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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 avril 2020 : Accord du 2 octobre 2019 relatif à l’activité partielle et au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 3 avril 2020
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 avril 2020 : Accord du 2 octobre 2019 relatif à l’activité partielle et au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 3 avril 2020
Il y a 1 jour
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Il y a 1 jour
Paritarisme - Journal officiel du 9 avril 2020 : Avenant n° 1 du 16 novembre 2018 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme étendu par arrêté du 3 avril 2020
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 avril 2020 : Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Versement des contributions" du titre VII "Formation professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 3 avril 2020
Il y a 1 jour
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Il y a 1 jour
Cabinets médicaux - n° 3168
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 avril 2020 : Avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle étendu par arrêté du 3 avril 2020
Il y a 1 jour
Fleuristes - n° 3010
Classification - Journal officiel du 9 avril 2020 : Avenant n° 2 du 11 juillet 2019 relatif à la classification de 2 certifications du secteur des services aux animaux familiers étendu par arrêté du 3 avril 2020
Il y a 1 jour
Fleuristes - n° 3010
Classification - Journal officiel du 9 avril 2020 : Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 relatif aux classifications professionnelles (modifiant l'article 3 "Méthodologie" de l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles) étendu par arrêté du 3 avril 2020
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 9 avril 2020 : Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Prestations du régime de base conventionnel" de l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé) étendu par arrêté du 3 avril 2020
Il y a 1 jour
Bricolage - n° 3232
Congés / Absences - Journal officiel du 9 avril 2020 : Avenant du 7 novembre 2019 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 6.7 "Congés pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 3 avril 2020
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 9 avril 2020 : Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'annexe de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 3 avril 2020
Il y a 1 jour
Paritarisme - Journal officiel du 9 avril 2020 : Avenant n° 72 du 25 juin 2019 relatif au taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles (modifiant l'article 13.8 "Financement des actions sociales et culturelles" de la convention) étendu par arrêté du 3 avril 2020
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 avril 2020 : Accord du 10 septembre 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 2 avril 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 avril 2020 : Accord du 24 juin 2019 relatif à la prime spéciale à compter du 1er septembre 2019 étendu par arrêté du 1er avril 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 avril 2020 : Accord du 24 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2019 étendu par arrêté du 1er avril 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 avril 2020 : Accord du 24 juin 2019 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 1er avril 2020
Il y a 2 jours
Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 avril 2020 : Accord A-21 du 23 mai 2019 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 1er avril 2020
Il y a 2 jours
Horlogerie - n° 3152
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 avril 2020 : Avenant n° 47 du 23 octobre 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 1er avril 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 avril 2020 : Avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 1er avril 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 avril 2020 : Accord du 5 novembre 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 1er avril 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 avril 2020 : Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2019 - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 1er avril 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 avril 2020 : Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2019 - cadres, ingénieurs et assimilés - étendu par arrêté du 1er avril 2020
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 avril 2020 : Accord du 26 juin 2019 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 1er avril 2020
Il y a 3 jours
Représentation du personnel - BOCC 2020/11 : Avenant du 20 juin 2019 relatif au comité social et économique (CSE) (modifiant l'article 13 "Le comité social et économique (CSE)" de la convention)
Il y a 3 jours
Sanction / Discipline - BOCC 2020/11 : Avenant du 24 octobre 2019 relatif au conseil de discipline (modifiant l'article 16 "Conseil de discipline" de la convention)
Il y a 3 jours
Temps de travail - BOCC 2020/11 : Avenant du 24 octobre 2019 relatif aux heures supplémentaires (modifiant l'article 25 "Les heures supplémentaires" de la convention)
Il y a 3 jours
Rupture du contrat - BOCC 2020/11 : Avenant du 24 octobre 2019 relatif au licenciement (modifiant l'article 37 "Licenciement" de la convention)
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 avril 2020 : Avenant du 29 octobre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 31 mars 2020
Il y a 3 jours
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 avril 2020 : Avenant n° 18 du 30 septembre 2019 relatif aux salaires à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 31 mars 2020
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 avril 2020 : Avenant n° 39 du 14 juin 2019 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 31 mars 2020
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 avril 2020 : Avenant n° 40 du 14 juin 2019 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 31 mars 2020
Il y a 4 jours
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Il y a 4 jours
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Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/11 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Bourgogne)
Il y a 4 jours
Le 02/04/2020
