Convention collective : votre convention collective à jour - Editions Tissot -p-

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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 7 h 38 mn
Congés / Absences - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 10 février 2017 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 71 "Congés pour événements familiaux" de la convention)
Il y a 7 h 42 mn
Contrat de génération - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération
Il y a 9 h 15 mn
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017
Il y a 9 h 19 mn
Il y a 10 h 14 mn
Il y a 10 h 16 mn
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 15 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017
Il y a 1 jour
Notariat - n° 3134
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Avenant n° 33 du 23 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017
Il y a 1 jour
Congés / Absences - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Avenant du 5 janvier 2017 relatif aux jours fériés (modifiant l'article 5.4 "Jours fériés" de la convention)
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes)
Il y a 1 jour
Il y a 1 jour
Il y a 1 jour
Bâtiment - Savoie - n° 3107-20
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes)
Il y a 1 jour
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes)
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes)
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 mars au 2 avril 2017 (n° 2017/13) : Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine)
Il y a 1 jour
Il y a 1 jour
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2017 : Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2017 (Normandie) étendu par arrêté du 14 avril 2017
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2017 : Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er décembre 2016 étendu par arrêté du 14 avril 2017
Il y a 5 jours
Thermalisme - n° 3298
Classification - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 27 du 14 décembre 2016 relatif à la classification des emplois (modifiant le titre XI "Classification et définition des emplois thermaux" de la convention)
Il y a 5 jours
Dialogue social - Journal officiel du 21 avril 2017 : L'arrêté du 16 mars 2015 (JO du 24 mars 2015) portant extension de l'avenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif à la contribution au dialogue social (modifiant l'article 10 "Contribution au dialogue social" de la convention) est abrogé par arrêté du 12 avril 2017
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 21 avril 2017 : L'arrêté du 11 décembre 2015 (JO du 17 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 1 bis du 28 mai 2015 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 26 ter "Régime frais de soins de santé" de la convention) est abrogé par arrêté du 12 avril 2017
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 21 avril 2017 : L'arrêté du 11 décembre 2015 (JO du 17 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 1 du 25 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 26 ter "Régime frais de soins de santé" de la convention) est abrogé par arrêté du 12 avril 2017
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2017 : Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er avril 2017 étendu par arrêté du 14 avril 2017
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2017 : Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 14 avril 2017
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2017 : Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 14 avril 2017
Il y a 5 jours
Il y a 6 jours
Classification - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 88 bis du 30 janvier 2017 portant correctif de la classification (modifiant l'article 21 "Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" de la nouvelle convention collective du 11 janvier 2016 (avenant n° 88))
Il y a 6 jours
Contrat de génération - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
Il y a 6 jours
Contrat de génération - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
Il y a 6 jours
Contrat de génération - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
Il y a 6 jours
Prévoyance - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 30 "Régime conventionnel de prévoyance (salariés cadres, assimilés cadres et non cadres)" de la convention)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 17.1 du 30 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Il y a 7 jours
Paritarisme - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 14 du 2 février 2017 relatif au paritarisme (modifiant l'article 5 "Commissions" de la convention)
Il y a 7 jours
Librairie - n° 3252
Négociation collective - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 3 du 18 janvier 2017 relatif au développement de la négociation collective (modifiant l'article 2 "Sources du financement", l'article 3 "Collecte", l'article 4 "Affectation des cotisations perçues" et l'article 5 "Utilisation des fonds" de l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective)
Il y a 7 jours
Journalistes - n° 3136
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (agences de presse)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant du 27 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2017
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Immobilier - n° 3090
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (résidences de tourisme)
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Cabinets médicaux - n° 3168
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Il y a 7 jours
Conditions de travail - Journal officiel du 19 avril 2017 : Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels (insérant une annexe VI "Relations de travail entre les musiciens et les producteurs" à la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2017
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017 (Pays de la Loire)
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (Hauts de France)
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2017 (Hauts de France) - jusqu’à 10 et plus de 10 salariés
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (Hauts de France) - jusqu’à 10 et plus de 10 salariés
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine)
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Lorraine)
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine)
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Lorraine)
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Franche-Comté)
Le 18/04/2017
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Franche-Comté)
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 8 février 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2017
Le 18/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 mars 2017 (n° 2017/12) : Accord du 9 février 2017 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 18/04/2017
Frais de santé - Journal officiel du 15 avril 2017 : Avenant n° 3 du 26 février 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Tableau de garanties" et l'annexe "Champ d'application professionnel" de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires) étendu par arrêté du 5 avril 2017
Le 13/04/2017
Contrat de travail - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail
Le 13/04/2017
Prévoyance - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents
Le 13/04/2017
Prévoyance - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
