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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 2 jours
Immobilier - n° 3090
Classification - BOCC 2019/05 : Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la classification dans les résidences de tourisme (modifiant l'annexe I "Classification dans les résidences de tourisme" de la convention)
Il y a 2 jours
Classification - BOCC 2019/05 : Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications (modifiant l'article 19 "Classifications" de la convention)
Il y a 2 jours
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2019/05 : Avenant n° 4 du 9 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 4 "Financement des régimes" et l'article 6 "Régime de frais de santé" de l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé)
Il y a 2 jours
Frais de santé - Journal officiel du 22 mars 2019 : Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé (modifiant l'annexe 1 "Tableau des garanties" du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Frais de santé - Journal officiel du 22 mars 2019 : Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé (modifiant l'annexe 1 "Tableau des garanties" du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Frais de santé - Journal officiel du 22 mars 2019 : Avenant du 13 mars 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau de garanties" de l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Cabinets médicaux - n° 3168
Négociation collective - Journal officiel du 22 mars 2019 : Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Rhône-Alpes) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Picardie) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (PACA) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Martinique) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Limousin) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Réunion) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Haute-Normandie) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Guadeloupe) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Corse) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Centre) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Auvergne) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Aquitaine) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2019 : Accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Alsace) élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 3 jours
Classification - BOCC 2019/03 : Avenant du 26 novembre 2018 relatif à la mise en place de la nouvelle classification dans les entreprises (modifiant l'article 2.2 "Procédure de mise en place dans les entreprises" de l'accord du 2 mars 2016 relatif à la révision des classifications professionnelles)
Il y a 3 jours
Classification - BOCC 2019/03 : Avenant du 4 octobre 2018 relatif à la modification de la convention suite à la nouvelle classification (modifiant le chapitre III "Dispositions spécifiques aux ouvriers", le chapitre IV "Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise" et le chapitre V "Dispositions spécifiques aux cadres" de la convention)
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Négociation collective - BOCC 2019/03 : Avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 relatif à l’ordre public conventionnel (modifiant l'article 2 "Le dialogue social de branche" du préambule de la convention)
Il y a 3 jours
Négociation collective - Journal officiel du 21 mars 2019 : Accord du 10 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 15 mars 2019
Il y a 3 jours
Notariat - n° 3134
Frais de santé - BOCC 2018/50 : Avenant n° 4 du 20 septembre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 8 "Organisme recommandé", l'article 9 "Cotisations appelées par l'organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoire" et l'article 12 "Conditions de résiliation du contrat conclu avec l'organisme recommandé" de l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé)
Il y a 3 jours
Notariat - n° 3134
Frais de santé - BOCC 2018/50 : Avenant n° 3 du 20 septembre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires" et l'article 5 "Garanties" de l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé)
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - BOCC 2019/08 : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre V "Les certificats de qualification professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle)
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2019 : Avenant du 18 mai 2018 relatif aux RAG, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 13 mars 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 mars 2019 : Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2018 étendu par arrêté du 13 mars 2019
Il y a 5 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 19 mars 2019 : Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation professionnelle des coursiers étendu par arrêté du 13 mars 2019
Il y a 5 jours
Métallurgie - n° 3109
Négociation collective - BOCC 2019/08 : Avenant du 5 octobre 2018 relatif à la prorogation de l’accord sur l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie (modifiant l'article 3 "Le calendrier, le rythme, l'organisation et les modalités des négociations", l'article 4 "Les moyens pour réussir" et l'article 6 "Dispositions finales" de l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie)
Le 15/03/2019
Le 15/03/2019
Conchyliculture - n° 3618
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mars 2019 : Avenant n° 24 du 6 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 14/03/2019
Paritarisme - BOCC 2019/07 : Avenant n° 11 du 29 novembre 2018 relatif au paritarisme (modifiant l'article 4 "Création de l'association paritaire de financement du paritarisme dans la branche agences de mannequins" de l'avenant n° 7 du 27 mars 2018 relatif au financement du paritarisme)
Le 14/03/2019
Actualisation - BOCC 2019/07 : Avenant n° 10 du 29 novembre 2018 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 14 "Le mandat civil de représentation" et l'article 17 "Formation et promotion de carrière" de la convention)
Le 14/03/2019
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2019/07 : Avenant du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 6.1 "Bénéficiaires" de l'accord national de prévoyance complémentaire du 13 octobre 2005)
Le 14/03/2019
Paritarisme - BOCC 2019/07 : Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 4 "Affectation des cotisations" et l'article 5 "Participation aux réunions des instances paritaires" de l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial)
Le 14/03/2019
