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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 janvier 2021 : Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Rhône) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Bricolage - n° 3232
Négociation collective - BOCC 2020/51 : Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l’indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche (modifiant l'article 4 "Prise en charge des frais" de l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux aux réunions paritaires)
Il y a 2 jours
Bricolage - n° 3232
Formation professionnelle - BOCC 2020/51 : Accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Portage salarial - n° 3000
Contrat de travail : Avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacements professionnels (modifiant l'article 23 "Lieu de travail" de la convention)
Il y a 3 jours
Frais de santé - BOCC 2020/51 : Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Garanties frais de santé" de l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé)
Il y a 4 jours
Journalistes - n° 3136
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) pour les années 2020 à 2022 dans la presse magazine étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Prévoyance : Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8 "Assurance du régime de prévoyance conventionnel" de l'avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif au régime de prévoyance collectif)
Il y a 4 jours
Prévoyance - BOCC 2020/50 : Avenant du 26 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Définition des garanties", l'article 6 "Cotisations" et l'article 7 "Institutions gestionnaires" de l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)
Il y a 4 jours
Adhésion - BOCC 2020/51 : Adhésion de la Fédération BATI MAT TP CFTC à l'accord du 29 octobre 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Bretagne), par lettre du 13 novembre 2020 - ouvriers et ETAM
Le 08/01/2021
Photographie - n° 3150
Prévoyance - BOCC 2020/50 : Avenant n° 7 du 9 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance (insérant un article 5 bis "Rente handicap" et modifiant l'article 9 "Taux de cotisation" de l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)
Le 08/01/2021
Photographie - n° 3150
Prévoyance - BOCC 2020/50 : Avenant n° 6 du 1er juillet 2020 relatif au régime de prévoyance (insérant un article 7 bis "Actes de prévention" et modifiant l'article 8 bis "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" de l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance)
Le 08/01/2021
Prévoyance - BOCC 2020/50 : Avenant n° 137 du 10 novembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8.4 "Cotisations" de la convention)
Le 08/01/2021
Prévoyance - BOCC 2020/50 : Avenant n° 4 du 13 novembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1.15 "Cotisations" de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance)
Le 07/01/2021
Le 07/01/2021
Prévoyance - BOCC 2020/49 : Avenant n° 10 du 1er septembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Taux de cotisation" et l'article 3 "Taux et répartition de la cotisation" de l'avenant n° 2 du 21 juin 2005 relatif à la révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement)
Le 07/01/2021
Prévoyance - BOCC 2020/49 : Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 7 "Cotisations" du titre V "Prévoyance" de la convention)
Le 07/01/2021
Le 07/01/2021
Contrat de travail - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif au contrat de travail (modifiant le titre III "Contrat de travail" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 07/01/2021
Contrat de travail - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 18 décembre 2018 relatif au développement de l'emploi durable étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 07/01/2021
Librairie - n° 3252
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 12 décembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 07/01/2021
Librairie - n° 3252
Egalité professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 9 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 07/01/2021
Prévoyance - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 17 septembre 2019 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 07/01/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 23 janvier 2020 relatif aux taux de contribution au financement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 07/01/2021
Frais de santé - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 24 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe VII "Frais médicaux" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 07/01/2021
Sanction / Discipline - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 24 octobre 2019 relatif au conseil de discipline (modifiant l'article 16 "Conseil de discipline" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 07/01/2021
Rupture du contrat - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 24 octobre 2019 relatif au licenciement (modifiant l'article 37 "Licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 07/01/2021
Retraite - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la retraite (modifiant l'article 39 "Retraite" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 07/01/2021
GPEC - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 28 avril 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Taxis - n° 0000
Dialogue social - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social étendu par arrêté du 26 décembre 2020
Le 06/01/2021
Taxis - n° 0000
Négociation collective - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 26 décembre 2020
Le 06/01/2021
Oeuvres sociales - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Accord du 16 septembre 2019 relatif aux oeuvres sociales (Loire) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Oeuvres sociales - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Accord du 16 septembre 2019 relatif aux oeuvres sociales (Loire) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Bâtiment - Loire - n° 3107-8