Frais de santé - BOCC 2020/09 : Avenant n° 133 du 9 décembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition", l'article 10 "Maintien des garanties collectives" et l'annexe "Remboursements complémentaires des frais de soins de santé" de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé)
Le 01/04/2020
Négociation collective - BOCC 2020/10 : Accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social 2019-2020
Le 01/04/2020
Prévoyance - BOCC 2020/10 : Avenant n° 30 du 5 novembre 2019 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 12 "Financement du régime" du régime national de prévoyance complémentaire)
Le 31/03/2020
Retraite - BOCC 2020/10 : Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la retraite (modifiant l'article 39 "Retraite" de la convention)
Le 31/03/2020
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2020/10 : Avenant du 10 janvier 2020 relatif aux taux de cotisations des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité (modifiant l'article 3 "Degré élevé de solidarité" de l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé)
Le 31/03/2020
Le 31/03/2020
Prévoyance - BOCC 2020/10 : Avenant n° 5 du 12 décembre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 7 "Cotisations relatives aux garanties" de l'accord du 14 juin 2011 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres)
Le 31/03/2020
Temps de travail - Journal officiel du 31 mars 2020 : Avenant du 19 décembre 2018 relatif à l’incidence des absences dans les conventions de forfait annuel en jours (modifiant l'article 2.3 "Conventions de forfait annuelles" de l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT) étendu par arrêté du 6 mars 2020
Le 30/03/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/10 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (PACA)
Le 30/03/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/10 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (PACA)
Le 30/03/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/10 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Bretagne)
Le 30/03/2020
Le 30/03/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/03 : Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) et à la contribution supplémentaire conventionnelle (modifiant l'article 9.10 "OPCO de branche" et l'article 9.11 "Contribution supplémentaire conventionnelle" de la convention)
Le 30/03/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/02 : Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications - personnel intérimaire et permanent
Le 27/03/2020
Frais de santé - BOCC 2020/09 : Avenant n° 7 du 27 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Régime frais de santé" et l'annexe I "Garanties santé - régime général et régime Alsace-Moselle" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)
Le 27/03/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2020 : Avenant du 18 juillet 2019 relatif aux RAEG à compter de l'année 2019 et à la valeur du point au 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 19 mars 2020
Le 27/03/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2020 : Accord du 17 juin 2019 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 19 mars 2020
Le 27/03/2020
Le 27/03/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2020 : Avenant n° 22 du 11 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (importation de bois) étendu par arrêté du 19 mars 2020
Le 27/03/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 27 mars 2020 : Avenant n° 13 du 26 février 2019 relatif au mandat civil de représentation (modifiant l'article 16 "Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels" de la convention) étendu par arrêté du 19 mars 2020
Le 27/03/2020
Prévoyance - Journal officiel du 27 mars 2020 : Accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises étendu par arrêté du 19 mars 2020
Le 27/03/2020
Temps de travail - Journal officiel du 27 mars 2020 : Avenant n° 65 du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien étendu par arrêté du 19 mars 2020
Le 27/03/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2020 : Avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 19 mars 2020
Le 26/03/2020
Prévoyance - BOCC 2020/09 : Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 relatif à la répartition des taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Régime de prévoyance" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance)
Le 26/03/2020
Le 25/03/2020
Le 25/03/2020
Reprographie - n° 3027
Champ d'application - BOCC 2020/09 : Avenant du 27 novembre 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 6 "Champ d'application" de la convention)
Le 24/03/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/09 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Aquitaine)
Le 24/03/2020
Le 23/03/2020
Nouvelle convention - BOCC 2020/02 : Avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention collective du 2 juin 2003)
Le 19/03/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2020 : Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Drôme et Ardèche) étendu par arrêté du 13 mars 2020
Le 19/03/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2020 : Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Occitanie) étendu par arrêté du 13 mars 2020
Le 19/03/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2020 : Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Occitanie) étendu par arrêté du 13 mars 2020
Le 19/03/2020
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2020 : Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Occitanie) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 13 mars 2020
Le 19/03/2020
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2020 : Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Occitanie) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 13 mars 2020
Le 19/03/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2020 : Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Occitanie) étendu par arrêté du 13 mars 2020
Le 19/03/2020
Frais de santé - Journal officiel du 19 mars 2020 : Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Prestations prises en charge" et l'annexe II "Cotisations mensuelles" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé) étendu par arrêté du 13 mars 2020
Le 18/03/2020
Actualisation : Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l’actualisation de l’avenant catégoriel « cadres » (modifiant l'avenant III "Cadres" des avenants catégoriels)