Négociation collective - BOCC 2019/07 : Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention)
Le 14/03/2019
Représentation du personnel - BOCC 2019/07 : Avenant n° 2018-7 du 10 octobre 2018 relatif au droit syndical et au comité social et économique (CSE) (modifiant le chapitre II "Droit syndical", le chapitre III "Le comité social et économique" et supprimant le chapitre IV "Comité d'entreprise" de la convention)
Le 13/03/2019
Classification - BOCC 2019/07 : Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 relatif à la classification (modifiant l'article 3.1 "Passage d'un niveau à un autre" de l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois (sauf légumes frais prêts à l'emploi))
Le 13/03/2019
Travailleurs handicapés - BOCC 2019/07 : Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (insérant un article 3.8 "L'accord de branche relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés prévaut sur les accords d'entreprise conclus sur ce même thème" à l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
Le 13/03/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Santé / Sécurité - BOCC 2019/07 : Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - personnel salarié
Le 12/03/2019
Le 11/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 mars 2019 : Accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Guyane) étendu par arrêté du 4 mars 2019
Le 11/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 mars 2019 : Avenant n° 9 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er février 2018 étendu par arrêté du 17 janvier 2019
Le 08/03/2019
Actualisation - BOCC 2018/50 : Avenant du 27 septembre 2018 relatif aux clauses communes de la convention révisée le 6 juin 2018 (modifiant l'article 2 "Durée, révision, dénonciation" de la convention du 6 juin 2018)
Le 08/03/2019
Congés / Absences - BOCC 2018/50 : Avenant n° 2 du 27 septembre 2018 relatif au don de jours de repos (insérant un article 3.1 ter à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)
Le 07/03/2019
Santé / Sécurité - BOCC 2018/50 : Avenant du 13 septembre 2018 relatif à la prévention des risques professionnels (insérant un titre XIV "La prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels" à la convention)
Le 07/03/2019
Négociation collective - BOCC 2018/50 : Avenant du 13 septembre 2018 relatif à la commission permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 13.3 "Modalités de saisine et de vote de la CPPNI en tant qu'instance d'interprétation" de la convention)
Le 07/03/2019
Dialogue social - BOCC 2018/50 : Avenant n° 3 du 14 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (modifiant l'annexe "Financement du dialogue social de branche" de l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)
Le 07/03/2019
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2019/06 : Avenant n° 2 du 20 novembre 2018 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance (modifiant l'article 12 "Haut degré de solidarité" de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance)
Le 07/03/2019
Prévoyance - BOCC 2019/06 : Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 relatif à la rente éducation et rente de conjoint du régime de prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime du personnel non cadre)" du chapitre IX de la convention)
Le 07/03/2019
Prévoyance - BOCC 2019/06 : Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 relatif à la rente éducation et rente de conjoint du régime de prévoyance du personnel cadre (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime des cadres)" du chapitre IX de la convention)
Le 07/03/2019
Dialogue social - BOCC 2019/06 : Avenant n° 131 du 12 novembre 2018 relatif au développement du paritarisme (modifiant l'article 1er "Création d'une association paritaire" et l'article 3 "Affectation des cotisations" de l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme)
Le 06/03/2019
Plasturgie - n° 3066
Rupture du contrat : Avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite (modifiant l'article 16 "Indemnité de licenciement" de l'avenant du 15 mai 1991 relatif aux ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise,  l'article 9 "Indemnité de licenciement" de l'accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres l'article 29 bis "Indemnité de départ à la retraite" de la convention, ainsi que l'article 2 "Indemnité de licenciement des ouvriers" et l'article 4 "Indemnité de licenciement des collaborateurs" de l'accord Seine et Seine-et-Oise du 1er juillet 1960)
Le 06/03/2019
Champ d'application - BOCC 2018/47 : Avenant du 29 mars 2018 relatif à l’objet de la convention (modifiant le préambule et l'article 1.2 "Objet et durée de la convention" de la convention du 28 juin 2012)
Le 06/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant du 30 octobre 2018 relatif aux salaires et indemnités des artistes-interprètes (modifiant le paragraphe A "Salaires minimaux garantis pour les films de long métrage" et le paragraphe B "Indemnités" de l'annexe III.1 "Salariés de l'équipe artistique - artistes-interprètes", ainsi que l'annexe "Salaires minima garantis" de l'accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes interprètes engagés sur un court métrage) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 06/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2019 : Accord du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018 (Ain) étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 06/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2019 : Accord du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018 (Ain) étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 06/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2019 : Accord du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018 (Ain) étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 06/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2019 : Accord du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018 (Ain) étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 06/03/2019
Le 06/03/2019
Le 06/03/2019
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2018 (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés) étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 06/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2018 (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 06/03/2019