Le 13/04/2017
Prévoyance - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 relatif au régime général de prévoyance
Le 13/04/2017
Le 13/04/2017
Classification / Temps de travail - Journal officiel du 13 avril 2017 : Avenant n° 2 du 28 mai 2014 relatif à la classification et à l'organisation du travail (Guyane) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 12/04/2017
Contrat de génération - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
Le 12/04/2017
Contrat de génération - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
Le 12/04/2017
Contrat de génération - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
Le 12/04/2017
Travaux publics - n° 3005-1
Contrat de génération - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
Le 12/04/2017
Révision de la convention - BOCC du 13 au 19 mars 2017 (n° 2017/11) : Accord de méthode du 19 janvier 2017 relatif à la révision de la convention
Le 12/04/2017
Prévoyance - BOCC du 13 au 19 mars 2017 (n° 2017/11) : Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant le titre I "Dispositions générales", le titre II "Régime de prévoyance du personnel non cadre - Descriptif des garanties", le titre III "Régime de prévoyance du personnel cadre au sens des articles 4 et 4bis de la convention collective du 14 mars 1947", l'article 1er "Définitions" et l'article 2 "Prestations" du titre IV "Dispositions communes aux régimes de prévoyance non cadres et cadres", ainsi que le titre V "Dispositions diverses" de l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)
Le 12/04/2017
Formation professionelle - BOCC du 13 au 19 mars 2017 (n° 2017/11) : Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP (insérant un article 18 bis "Formation, compétences et emploi" à la convention)
Le 12/04/2017
Prévoyance - BOCC du 13 au 19 mars 2017 (n° 2017/11) : Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 relatif au financement du régime de prévoyance à compter du 1er janvier 2017, 2018 et 2019 (modifiant l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 12/04/2017
Notariat - n° 3134
Dialogue social - BOCC du 13 au 19 mars 2017 (n° 2017/11) : Accord du 19 janvier 2017 relatif au financement des syndicats pour l'année 2016
Le 11/04/2017
Dialogue social - BOCC du 13 au 19 mars 2017 (n° 2017/11) : Avenant du 13 décembre 2016 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 9 "Affectation du montant des contributions" de l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social)
Le 11/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mars 2017 (n° 2017/11) : Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017
Le 11/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mars 2017 (n° 2017/11) : Accord du 11 janvier 2017 relatif aux salaires
Le 11/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mars 2017 (n° 2017/11) : Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux
Le 11/04/2017
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mars 2017 (n° 2017/11) : Accord du 30 janvier 2017 à la valeur du point, aux RMH et aux primes à compter du 1er février 2017
Le 11/04/2017
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mars 2017 (n° 2017/11) : Accord du 30 janvier 2017 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2017
Le 11/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 13 au 19 mars 2017 (n° 2017/11) : Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er janvier 2017
Le 07/04/2017
Travaux publics - n° 3005-1
Frais de santé - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP) (modifiant l'article 2.5 "Taux, assiette et répartition des cotisations" de l’accord du 5 mars 2013 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP))
Le 07/04/2017
Frais de santé - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP) (modifiant l'article 2.5 "Taux, assiette et répartition des cotisations" de l’accord du 5 mars 2013 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP))
Le 07/04/2017
Frais de santé - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP) (modifiant l'article 2.5 "Taux, assiette et répartition des cotisations" de l’accord du 5 mars 2013 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP))
Le 07/04/2017
Frais de santé - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP) (modifiant l'article 2.5 "Taux, assiette et répartition des cotisations" de l’accord du 5 mars 2013 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP))
Le 07/04/2017
Sport - n° 3328
Négociation collective - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle
Le 06/04/2017
Actualisation - Journal officiel du 9 mars 2017 : Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif à l’actualisation de la convention et aux classifications (modifiant le chapitre VIII "Salaires et accessoires de salaires", le chapitre IX "Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail" et le chapitre XI "Dispositions particulières à certains salariés" de la convention, l'annexe III "Classification professionnelle du personnel dans les coopératives laitières" ainsi que l'annexe V "Agents de maîtrise et cadres") étendu par arrêté du 27 février 2017
Le 05/04/2017
Horlogerie - n° 3152
Temps de travail - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Avenant du 27 janvier 2017 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 3 "Les cadres autonomes" du chapitre II "Dispositions spécifiques au personnel de l'encadrement et aux salariés itinérants" de l'avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et l'organisation du temps de travail)
Le 05/04/2017
Horlogerie - n° 3152
Temps de travail - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Avenant du 2 décembre 2016 relatif au travail à temps partiel (modifiant le chapitre III "Les salariés à temps partiel" de l'avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et l'organisation du temps de travail)
Le 05/04/2017
Horlogerie - n° 3152
Formation professionnelle - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP
Le 05/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Avenant n° 2016/31 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er août 2016 (modifiant l'article 6 "Valeur du point" du titre III "Les emplois" de la convention) étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JO du 28 mars 2017)
Le 05/04/2017
Frais de santé - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Avenant n° 2016/30 du 30 novembre 2016 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 17 "Les bénéficiaires de la garantie" et l'article 28 "Cotisations du régime base prime" du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention)
Le 05/04/2017
Maladie / Accident - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Avenant n° 2016/29 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire (modifiant l'article 1er "Garantie maintien de salaire" et l'article 2 "Garantie incapacité temporaire" du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention)
Le 05/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 relatif à la révision des salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 05/04/2017
Pâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Avenant n° 86 du 19 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 05/04/2017
Le 05/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Avenant n° 66 S du 11 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 05/04/2017
Le 05/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 04/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes)