Oeuvres sociales - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Accord du 16 septembre 2019 relatif aux oeuvres sociales étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Avenant du 4 août 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2020 (modifiant l'annexe de l'accord du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2020) étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Normandie) étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Normandie) étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Normandie) étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Normandie) étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Accord du 8 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020 étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Avenant n° 23 du 13 décembre 2019 à l'avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Accord du 29 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (maroquinerie et ganterie) étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Accord du 12 juin 2020 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter du 1er juillet 2020 étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 janvier 2021 : Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er janvier 2021 : Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 relatif aux salaires à compter de l'année 2021 étendu par arrêté du 14 décembre 2020
Le 06/01/2021
Le 06/01/2021
Covid-19 - Journal officiel du 30 décembre 2020 : Accord du 21 octobre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi dans le transport routier interurbain de voyageurs étendu par arrêté du 28 décembre 2020
Le 06/01/2021
Covid-19 - Journal officiel du 30 décembre 2020 : Accord du 22 juillet 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI pendant la crise sanitaire de Covid-19 étendu par arrêté du 5 décembre 2020
Le 06/01/2021
Radiodiffusion - n° 3285
Covid-19 - Journal officiel du 29 décembre 2020 : Accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée étendu par arrêté du 28 décembre 2020
Le 06/01/2021
Covid-19 - Journal officiel du 29 décembre 2020 : Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi étendu par arrêté du 28 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2020 : Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 7 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2020 : Avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2020 étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2020 : Avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2020 étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 décembre 2020 : Avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 7 décembre 2020
Le 06/01/2021
Covid-19 - Journal officiel du 26 décembre 2020 : Avenant du 9 juillet 2020 relatif aux mesures d’urgence d’indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19 étendu par arrêté du 5 décembre 2020
Le 06/01/2021
Covid-19 - Journal officiel du 26 décembre 2020 : Avenant du 9 juillet 2020 relatif au maintien des garanties prévoyance et santé en cas d'activité partielle étendu par arrêté du 5 décembre 2020
Le 06/01/2021
Santé / Sécurité - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 13 septembre 2018 relatif à la prévention des risques professionnels (insérant un titre XIV "La prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels" à la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Dialogue social - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 1 du 12 décembre 2019 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Ressources", l'article 5 "Aide au paritarisme" et l'article 6 "Indemnisation des frais liés à la participation aux réunions" de l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Portage salarial - n° 3000
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle (modifiant l'article 36 "Stipulations financières" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Classification - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 11 février 2020 relatif à l’attribution de point personnels supplémentaires de classification (modifiant l'article 14 "Déroulement de carrière" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Prévoyance - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 15 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Cordonnerie - n° 3015
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord de méthode pour la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de maison étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (filière automobile) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 06/01/2021
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
Congés / Absences - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 11 février 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 62 "Congés exceptionnels pour événements de famille" de l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Propreté - n° 3173
Dialogue social - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 14 du 19 septembre 2018 relatif au droit syndical (modifiant l'article 2.1 "Droit syndical, représentants du personnel" et l'article 6.2.7 "Seuils sociaux" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Notariat - n° 3134
Contrat de travail - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Mutualité - n° 3300
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 27 du 21 juin 2019 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 9.2 "Dispositions financières : contributions des entreprises, modalités de gestion et de versement", l'article 9.6 "Contrats de professionnalisation" et l'article 9.12 "Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Congés / Absences - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 25 février 2019 relatif aux congés exceptionnels (modifiant l'article 17.2 "Congés exceptionnels" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 11 juillet 2018 relatif à l’observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Retraite - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 22 du 14 décembre 2018 relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive (insérant un article 17 bis "Mesures destinées à favoriser le recours à la retraite progressive" à la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Dialogue social - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 65 du 26 février 2020 relatif au dialogue social étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Dialogue social - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 17 octobre 2018 relatif au financement du paritarisme étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Dialogue social - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 1 du 15 mai 2020 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 7 "Le contrat de professionnalisation" de l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Dialogue social - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 24 septembre 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social (modifiant l'article 2.4 "Délai pour bénéficier de l'accord" de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Journalistes - n° 3136