Le 06/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2019 : Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 (PACA) étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 06/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2019 : Accord du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2018 (PACA) étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 06/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2019 : Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 (PACA) étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 06/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2019 : Accord du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2018 (PACA) étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 06/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2019 : Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 (PACA) étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 06/03/2019
Le 06/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2019 : Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 (PACA) étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 06/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2019 : Accord du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2018 (PACA) étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 06/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2019 : Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 (PACA) étendu par arrêté du 27 février 2019
Le 05/03/2019
Formation professionnelle - BOCC 2019/06 : Avenant du 23 novembre 2018 relatif aux contrats de professionnalisation (prorogeant l'avenant du 26 janvier 2018 relatif à l'article 3 "Les contrats de professionnalisation" de l'accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 05/03/2019
Actualisation - BOCC 2019/06 : Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention (modifiant le titre de la convention et l'article 1er "Objet et durée")
Le 05/03/2019
Négociation collective - BOCC 2019/06 : Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" de la convention)
Le 05/03/2019
Le 05/03/2019
Négociation collective - BOCC 2019/06 : Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 4 "Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation transports urbains" de la convention)
Le 04/03/2019
Elections - Journal officiel du 3 mars 2019 : Accord du 7 septembre 2018 relatif à la date des élections professionnelles étendu par arrêté du 19 février 2019
Le 04/03/2019
Prévoyance - Journal officiel du 3 mars 2019 : Avenant n° 4 du 15 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Champ d'application", l'article 4 "Incidences de la rupture ou de la suspension du contrat de travail sur les garanties", l'article 5 "Prestations", l'article 6 "Financement" et l'annexe "Grille des prestations de prévoyance complémentaire des agents statutaires" de l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 19 février 2019
Le 04/03/2019
Droits familiaux - Journal officiel du 3 mars 2019 : Accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux étendu par arrêté du 19 février 2019
Le 04/03/2019
Dialogue social - Journal officiel du 3 mars 2019 : Accord du 15 décembre 2017 relatif au dialogue social étendu par arrêté du 19 février 2019
Le 04/03/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mars 2019 : Accord du 15 décembre 2017 relatif aux mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 19 février 2019
Le 01/03/2019
Prévoyance - BOCC 2019/05 : Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 7 "Taux de cotisations" de l'accord du 16 mars 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif)
Le 28/02/2019
Le 28/02/2019
Le 28/02/2019
Le 28/02/2019
Le 28/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/05 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Picardie)
Le 28/02/2019
Le 28/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/05 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (PACA)
Le 28/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/05 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (PACA)
Le 28/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/05 : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Aquitaine)
Le 28/02/2019
Le 28/02/2019
Le 28/02/2019
Le 28/02/2019
Le 28/02/2019
Le 28/02/2019
Le 28/02/2019
Le 28/02/2019
Le 28/02/2019
Le 28/02/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/05 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Bretagne)
Le 28/02/2019
Le 27/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2019 : Avenant du 24 septembre 2018 relatif aux frais d'équipement à compter du 1er janvier 2018 (modifiant l'article 2 de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux frais d'équipement à compter du 1er janvier 2018) étendu par arrêté du 18 février 2019
Le 27/02/2019
Prévoyance - Journal officiel du 22 février 2019 : Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord prévoyance du 14 février 2018 (insérant un article 2.0 à l'avenant du 14 février 2018 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 18 février 2019
Le 27/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 22 février 2019 : Avenant du 26 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1.8 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention) étendu par arrêté du 18 février 2019
Le 27/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2019 : Avenant n° 9 du 16 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 27/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2019 : Avenant n° 54 du 20 juin 2018 relatif aux RMH à compter du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 27/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2019 : Avenant n° 53 du 20 juin 2018 relatif aux TEGA à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 27/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2019 : Avenant n° 52 du 23 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 27/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 22 février 2019 : Avenant n° 46 du 28 juin 2018 relatif à l’instauration d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre II "Droit syndical et liberté d'opinion" et l'article 14 "Egalité professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 27/02/2019
Le 27/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2019 : Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 (ancienne classification) étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 27/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2019 : Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2018 - OETAM - étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 27/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2019 : Avenant n° 21 du 5 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 (importation de bois) étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 27/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 février 2019 : Avenant du 21 juin 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation salariale 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 27/02/2019
