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP (modifiant l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP)
Le 15/06/2017
Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 1 du 29 juin 2016 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP (modifiant l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP)
Le 15/06/2017
Travaux publics - n° 3005-1
Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 1 du 29 juin 2016 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP (modifiant l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP)
Le 15/06/2017
Classification - BOCC du 3 au 9 avril 2017 (n° 2017/14) : Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) (modifiant l'article 2 "Liste des emplois par filières" et la sous-annexe I "Classification des emplois de techniciens" de l'annexe II "Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle", ainsi que l'annexe I "Salariés relevant de l'annexe II de la convention collective" de l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016)
Le 14/06/2017
Dialogue social - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Accord du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social (modifiant l'article 2.4 "Membres de l'association", l'article 2.5, l'article 3.2 "Affectation du montant des cotisations recueillies et à venir" et l'article 3.4 "Utilisation de la part B et C destinée aux salariés" de l'annexe III "Accord sur le développement de la négociation collective")
Le 14/06/2017
Dialogue social - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Accord du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social (modifiant l'article 2.4 "Membres de l'association", l'article 2.5, l'article 3.2 "Affectation du montant des cotisations recueillies et à venir" et l'article 3.4 "Utilisation de la part B et C destinée aux salariés" de l'avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme)
Le 14/06/2017
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Accord du 22 mars 2017 relatif à l’entretien professionnel (modifiant l'article 46 sexies "Validation des acquis de l'expérience, passeport formation, entretien professionnel" du livre Ier de la convention)
Le 14/06/2017
Congé / Absence - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Accord du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 30 du livre Ier de la convention)
Le 13/06/2017
Santé / Sécurité - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
Le 13/06/2017
Santé / Sécurité - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés (modifiant l'article 1.28 "Santé et sécurité des salariés" de la convention)
Le 13/06/2017
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Avenant n° 12 du 22 mars 2017 relatif aux statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA) (modifiant l'article 5 "Conseil de gestion paritaire" et l'article 14 "Sections paritaires financières" de l'annexe "Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)" de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile)
Le 13/06/2017
Paritarisme - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Accord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales
Le 13/06/2017
Santé au travail - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail (QVT)
Le 13/06/2017
Frais de santé - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Avenant n° 60 du 20 mars 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1.4 "Les ayants droit bénéficiaires des prestations du régime frais de santé" et l'annexe II "Tableau des garanties" de l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de soins de santé)
Le 12/06/2017
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Avenant n° 17 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017 - avocats salariés
Le 12/06/2017
Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Avenant n° 72 du 1er mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (sauf résidences de tourisme)
Le 12/06/2017
Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Avenant n° 91 du 11 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 12/06/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Avenant n° 23 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux
Le 12/06/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Accord du 27 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2017
Le 12/06/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 mai 2017 (n° 2017/20) : Accord du 27 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2017
Le 09/06/2017
Classification - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois (modifiant l'article 10.3 "Durée du travail des formateurs non cadres", l'article 10.4 "Durée du travail des formateurs cadres", l'article 20 "Classification conventionnelle" et l'article 21 "Rémunérations minimales conventionnelles" de la convention, et instaurant une nouvelle grille de salaires)
Le 09/06/2017
Le 09/06/2017
Le 09/06/2017
Le 09/06/2017
Classification - BOCC du 1er au 7 mai 2017 (n° 2017/18) : Avenant du 1er mars 2017 relatif à la classification (modifiant l'article 6.1 "Classification" de la convention, et l'annexe I "Classification")
Le 08/06/2017
Adhésion - BOCC du 1er au 7 mai 2017 (n° 2017/18) : Adhésion de la Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité (FECP) à la convention et à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme, par lettre du 29 mars 2017
Le 08/06/2017
Le 08/06/2017
Conditions de travail - BOCC du 8 au 14 mai 2017 (n° 2017/19) : Accord du 15 février 2017 relatif au statut des réalisateurs (insérant une annexe I "Réalisateurs" à la convention)
Le 08/06/2017
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 8 au 14 mai 2017 (n° 2017/19) : Avenant du 20 mars 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé du personnel non cadre (modifiant l'article 3.3 "Double effet", l'article 9 "Garantie frais de soins de santé", l'article 10 "Cotisations" et insérant un article 3.4 "Enfants à charge" et un article 9.2 "Dispenses d’affiliation au régime frais de soins de santé" à l'annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre")