Classification - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification des journalistes des agences de presse étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 relatif à la transformation du CQP « opti-vision » en titre à finalité professionnelle « opticien spécialisé » étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Frais de santé - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 28 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garanties", l'article 3 "Affiliation des salariés" et l'article 4 "Bénéficiaires" de l'accord du 30 septembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 18 mai 2020 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie des tuiles et briques vers une convention collective des industries de carrières et matériaux de construction (modifiant l'article 3 "La méthode de rapprochement" de l'accord du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie des tuiles et briques vers une convention collective des industries de carrières et matériaux de construction) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Classification - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre de l'année 2020 étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Classification - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre de l'année 2020 étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Classification - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2e semestre de l'année 2019 étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Avocats (cabinets) - n° 3078
Congés / Absences - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 24 "Congés exceptionnels" de la convention) - personnel salarié - étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 7 du 12 mars 2019 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 05/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 7 du 12 mars 2019 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Frais de santé - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 1 du 3 juin 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Garanties du régime socle obligatoire" de l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Temps de travail - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 25 juin 2019 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Congés / Absences - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 8 février 2019 relatif aux congés (modifiant l'article 331-1 "Durée" et l'article 332 "Congés spéciaux" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Santé / Sécurité - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 21 octobre 2019 relatif à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Temps de travail - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 10 du 22 juin 2020 relatif au temps de pause (modifiant l'article 2 "Temps de travail effectif et pause rémunérée des salariés en travail posté" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2020 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Temps de travail - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 10 du 22 juin 2020 relatif au temps de pause (modifiant l'article 2 "Temps de travail effectif et pause rémunérée des salariés en travail posté" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2020 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Temps de travail - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 10 du 22 juin 2020 relatif au temps de pause (modifiant l'article 2 "Temps de travail effectif et pause rémunérée des salariés en travail posté" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2020 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Temps de travail - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 10 du 22 juin 2020 relatif au temps de pause (modifiant l'article 2 "Temps de travail effectif et pause rémunérée des salariés en travail posté" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 9 du 22 juin 2020 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juillet 2020 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 3 avril 2019 relatif au montant de la prime de vacances (modifiant l'article 67 bis "Prime annuelle de vacances" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Dialogue social - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 4 février 2020 relatif au financement du dialogue social (modifiant le préambule, l'article 1.2 "Montant de la contribution", l'article 2 "Création d’une association paritaire de gestion", l'article 3 "Affectation du montant de la contribution recueillie" et l'article 4 "Durée de l'accord" de l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Dialogue social - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 22 septembre 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 4 "Durée de Pro-A et durées de formation" de l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Négociation collective - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la création de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Actualisation - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 3 septembre 2019 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 17 "Période d'essai", l'article 20 "Préavis ou délai-congé" et l'article 43 "Indemnisation du licenciement" de la convention, l'article 7 "Période d'essai" et l'article 8 "Préavis ou délai-congé" de l'annexe 1 "Ouvriers", l'article 3 "Période d'essai" et l'article 7 "Préavis ou délai-congé" de l'annexe 2 "Employés", l'article 3 "Période d'essai" et l'article 9 "Préavis ou délai-congé" de l'annexe 3 "Techniciens et agents de maîtrise", ainsi que l'article 3 "Période d'essai" et l'article 9 "Préavis ou délai-congé" de l'annexe 4 "Ingénieurs et cadres") étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Plasturgie - n° 3066
