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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 3 jours
Animation - n° 3246
Frais de santé - BOCC 2018/33 : Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 relatif aux garanties du régime de complémentaire santé (modifiant l'article 11.3 "Mise en place d'un régime de complémentaire santé" de la convention)
Il y a 3 jours
Frais de santé - BOCC 2018/33 : Avenant du 13 mars 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau de garanties" de l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
Il y a 4 jours
Temps de travail - BOCC 2018/33 : Avenant du 24 avril 2018 relatif au forfait annuel en jours (modifiant le préambule et l'article 1er "Salariés concernés" de l'avenant du 27 juin 2016 relatif au forfait jours)
Il y a 4 jours
Adhésion - BOCC 2018/33 : Adhésion de l'Union nationale des industries du taxi (UNIT) à l'accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention, par lettre du 24 mai 2018
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 septembre 2018 : Avenant n° 10 du 17 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 étendu par arrêté du 11 septembre 2018
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 septembre 2018 : Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 étendu par arrêté du 11 septembre 2018
Il y a 5 jours
Dialogue social - BOCC 2018/34 : Avenant du 26 mars 2018 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Objet", l'article 5 "Cotisations des employeurs", l'article 7 "Gestion paritaire" et l'article 8 "Secrétariat" de l'accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective)
Il y a 5 jours
Dialogue social - BOCC 2018/34 : Avenant n° 41 du 7 mars 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2.3.7 "Financement des commissions paritaires et de l'observatoire paritaire de la négociation collective" et abrogeant l'article 8.7 "Collecte des frais de commissions paritaires" de la convention)
Il y a 7 jours
Négociation collective - BOCC 2018/34 : Avenant n° 40 du 28 février 2018 relatif à l’indemnisation des salariés participants aux réunions paritaires ou préparatoires (modifiant l'article 7 "Réunions paritaires" de la convention)
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/34 : Accord du 3 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées) - ouvriers et ETAM
Le 14/09/2018
Le 14/09/2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/26 : Avenant n° 10 du 17 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018
Le 14/09/2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 21 février 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 17 janvier 2018 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 18 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (PACA) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Centre - Val de Loire) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Epargne salariale - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 14/09/2018
Epargne salariale - Journal officiel du 14 septembre 2018 : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation étendu par arrêté du 7 septembre 2018
Le 13/09/2018
Congés / Absences - BOCC 2018/33 : Avenant n° 127 du 17 avril 2018 relatif aux absences pour événements familiaux (modifiant l'article 5.3 "Congés autorisés pour circonstance de famille" de la convention)
Le 13/09/2018
Champ d'application - BOCC 2018/33 : Avenant n° 36 du 12 avril 2018 relatif à la modification du champ d’application de la convention (modifiant le titre de la convention ainsi que l'article 2 "Champ d'application")
Le 13/09/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/33 : Avenant n° 1 du 18 juin 2018 relatif aux salaires (cadres) (insérant un article 3 "Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires (cadres))
Le 13/09/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/33 : Avenant n° 1 du 18 juin 2018 relatif aux salaires (employés et agents de maitrise) (insérant un article 3 "Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires (employés et agents de maitrise))
Le 12/09/2018
Le 12/09/2018
Négociation collective - BOCC 2018/33 : Avenant n° 96 du 6 mars 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Dispositions générales" de la convention)
Le 11/09/2018
Le 11/09/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/33 : Accord du 2 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018
Le 10/09/2018
Le 05/09/2018
Maladie / Accident - BOCC 2018/32 : Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 relatif à la garantie de salaire en cas de maladie ou accident (modifiant l'article 2.3 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe II "Dispositions particulières au personnel ouvrier - employé", l'article 2.1 "Garanties de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe III "Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens" et l'article 2.1 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres")
Le 04/09/2018
Coiffure - n° 3159
Le 04/09/2018
Le 31/08/2018
Le 31/08/2018
Le 31/08/2018
Le 31/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 août 2018 : Avenant n° 85 du 11 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement à compter du 1er janvier 2018 (modifiant l'article 30 "Frais de déplacement" et l'article 33 "Frais de déplacement" de la convention) étendu par arrêté du 25 juillet 2018
Le 31/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 août 2018 : Avenant n° 84 du 11 janvier 2018 relatif à la prime d’ancienneté à compter du 1er janvier 2018 (modifiant l'article 28 "Prime d'ancienneté" de la convention) étendu par arrêté du 25 juillet 2018