Le 18/03/2020
Actualisation : Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l’actualisation de l’avenant catégoriel « techniciens et agents de maitrise » (modifiant l'avenant II "Techniciens et agents de maîtrise" des avenants catégoriels)
Le 18/03/2020
Actualisation : Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l’actualisation de l’avenant catégoriel « ouvriers et employés » (modifiant l'avenant I "Ouvriers et employés" des avenants catégoriels)
Le 18/03/2020
Frais de santé - BOCC 2020/08 : Avenant n° 29 du 26 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 128 "Garanties – Limite des garanties" de la convention)
Le 18/03/2020
Prévoyance - BOCC 2020/08 : Avenant n° 30 du 26 novembre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 120.1.5 "Salaire de référence de la prévoyance du personnel non cadre" et l'article 121.1.6 "Salaire de référence de la prévoyance du personnel cadre" de la convention)
Le 18/03/2020
Dialogue social - BOCC 2020/08 : Avenant n° 4 du 3 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social (modifiant l'annexe "Financement du dialogue social de branche" de l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)
Le 17/03/2020
Le 17/03/2020
Le 17/03/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/08 : Accord du 4 décembre 2019 relatif aux salaires à compter de l'année 2019
Le 13/03/2020
Frais de santé - BOCC 2020/06 : Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau des garanties" de l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
Le 12/03/2020
Notariat - n° 3134
Frais de santé - BOCC 2020/02 : Avenant n° 5 du 21 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Garanties", l'article 9 "Cotisations appelées par l'organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoire" et l'article 11 "Suivi du contrat conclu avec l'organisme recommandé" de l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé)
Le 12/03/2020
Frais de santé - BOCC 2020/02 : Avenant n° 2 du 27 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11 "Cotisation et répartition" et l'annexe I "Régime de base obligatoire" de l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Le 12/03/2020
Frais de santé - BOCC 2020/02 : Avenant n° 2 du 27 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11 "Cotisation et répartition" et l'annexe I "Régime de base obligatoire" de l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Le 12/03/2020
Frais de santé - BOCC 2020/02 : Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Prestations" et l'annexe I "Prestations du régime" de l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif au régime de frais de santé)
Le 12/03/2020
Champ d'application - BOCC 2020/07 : Avenant du 29 octobre 2019 relatif à la révision du champ d’application de la convention (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application" de la convention)
Le 12/03/2020
Négociation collective - BOCC 2020/07 : Avenant du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la négociation collective (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires)
Le 12/03/2020
Négociation collective - BOCC 2020/07 : Avenant du 3 juillet 2019 relatif au financement de la négociation collective (modifiant l'article 4 "Utilisation des moyens de financement" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires)
Le 12/03/2020
Prévoyance - BOCC 2020/07 : Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 3 "Garanties incapacité - Invalidité", l'article 5 "Portabilité du régime de prévoyance" et l'article 10 "Cotisations" de l'avenant du 2 mars 2011 relatif à la révision du régime de prévoyance du 10 décembre 1990)
Le 12/03/2020
Paritarisme - Journal officiel du 12 mars 2020 : Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP) (modifiant l'article 79 "Financement du FFDP" de la convention) étendu par arrêté du 6 mars 2020
Le 11/03/2020
Frais de santé - BOCC 2020/07 : Avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 26 ter "Régime frais de soins de santé" de la convention)
Le 11/03/2020
Négociation collective - BOCC 2020/07 : Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 relatif au fond visant à l'amélioration de la négociation (modifiant l'article 2.2 "Répartition des frais de collecte" de l'avenant n° 2 du 17 mars 2016 relatif à l'aide à la négociation)
Le 11/03/2020
Formation professionnelle : Avenant du 29 novembre 2019 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A) (insérant un titre XVI "Dispositif de promotion ou de reconversion par l’alternance (Pro-A)" à la convention)
Le 10/03/2020
Champ d'application - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 12 novembre 2019 relatif au préambule de la convention (modifiant le préambule de la convention du 12 juillet 2017) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 10/03/2020
Nouvelle convention - Journal officiel du 25 février 2020 : Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros du 12 juillet 2017 étendue par arrêté du 17 février 2020
Le 10/03/2020
Champ d'application - Journal officiel du 25 février 2020 : Avenant du 12 novembre 2019 relatif au préambule de la convention (modifiant le préambule de la convention du 12 juillet 2017) étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 10/03/2020
Nouvelle convention - Journal officiel du 25 février 2020 : Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros du 12 juillet 2017 étendue par arrêté du 17 février 2020
Le 09/03/2020
Le 09/03/2020
Le 09/03/2020
Salaires, primes et indemnités : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires (PACA) - plus de 10 salariés
Le 09/03/2020
Le 09/03/2020
Salaires, primes et indemnités : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires (PACA) - jusqu'à 10 salariés
Le 09/03/2020
Le 09/03/2020
Le 04/03/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/06 : Avenant du 20 janvier 2020 à l’avenant relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône) (insérant un article 4 "Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône))
Le 04/03/2020
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Congés / Absences : Avenant du 11 février 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 62 "Congés exceptionnels pour événements de famille" de l'avenant mensuels)
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.