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 2 du 28 mai 2020 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 20 "Contributions dues au titre de l'année 2015 (collectées en 2016) et des années suivantes" de l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Plasturgie - n° 3066
Rupture du contrat - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite (modifiant l'article 16 "Indemnité de licenciement" de l'avenant du 15 mai 1991 relatif aux ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, l'article 9 "Indemnité de licenciement" de l'accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres l'article 29 bis "Indemnités de départ et de mise à la retraite" de la convention, ainsi que l'article 2 "Indemnité de licenciement des ouvriers" et l'article 4 "Indemnité de licenciement des collaborateurs" de l'avenant du 1er juillet 1960 Seine et Seine-et-Oise) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Plasturgie - n° 3066
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 28 mai 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020 étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Dialogue social - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 25 mars 2020 relatif au handicap étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Prévoyance - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 3 du 17 avril 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1.10 "Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non cadre" et l'article 1.15 "Cotisations" de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 139 du 25 mars 2019 relatif à la qualification complémentaire optionnelle « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Champ d'application - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 18 juillet 2017 relatif au champ d’application géographique de la convention (modifiant le paragraphe b) "Champ d'application géographique" de l'article 1er "Dispositions générales" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Contrat de travail - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 3 février 2020 relatif aux dispositions spécifiques sur le recours et la durée des contrats à durée déterminée (CDD) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Contrat de travail - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 39 du 11 décembre 2018 relatif aux durées des périodes d’essai des CDI (modifiant l'article 5.1 "Période d’essai pour les contrats à durée indéterminée" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Dialogue social - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 28 novembre 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (modifiant l'article 5 "Indemnisation" de l'avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Animation - n° 3246
Rupture du contrat - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement (modifiant l'article 4.4.3 "Rupture du contrat de travail" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Contrat de travail - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord n° 45 du 17 janvier 2020 relatif au contrat à durée déterminée (CDD) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Représentation du personnel - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif au droit syndical et à la représentation du personnel (modifiant le chapitre II "Droit syndical et institutions représentatives du personnel" de la convention) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Contrat de travail - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Avenant du 7 mai 2019 relatif aux emplois susceptibles d’être pourvus par un contrat de travail intermittent étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 04/01/2021
Covid-19 - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 1er septembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 5 décembre 2020
Le 23/12/2020
Prévoyance - BOCC 2020/48 : Avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant le chapitre XIII "Prévoyance" de la convention)
Le 22/12/2020
Animation - n° 3246
Temps de travail - BOCC 2020/48 : Avenant n° 183 du 1er octobre 2020 relatif à la durée et au temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs (insérant un article 1.4.2 "Durée et temps de travail" à l'annexe I "Classifications et salaires")
Le 21/12/2020
Le 21/12/2020
Covid-19 - Journal officiel du 19 décembre 2020 : Avenant n° 9 du 26 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles en matière de prévoyance dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 21/12/2020
Horlogerie - n° 3152
Covid-19 - Journal officiel du 19 décembre 2020 : Avenant du 27 octobre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée en raison de l’épidémie de Covid-19 (modifiant le préambule, l'article 1er "Champ d'application", l'article 3 "Principes", l'article 4 "Document d'application de l'accord" et insérant un article 3 bis "Maintien dans l’emploi" et un article 3 ter "Formation" à l'accord du 17 septembre 2020 relatif au recours à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable de l'activité pendant l'épidémie de Covid-19) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 21/12/2020
Le 21/12/2020
Covid-19 - Journal officiel du 19 décembre 2020 : Avenant du 27 octobre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée en raison de l’épidémie de Covid-19 (modifiant le préambule, l'article 1er "Champ d'application", l'article 3 "Principes", l'article 4 "Document d'application de l'accord" et insérant un article 3 bis "Maintien dans l’emploi" et un article 3 ter "Formation" à l'accord du 17 septembre 2020 relatif au recours à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable de l'activité pendant l'épidémie de Covid-19) étendu par arrêté du 18 décembre 2020