Le 31/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 août 2018 : Avenant n° 20 du 27 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 25 juillet 2018
Le 31/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 août 2018 : Avenant n° 73 du 9 janvier 2018 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 25 juillet 2018
Le 31/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 août 2018 : Avenant n° 72 du 9 janvier 2018 relatif aux salaires des cavaliers d'entraînement à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 25 juillet 2018
Le 31/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 août 2018 : Avenant n° 135 bis du 21 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 25 juillet 2018
Le 29/08/2018
Le 29/08/2018
Prévoyance - BOCC 2018/30 : Avenant n° 129 du 17 avril 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8.1 "Dispositions générales des garanties collectives" et l'article 8.4 "Cotisations" de la convention)
Le 29/08/2018
Prévoyance - BOCC 2018/30 : Avenant n° 67 du 5 février 2018 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant le paragraphe E "Cotisations" de l'article 10 "Régime de prévoyance" de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires »)
Le 28/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2018 : Avenant n° 29 du 2 février 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 étendu par arrêté du 30 juillet 2018
Le 27/08/2018
Le 27/08/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/31 : Accord du 6 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) - ouvriers et ETAM
Le 27/08/2018
Le 27/08/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/31 : Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018
Le 27/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2018 : Accord du 11 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Limousin) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 27/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2018 : Accord du 11 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Limousin) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 27/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Hauts de France) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 27/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Hauts de France) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 27/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Hauts de France) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 27/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2018 : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Hauts de France) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 27/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2018 : Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (Bourgogne et Franche-Comté) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 27/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2018 : Accord du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 27/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2018 : Accord du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 27/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2018 : Accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation salariale 2018 étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 27/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2018 : Accord du 12 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 27/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2018 : Avenant n° 10 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 27/08/2018
Plasturgie - n° 3066
Temps de travail - Journal officiel du 25 août 2018 : Accord du 8 mars 2017 relatif aux équipes de suppléance (modifiant le chapitre IV "Equipes de suppléance" de l'accord du 13 octobre 1995 relatif à la flexibilité, la durée et l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 27/08/2018
Casinos - n° 3167
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2018 : Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (personnel des jeux traditionnels) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 24/08/2018
Salaires, primes et indemnités : Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2018 - cadres, ingénieurs et assimilés
Le 24/08/2018
Classification - BOCC 2018/27 : Avenant n° 57 du 7 février 2018 relatif à la classification du charcutier préparateur qualifié (modifiant l'échelon A du niveau III de l'annexe I "Grille de classification des emplois")
Le 24/08/2018
Conchyliculture - n° 3618
Frais de santé - Journal officiel du 24 août 2018 : Accord du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé étendu par arrêté du 6 août 2018
Le 23/08/2018
Le 23/08/2018
Actualisation - BOCC 2018/29 : Avenant n° 55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit et aux congés et absences (modifiant l'article 36 "Travail de nuit et indemnité de transport", l'article 37.1 "Don de jours de repos pour enfant gravement malade et pour proches aidants", l'article 39 "Congés spéciaux" et l'article 44.1 "Prime annuelle conventionnelle" de la convention)
Le 23/08/2018
Négociation collective - BOCC 2018/29 : Avenant n° 53 du 26 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (insérant un article 3.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" et modifiant l'article 4 "Modifications" de la convention)
Le 23/08/2018