Le 08/06/2017
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 8 au 14 mai 2017 (n° 2017/19) : Avenant du 20 mars 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé du personnel cadre (modifiant le chapitre II "Cotisations", le chapitre III "Maladie - Chirurgie - Maternité (prestations en nature)", le chapitre V "Décès", le chapitre VI "Définitions" et le chapitre VIII "Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie – chirurgie – maternité" de l'annexe IV-2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé")
Le 08/06/2017
Santé au travail - BOCC du 8 au 14 mai 2017 (n° 2017/19) : Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail
Le 08/06/2017
Santé au travail - BOCC du 8 au 14 mai 2017 (n° 2017/19) : Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail
Le 07/06/2017
Adhésion - BOCC du 8 au 14 mai 2017 (n° 2017/19) : Adhésion de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de Loiret-Touraine à la convention, par lettre du 6 avril 2017
Le 07/06/2017
Formation professionnelle - BOCC du 8 au 14 mai 2017 (n° 2017/19) : Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation (modifiant l'article 2 "Professionnalisation" de l'avenant n° 15 du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 07/06/2017
Adhésion - BOCC du 8 au 14 mai 2017 (n° 2017/19) : Adhésion de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF CGT) à la convention, par lettre du 4 avril 2017
Le 07/06/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 mai 2017 (n° 2017/19) : Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2017
Le 07/06/2017
Le 07/06/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 mai 2017 (n° 2017/19) : Accord du 23 mars 2017 relatif aux rémunérations et aux primes à compter de l'année 2017
Le 07/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 avril 2017 : Avenant n° 33 du 10 juin 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2016 étendu par arrêté du 31 mars 2017
Le 07/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 avril 2017 : Avenant n° 49 bis du 13 décembre 2016 relatif aux salaires étendu par arrêté du 31 mars 2017
Le 07/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 avril 2017 : Avenant n° 85 du 5 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 31 mars 2017
Le 07/06/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 avril 2017 : Avenant n° 25 du 20 mai 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2016 étendu par arrêté du 30 mars 2017
Le 07/06/2017
Classification - Journal officiel du 14 avril 2017 : Avenant n° 24 du 20 mai 2016 relatif à la classification des emplois (modifiant l'article 42 "Définition et classification des emplois" de la convention) étendu par arrêté du 30 mars 2017
Le 07/06/2017
Prévoyance - Journal officiel du 12 avril 2017 : Avenant n° 1 du 20 mai 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 30 mars 2017
Le 06/06/2017
Adhésion - BOCC du 1er au 7 mai 2017 (n° 2017/18) : Adhésion de la Fédération nationale des métiers de la pharmacie - LABM, cuir et habillement FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé, par lettre du 3 avril 2017
Le 06/06/2017
Le 06/06/2017
Le 06/06/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 mai 2017 (n° 2017/18) : Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 06/06/2017
Formation professionnelle - BOCC du 1er au 7 mai 2017 (n° 2017/18) : Avenant du 16 mars 2017 relatif au financement des contrats et des périodes de professionnalisation (modifiant l'article 11 "La professionnalisation" de l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
Le 29/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 mai 2017 (n° 2017/18) : Accord du 24 février 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er février 2017
Le 29/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 mai 2017 (n° 2017/18) : Accord du 17 mars 2017 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er mai 2017
Le 29/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 mai 2017 (n° 2017/18) : Accord du 17 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2017
Le 29/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 mai 2017 (n° 2017/18) : Accord du 17 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2017
Le 29/05/2017
Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 mai 2017 (n° 2017/18) : Avenant du 6 mars 2017 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2017
Le 29/05/2017
Décision du Conseil d'Etat - 12 mai 2017 : Décision du Conseil d’Etat du 12 mai 2017 (arrêté n° 381870) qui exclut de l'extension (modifiant le paragraphe i "Répartition de l'horaire de travail" et le paragraphe j "Travail de nuit" de l'article 1er "Définition des temps" de la section 2 - chapitre II - partie II, le paragraphe b "Organisation du travail à temps partiel" de la section 3 - chapitre II - partie II, ainsi que la section 4 "Conventions de forfait en jours sur l'année" du chapitre II - partie II de la convention)
Le 24/05/2017
Le 24/05/2017
Contrat de génération - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération
Le 24/05/2017
Contrat de génération - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération
Le 24/05/2017
Le 24/05/2017
Contrat de génération - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération
Le 24/05/2017
Le 24/05/2017
Contrat de génération - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération
Le 24/05/2017
Contrat de génération - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération
Le 24/05/2017
Le 24/05/2017
Le 24/05/2017
Le 23/05/2017
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires 2017
Le 23/05/2017
Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires 2017 (radiodiffusion)
Le 23/05/2017
Prévoyance - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Avenant du 13 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.3 "Décès" et l'article 5 "Cotisation" de l'avenant du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance)
Le 23/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Avenant n° 155 du 28 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017
Le 23/05/2017
Révision de la convention - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 28 février 2017 relatif à la méthode de révision de la convention
Le 23/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 20 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017
Le 23/05/2017
Le 23/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 2017
Le 23/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Accord du 8 mars 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017
Le 23/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Avenant n° 86 du 22 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017
Le 23/05/2017
Animation - n° 3246
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif aux salaires
Le 23/05/2017
Dialogue social - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif à l’indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales (modifiant l'article 4 "Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs" de la convention)
Le 23/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Avenant n° 28 du 10 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 23/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 au 30 avril 2017 (n° 2017/17) : Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 (Bourgogne Franche-Comté)
Le 22/05/2017
Dialogue social - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avenant du 6 décembre 2016 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre V "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de l'accord du 4 novembre 2013 relatif à la rénovation du dialogue social)
Le 22/05/2017
Dialogue social - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avenant du 6 décembre 2016 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre V "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de l'accord du 4 novembre 2013 relatif à la rénovation du dialogue social)
Le 22/05/2017
Santé / Sécurité au travail - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail des salariés intérimaires
Le 19/05/2017
Dialogue social - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avenant du 31 janvier 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application – Ordre public conventionnel" et l'article 6 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention, ainsi que l'article 3 "Rappel des commissions existantes" de l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)
Le 19/05/2017
Le 19/05/2017
Frais de santé / Prévoyance - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avenant n° 2 du 20 février 2017 relatif à la portabilité des régimes de frais de santé et de prévoyance (modifiant l'article 4 "Maintien des garanties frais de santé et prévoyance au titre de la portabilité" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)
Le 19/05/2017
Frais de santé / Prévoyance - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avis d'interprétation du 17 janvier 2017 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
Le 19/05/2017
Frais de santé - BOCC du 10 au 16 avril 2017 (n° 2017/15) : Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à la couverture du régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Régime frais de santé" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)
Le 19/05/2017
Formation professionnelle - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Avenant n° 3 du 21 février 2017 relatif à la prise en charge des frais de déplacement des jurés d’examen (modifiant l'article 2 "Contrat de professionnalisation" et l'article 3 "Période de professionnalisation" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 19/05/2017
Dialogue social - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Avenant n° 2 du 21 février 2017 relatif au dialogue social (modifiant l'article 3 "Economie et fonction de la contribution dédiée au financement du dialogue social dans la branche" de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales)
Le 19/05/2017
Dialogue social - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 9 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" et l'article 10 "Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle" de la convention)
Le 19/05/2017
Classification - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Avenant n° 1 du 22 février 2017 relatif aux processus de modification du RNQSA et du RNCSA
Le 18/05/2017
Sidérurgie - n° 3315
Le 18/05/2017
Le 18/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 (Occitanie)
Le 18/05/2017
Le 18/05/2017
Le 18/05/2017
Le 18/05/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 (Occitanie)
Le 18/05/2017
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2017 (Occitanie)
Le 18/05/2017
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 avril 2017 (n° 2017/16) : Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 (Occitanie)
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.
Icone convention à jour

Les conventions les plus à jour du marché

Les conventions collectives que nous vous proposons sont les plus à jour du marché car notre équipe dédiée impacte les changements conventionnels en temps réel. Vous êtes certains d'avoir les bonnes informations tout au long de l'année.


Icone essentiel

L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


Icone faq
FAQ
Vous avez une question sur les conventions collectives ?
Icone Livre blanc
Livre blanc

Découvrez notre livre blanc sur les conventions collectives