Le 21/12/2020
Le 18/12/2020
Frais de santé : Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 relatif à la couverture complémentaire santé (modifiant l'annexe I "Tableaux des garanties", l'annexe II "Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice" et l'annexe III "Montants des cotisations" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé)
Le 17/12/2020
Bâtiment - Loire - n° 3107-8
Oeuvres sociales - BOCC 2020/41 : Accord du 16 septembre 2019 relatif aux oeuvres sociales
Le 17/12/2020
Le 17/12/2020
Prévoyance - Journal officiel du 17 décembre 2020 : Avenant n° 62 du 20 mai 2020 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Objet", l'article 3 "Obligation de couverture d'assurance", l'article 5 "Cotisations", l'article 6 "Garanties minimales", l'article 8 "Maintien et cessation des garanties", l'article 11 "Calcul des prestations", l'article 22 "Indemnités de fin de carrière" et l'article 24 "Dispositions financières" de l'avenant n° 59 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 31 juillet 1968) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 17/12/2020
Prévoyance - Journal officiel du 17 décembre 2020 : Avenant n° 5 du 26 novembre 2019 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire (modifiant l'article 5 "Prestations" et l'annexe "Grille des prestations de prévoyance complémentaire des agents statutaires" de l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 24 novembre 2020
Le 17/12/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 décembre 2020 : Accord du 8 novembre 2019 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 24 novembre 2020
Le 17/12/2020
Frais de santé - Journal officiel du 17 décembre 2020 : Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statuaires (modifiant l'article 2 "Champ d'application", l'article 4 "Prestations" et l'annexe I "Prestations remboursées au titre de la couverture supplémentaire maladie à compter du 1er janvier 2020" de l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statuaires) étendu par arrêté du 24 novembre 2020
Le 17/12/2020
Frais de santé - Journal officiel du 17 décembre 2020 : Avenant n° 3 du 5 juillet 2018 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statuaires (modifiant l'article 5 "Financement" de l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statuaires) étendu par arrêté du 24 novembre 2020
Le 16/12/2020
Adhésion - BOCC 2020/47 : Adhésion du Syndicat des musiques actuelles (SMA) à la convention, par lettre du 21 janvier 2020
Le 16/12/2020
Temps de travail - BOCC 2020/47 : Avenant du 19 octobre 2020 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 4 "Priorité légale ou conventionnelle d’accès à un emploi à temps plein ou à temps partiel et conditions de rémunération" de l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation et à la durée du travail à temps partiel)
Le 16/12/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/47 : Avenant n° 4 du 5 mai 2020 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre (modifiant l'article 2 et l'article 3 de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)
Le 16/12/2020
Frais de santé - BOCC 2020/47 : Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 relatif aux ayants droits du régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Financement du régime et garanties versées aux bénéficiaires" de l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé)
Le 15/12/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 décembre 2020 : Avenant n° 48 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 7 décembre 2020
Le 15/12/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 décembre 2020 : Avenant n° 78 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 7 décembre 2020
Le 15/12/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 décembre 2020 : Avenant n° 158 du 5 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2020 étendu par arrêté du 7 décembre 2020
Le 15/12/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 15 décembre 2020 : Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 30 novembre 2020
Le 15/12/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 15 décembre 2020 : Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 30 novembre 2020
Le 15/12/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 décembre 2020 : Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 26 novembre 2020
Le 15/12/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 décembre 2020 : Avenant du 12 février 2020 à l'accord relatif aux salaires minima conventionnels 2019 étendu par arrêté du 26 novembre 2020
Le 15/12/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 décembre 2020 : Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires à compter de l'année 2020 (branche FIIAC) étendu par arrêté du 26 novembre 2020
Le 15/12/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 décembre 2020 : Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires à compter de l'année 2020 (branche FIIAC) étendu par arrêté du 26 novembre 2020
Le 15/12/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 décembre 2020 : Avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires (employés, agents de maitrise et cadres) étendu par arrêté du 26 novembre 2020
Le 15/12/2020
Avocats (cabinets) - n° 3078
Fusion de conventions - Journal officiel du 15 décembre 2020 : Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions des avocats salariés et des personnels salariés des cabinets d'avocats étendu par arrêté du 23 novembre 2020
Le 15/12/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 15 décembre 2020 : Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
Le 14/12/2020
Congés / Absences - BOCC 2020/47 : Avenant du 16 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 29 "Congés exceptionnels pour évènements familiaux" de l'avenant mensuels)
Le 11/12/2020
Le 11/12/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 décembre 2020 : Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 6 novembre 2020
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