Le 27/02/2019
Le 27/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 25 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 27/02/2019
Santé / Sécurité - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 8 juin 2017 relatif à la pénibilité étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 27/02/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 3 du 16 février 2018 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 54 "Toutes les entreprises" de l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 27/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 27/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 17 septembre 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 27/02/2019
Classification - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant du 17 septembre 2018 relatif aux qualifications professionnelles étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 12 mars 2018 relatif à la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 10.7 "Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 69 du 29 novembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Actualisation - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit et aux congés et absences (modifiant l'article 36 "Travail de nuit et indemnité de transport", l'article 37.1 "Don de jours de repos pour enfant gravement malade et pour proches aidants", l'article 39 "Congés spéciaux" et l'article 44.1 "Prime annuelle conventionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant du 12 avril 2018 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'annexe I "Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 3 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 16.5 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 11 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article XV.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 5 juillet 2018 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire de formation professionnelle étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Temps de travail - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 108 du 13 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 107 du 5 octobre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Durée - Révision - Dénonciation" et l'article 37 "Commission nationale paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant du 12 juin 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 18 "Commissions paritaires" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Prévoyance - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant du 30 janvier 2018 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'annexe "Cotisations" de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre du régime de prévoyance) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Frais de santé - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant du 22 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 1 du 6 décembre 2017 relatif la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le chapitre IX "Instances paritaires de branche" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Prévoyance - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 67 du 5 février 2018 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant le paragraphe E "Cotisations" de l'article 10 "Régime de prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Dialogue social - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 relatif au dialogue social (modifiant l'article 1.7 "Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation", l'article 2.3 "Autorisations d'absences" et insérant un chapitre II bis "Négociation collective" à la convention) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 6 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Prévoyance - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 6 "Cotisations et répartitions" de l'accord du 6 octobre 2006 relatif à l'amélioration du régime de prévoyance) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 26/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant du 3 juillet 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le chapitre II "Négociation au sein de la branche professionnelle" de la partie I "Relations contractuelles entre les parties" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant du 13 juillet 2018 relatif aux RAEG à compter de l'année 2018 et à la valeur du point au 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 15 juin 2018 relatif à la prime spéciale à compter du 1er septembre 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 15 juin 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant du 20 juillet 2018 relatif aux salaires à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 36 du 18 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 relatif à la prime annuelle (insérant un article 8 "Préconisation du respect d’une primauté de branche relative à la prime annuelle" à l'annexe A1.3 "Prime annuelle (accord du 3 mars 2015)") étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant du 12 avril 2018 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (modifiant l'annexe VIII "Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)" de la convention) étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 70 du 12 septembre 2017 relatif à la rémunération des certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant l'annexe II "Salaires minima conventionnels" de la convention) étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif à la valeur du point étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2018 - cadres, ingénieurs et assimilés - étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Plasturgie - n° 3066
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 27 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 27 du 5 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 (personnel ouvrier des industries du bois) étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 25 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 39 du 4 avril 2018 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 10 du 4 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (OETAM, ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 10 du 4 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (OETAM, ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 10 du 4 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (OETAM, ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 10 du 4 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (OETAM, ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Accord du 26 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant du 5 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 13 février 2019