Le 04/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)
Le 04/04/2017
Le 04/04/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 6 au 12 mars 2017 (n° 2017/10) : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Rhône-Alpes)
Le 04/04/2017
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif aux contributions au titre de la formation professionnelle (modifiant l'article 8.6 "Contributions" de la convention) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 relatif à l’alimentation du compte personnel de formation (CPF) (modifiant l'article 6 "Le compte personnel de formation (CPF)" de l'annexe II B "La formation professionnelle tout au long de la vie") étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 6 du 27 avril 2016 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er avril 2016 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 6 du 27 avril 2016 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er avril 2016 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 6 du 27 avril 2016 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er avril 2016 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 6 du 27 avril 2016 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er avril 2016 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à la procédure d'habilitation des organismes de formation préparant aux CQP étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Actualisation - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode en vue d'actualiser la convention étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Fleuristes - n° 3010
Classification - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 5 du 19 octobre 2016 relatif aux classifications étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Fleuristes - n° 3010
Classification - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 relatif aux classifications étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Fleuristes - n° 3010
Classification - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 3 du 15 juin 2016 relatif aux classifications étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Retraite - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 relatif au départ à la retraite (modifiant l'article 19 "Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office" de la convention) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Paritarisme - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant du 9 juin 2016 relatif au financement du paritarisme (modifiant le préambule, l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Création d'une association paritaire", l'article 4 "Recouvrement des cotisations" et l'article 5 "Affectation du montant des cotisations recueillies" de l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l’expérience (VAE) (modifiant l'annexe VII "Validation des acquis de l'expérience" de l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant le paragraphe d) "Certificats de qualification professionnelle" de l'article 1.22 "Dispositifs de formation professionnelle" de la convention, l'article 1er "Public éligible", l'article 2 "Conditions d'obtention d'un CQP", l'article 3 "Référentiels des CQP", l'article 4 "Modification du référentiel d'un CQP", l'article 7 "Habilitation des organismes de formation par l'ANFA", l'article 9 "Dispenses et évaluation certificative en amont", l'article 10 "Organisation des évaluations", l'article 11 "Jury" et l'article 12 "Missions de l'ANFA" de l'annexe V "Certificats de qualification professionnelle" de l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 04/04/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 4 "Modalités" et l'annexe "Taux de prise en charge" de l'annexe III "Contrats de professionnalisation" de l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Dialogue social - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 12 du 8 octobre 2013 relatif à la liberté et au dialogue social (modifiant l'article 8 "Congés de formation économique, sociale, syndicale" de la section I du titre II "Liberté et dialogue social - Droit syndical - Institutions représentatives du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Contrat de génération - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Egalité professionnelle - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 31 octobre 2014 relatif à la diversité et à l'égalité des chances étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Egalité professionnelle - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (modifiant le titre X "Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes" de la convention) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Temps de travail - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant du 7 juillet 2016 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (modifiant l'article 2 "Mise en oeuvre de l'aménagement-réduction du temps de travail" et l'article 5 "Temps de pause" du chapitre II "Aménagement-réduction du temps de travail" de l'accord du 18 mai 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Picardie) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Picardie) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 20 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (PACA) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (PACA) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Auvergne) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 9 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Auvergne) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Picardie) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Picardie) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 20 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (PACA) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (PACA) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Auvergne) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 9 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Auvergne) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 67 du 13 décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 et aux TGA à compter de l'année 2016 étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires (PACA) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant du 6 octobre 2016 relatif au financement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif aux salaires (nouvelle classification) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Classification - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois (sauf légumes frais prêts à l'emploi) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er avril 2017 : Accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 03/04/2017
Epargne salariale - Journal officiel du 1er avril 2017 : Avenant n° 1 du 27 juin 2016 relatif à l'épargne salariale étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 30/03/2017
Actualisation - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 7 décembre 2016 relatif à la révision de la convention (2e phase) (modifiant la convention, ainsi que l'article 2 "Période d’essai du personnel cadre" et l'article 5 "Indemnité de licenciement du personnel cadre" de l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres)
Le 30/03/2017
Immobilier - n° 3090
Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 26 "Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé" de la convention, ainsi que l'article 1er "Garanties incapacité de travail, invalidité, décès", l'article 2 "Garantie frais de santé" et l'article 5 "Prévention et action sociale" de l'annexe V "Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé")