Les questions les plus fréquentes sur les conventions collectives

Comment déterminer la convention collection applicable à mon entreprise et donc à mes salariés ?

L’élément essentiel pour déterminer la convention collective applicable dans l’entreprise est le critère de l’activité principale. Tout employeur lié par une convention collective est tenu d’appliquer ce texte à son personnel. Mais comment savoir quelle convention collective appliquer ? Pour déterminer à quelle convention collective sont soumis les salariés d’une entreprise, il convient tout d’abord d’identifier à quel secteur se rattache l’activité principale exercée par cette entreprise.

Pour connaître cette activité, on se réfère en pratique au numéro d’identification de l’entreprise auprès de l’INSEE, où figure le code NAF (nomenclature des activités françaises), anciennement code APE (activité principale exercée).

La référence au code NAF ne constitue cependant qu’un indice de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement.

L’activité principale de l’entreprise est le critère essentiel permettant de déterminer la convention collective applicable aux salariés. Aussi les fonctions assumées par ces salariés importent-elles peu. Par exemple, si un salarié exerce une fonction de chef de publicité dans une entreprise agroalimentaire, il ne sera pas régi par la convention collective de la publicité, mais par celle de l’agroalimentaire. Il existe par exception deux conventions collectives se rattachant à une catégorie professionnelle et non à une activité : il s’agit de celle des VRP et de celle des journalistes.

D’autres critères peuvent vous aider à déterminer la convention collective applicable à votre entreprise. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à contacter votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

 

Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de conventions collectives ?

Lorsqu’une convention collective est applicable au sein d’une entreprise, l’employeur doit :
  • en faire bénéficier tous les salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés bénéficiant d’un statut propre (comme les VRP, par exemple) ;
  • informer les salariés sur les textes conventionnels applicables selon les modalités prévues par ces textes ou, à défaut, en fournissant au moment de l’embauche une notice d’information ;
  • tenir à disposition des salariés un exemplaire à jour des textes conventionnels et afficher à cet effet un avis sur les lieux de travail ;
  • informer les délégués du personnel (DP) des textes applicables selon les modalités définies et, à défaut de précisions, en leur fournissant un exemplaire à jour ;
  • fournir chaque année aux salariés la liste des modifications apportées aux textes conventionnels appliqués au sein de l’entreprise ;
  • mentionner la convention collective applicable dans l’entreprise sur le bulletin de paie des salariés.

  En d’autres termes, si vous possédez un exemplaire papier de la convention collective mais que celui-ci n’est pas à jour, vous ne répondez pas à votre obligation légale en la matière et vous encourez une, voire plusieurs amendes (C. trav., art. R. 2263-2 et s.).

Si votre entreprise est dotée d’un intranet, vous devez mettre sur celui-ci, à la disposition des salariés, une version informatique à jour des textes conventionnels. Si tous vos salariés n’ont pas accès à l’intranet, cette obligation se cumule avec la mise à disposition d’un exemplaire papier.

 

Un nouvel accord a été intégré à ma convention collective. Dois-je l’appliquer ?

Tout dépend si vous êtes ou non adhérent à une organisation patronale signataire de l’accord.
Si la réponse est oui, cet accord vous est applicable immédiatement ou du moins à la date d’entrée en vigueur spécifiée dans l’accord.
Si, au contraire, vous n’adhérez à aucune organisation patronale signataire, vous ne devrez appliquer cet accord qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension.
Attention toutefois, l’entrée en vigueur de certains accords est soumise à la publication de l’arrêté d’extension. Dans un tel cas, l’accord ne deviendra obligatoire pour tous (adhérents ou non) qu’à compter de cette date.
A noter qu’un employeur, membre d’une organisation patronale non signataire d’une convention ou d’un accord collectif, ou encore non membre d’une organisation patronale signataire, peut souhaiter adhérer à titre individuel à cette norme. Il pourra le faire, par exemple, afin d’éviter que ses salariés ne soient privés d’un statut collectif protecteur. Dans ce cas, il s’agit d’une application volontaire, non liée à une obligation.

 

Que signifie le terme « extension » ?

La procédure d’extension consiste à rendre la convention collective ou un texte de cette convention collective applicable à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte, qu’ils soient membres d’une organisation patronale signataire ou non. Cette extension est réalisée par arrêté ministériel. Sauf précision particulière, c’est en général à compter de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel que les employeurs jusque-là « non contraints » seront obligés d’appliquer le texte s’ils relèvent de son champ d’application (branche ou profession).