Le 25/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 92 du 16 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 29 janvier 2019
Le 25/02/2019
Classification - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant n° 91 du 19 mai 2017 relatif aux classifications professionnelles (modifiant l'annexe IV "Classification" de la convention) étendu par arrêté du 29 janvier 2019
Le 25/02/2019
Prévoyance - Journal officiel du 21 février 2019 : Avenant du 15 février 2018 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 3 "Garanties minimales obligatoires" de l'accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre) étendu par arrêté du 29 janvier 2019
Le 20/02/2019
Prévoyance - BOCC 2019/04 : Avenant du 25 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 14 "Incapacité de travail", l'article 15 "Mi-temps thérapeutique", l'article 42 "Taux des cotisations" et l'article 48 "Durée du règlement – Dénonciation" de l'accord du 24 juin 2013 relatif à la prévoyance (modification du régime de prévoyance du 5 mars 1962))
Le 20/02/2019
Prévoyance - BOCC 2019/04 : Avenant du 25 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 14 "Incapacité de travail", l'article 15 "Mi-temps thérapeutique", l'article 42 "Taux des cotisations" et l'article 48 "Durée du règlement – Dénonciation" de l'accord du 24 juin 2013 relatif à la prévoyance (modification du régime de prévoyance du 5 mars 1962))
Le 19/02/2019
Congés / Absences - BOCC 2019/04 : Accord du 30 novembre 2018 relatif au congé pour enfant malade (modifiant l'article 43 "Congés pour maladie d'un enfant de moins 16 ans" de la convention)
Le 19/02/2019
Le 19/02/2019
Adhésion - BOCC 2019/04 : Adhésion du Rassemblement des opticiens de France (ROF) à l’accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), par lettre du 14 novembre 2018
Le 19/02/2019
Propreté - n° 3173
Le 18/02/2019
Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/40 : Avenant du 30 juin 2018 relatif aux salaires des journalistes d’agences de presse (insérant un article 4 "Durée du présent accord" à l'accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (agences de presse) et un article 3 "Durée du présent accord" à l'accord du 30 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (agences de presse))
Le 18/02/2019
Congés / Absences - BOCC 2018/40 : Avenant n° 1 du 25 avril 2018 relatif au don de jours de repos (insérant un article 3.1 bis "Le cadre légal" à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)
Le 18/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2019 : Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (PACA et Corse) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 11 février 2019
Le 18/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2019 : Accord du 20 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 11 février 2019
Le 18/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2019 : Avenant n° 38 du 4 avril 2018 relatif à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 11 février 2019
Le 15/02/2019
Prévoyance - BOCC 2019/03 : Avenant du 18 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Répartition des cotisations" et insérant un article 7 "Revalorisation post-mortem" à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)
Le 15/02/2019
Frais de santé - BOCC 2019/03 : Avenant du 18 septembre 2018 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garanties" de l'accord du 30 septembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Le 15/02/2019
Négociation collective - BOCC 2018/48 : Accord du 1er juin 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNI) (modifiant le chapitre II "Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation" de la convention)
Le 15/02/2019
Négociation collective - BOCC 2018/48 : Avenant n° 46 du 28 juin 2018 relatif à l’instauration d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre II "Droit syndical et liberté d'opinion" et l'article 14 "Egalité professionnelle" de la convention)
Le 15/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 février 2019 : Avenant n° 73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 11 février 2019
Le 15/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 février 2019 : Accord du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 11 février 2019
Le 14/02/2019
Prévoyance - BOCC 2018/47 : Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord prévoyance du 14 février 2018 (insérant un article 2.0 à l'avenant du 14 février 2018 relatif au régime de prévoyance)
Le 14/02/2019
Egalité professionnelle - BOCC 2018/47 : Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord égalité professionnelle du 14 février 2018 (insérant un article 6.0 "Justifications de l’absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord salaires du 14 février 2018 (insérant un article 3.1 à l'avenant du 14 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018) étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Lorraine) étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Alsace) étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Lorraine) étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 5 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Alsace) étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 5 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine) étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Centre - Val de Loire) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 11 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 20 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Thermalisme - n° 3298
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 30 du 21 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er août 2018 étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 26 avril 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 119 du 8 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 - personnel salarié - étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 18 du 5 juillet 2018 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Sport - n° 3328
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 135 du 26 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Le 14/02/2019
Animation - n° 3246
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 8 février 2019
Le 14/02/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 février 2019 : Accord du 24 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 8 février 2019
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.