Le 30/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 59 du 22 décembre 2016 relatif aux salaires (nouvelle classification)
Le 30/03/2017
Classification - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 58 du 22 décembre 2016 relatif à la classification
Le 30/03/2017
Congés / Absences - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 57 du 22 décembre 2016 relatif aux absences pour événements familiaux (modifiant l'article 4.12 "Absences pour événements familiaux" de la convention)
Le 29/03/2017
Santé / Sécurité - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Accord du 24 novembre 2016 relatif à la santé au travail
Le 29/03/2017
Santé / Sécurité - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Accord du 24 novembre 2016 relatif à la santé au travail
Le 29/03/2017
Prévoyance - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 10.8 "Cotisations" de la convention)
Le 29/03/2017
Actualisation - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 4.10 "Ancienneté", l'article 4.13 "Indemnités de départ et de mise en retraite", l'article 6.2 "Primes" et l'article 7.1 "Mesures d'assouplissement dans l'organisation du travail" de la convention)
Le 29/03/2017
Prévoyance - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Avenant n° 33 du 22 décembre 2016 relatif aux frais d’obsèques (modifiant l'article 73 "Garanties minimales" de la convention)
Le 29/03/2017
Prévoyance - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Avenant n° 104 du 16 décembre 2016 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 40 "Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance" de la convention)
Le 29/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 29/03/2017
Le 29/03/2017
Travaux publics - n° 3005-1
Formation professionnelle - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 relatif à la prorogation du dispositif de l’ordre des tuteurs (modifiant l'article 10 "Durée de l'accord" de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs)
Le 29/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Bretagne)
Le 29/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Bretagne)
Le 29/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Bretagne)
Le 29/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Bretagne)
Le 29/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2017 (Bourgogne)
Le 29/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Bourgogne)
Le 29/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2017 (Bourgogne)
Le 29/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 27 février au 5 mars 2017 (n° 2017/09) : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Bourgogne)
Le 28/03/2017
Nouvelle convention - Journal officiel du 28 mars 2017 : Convention collective nationale du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 étendue par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Coiffure - n° 3159
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mars 2017 : Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 mars 2017 : Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 14 "Formation professionnelle continue" de la convention) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 mars 2017 : Avenant n° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 mars 2017 : Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « chef d’équipe distribution » étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Classification - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles (modifiant la classification et instaurant une nouvelle grille de salaires) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Actualisation - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention (modifiant la convention, l'annexe IV "Ingénieurs et cadres" et l'annexe V "Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés") étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Emploi / Economie - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d’un CQP d’assistant fleuriste étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Frais de santé - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Formation professionnelle - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Classification - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 13 décembre 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Epargne salariale - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 18 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 28/03/2017
Frais de santé - Journal officiel du 28 mars 2017 : Accord du 29 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Assurance complémentaire frais de santé" et l'annexe I de l'avenant du 15 octobre 2015 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 21 mars 2017
Le 27/03/2017
Contrat de travail - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant du 8 décembre 2016 relatif à la liste des emplois ouverts au CDD d’usage (modifiant l'annexe A de l'article V.14 "Contrat à durée déterminée" de la convention)
Le 27/03/2017
Nouvelle convention - Journal officiel du 17 février 2017 : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 7 février 2017
Le 24/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er décembre 2016
Le 24/03/2017
Le 22/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des coursiers (modifiant l'article 26 "Personnels coursier - Dispositions diverses" de l'annexe n° 1 "Dispositions particulières aux ouvriers")
Le 22/03/2017
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 22/03/2017
Dialogue social - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social (modifiant l'article 4 "Commissions mixtes et paritaires et commissions préparatoires" de la convention)
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 5 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 et à la prime de vacances
Le 21/03/2017
Plasturgie - n° 3066
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
Le 21/03/2017
Plasturgie - n° 3066
Formation professionnelle - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 20 "Contributions dues au titre de l'année 2015 (collectées en 2016) et des années suivantes" de l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le 21/03/2017
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 (Centre - Val de Loire)
Le 21/03/2017
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Centre - Val de Loire)
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Alsace)
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Alsace)
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2017 (Alsace)
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires pour l'année 2017 (Alsace)
Le 21/03/2017
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 20 au 26 février 2017 (n° 2017/08) : Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2017 (Normandie)
Le 21/03/2017
Le 21/03/2017
Le 21/03/2017
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Les conventions les plus à jour du marché

Les conventions collectives que nous vous proposons sont les plus à jour du marché car notre équipe dédiée impacte les changements conventionnels en temps réel. Vous êtes certains d'avoir les bonnes informations tout au long de l'année.


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Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


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