Contrat de travail - Journal officiel du 11 août 2018 : Accord du 29 juillet 2016 relatif au statut des salariés permanents (insérant un titre IV "Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise" à la convention, et une annexe IV "Salaires des salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise") étendu par arrêté du 27 juillet 2018
Le 23/08/2018
Le 23/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2018 : Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 23/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2018 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 23/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2018 : Accord du 15 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Auvergne) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 23/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2018 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 23/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2018 : Accord du 15 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Auvergne) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 23/08/2018
Pâtisserie - n° 3215
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2018 : Avenant n° 89 du 18 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 23/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2018 : Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 23/08/2018
Fleuristes - n° 3010
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2018 : Accord du 19 janvier 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 23/08/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 août 2018 : Avenant n° 1 du 21 juin 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 19 "Les reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis" de l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 23/08/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 août 2018 : Avenant n° 1 du 21 juin 2016 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 19 "Les reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis" de l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 17 août 2018
Le 22/08/2018
Congés / Absences - BOCC 2018/27 : Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif aux absences pour événements familiaux (modifiant l'article 44 "Congés pour événements familiaux" de la convention)
Le 22/08/2018
Congés / Absences - BOCC 2018/27 : Avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif aux absences pour soigner un enfant malade (modifiant l'article 43 "Congé enfant malade" de la convention)
Le 22/08/2018
Congés / Absences - BOCC 2018/27 : Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif aux congés payés (modifiant l'article 42 "Congés payés" de la convention)
Le 22/08/2018
Dialogue social - BOCC 2018/27 : Avenant n° 1 du 20 mars 2018 relatif aux frais de repas, d’hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche (modifiant l'article 2 "Frais de repas et d’hébergement" et l'article 3 "Frais de transport" de l'accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais des délégations syndicales participant aux réunions paritaires)
Le 22/08/2018
Activités sociales - Journal officiel du 21 août 2018 : Accord du 5 avril 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales étendu par arrêté du 9 août 2018
Le 22/08/2018
Frais d'études - Journal officiel du 21 août 2018 : Avenant n° 2 du 15 décembre 2017 relatif à l’aide aux frais d’études (modifiant l'article 2 "Conditions d'éligibilité à l'aide aux frais d'études" et l'article 3 "Versement de l'aide aux frais d'études" de l'accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études) étendu par arrêté du 9 août 2018
Le 22/08/2018
Elections - Journal officiel du 21 août 2018 : Avenant n° 1 du 19 octobre 2017 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 (modifiant l'article 1er "Principe et mécanisme de l'élection", l'article 7 "Modes de scrutin", l'article 8 "Opérations de vote", l'article 9 "Clôture du scrutin - Dépouillement du vote et attribution des sièges" et l'article 10 "Proclamation et consolidation des résultats" de l'accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017) étendu par arrêté du 9 août 2018
Le 22/08/2018
Prévoyance - Journal officiel du 21 août 2018 : Avenant n° 3 du 6 décembre 2016 relatif aux taux d’appel des cotisations de prévoyance (modifiant l'article 6 "Financement" de l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 9 août 2018
Le 22/08/2018
Avocats (cabinets) - n° 3078
Congés / Absences - BOCC 2018/30 : Avenant n° 20 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels (modifiant l'article 5.2 "Congés exceptionnels" de la convention) - avocats salariés
Le 22/08/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/30 : Avenant du 1er mars 2018 relatif à la prime d’ancienneté (insérant une section 3 "Prime d'ancienneté" à la partie V "Classification" de la convention)
Le 22/08/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/30 : Accord du 23 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018
Le 22/08/2018
Le 21/08/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/29 : Accord du 20 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 - personnel des agences de voyages et de tourisme
Le 21/08/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/29 : accord du 20 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 - guides interprètes au service des agences de voyages et de tourisme en région parisienne
Le 21/08/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/29 : Accord du 20 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 - guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
Le 21/08/2018
Métallurgie - Aube - n° 3109-72
Adhésion - BOCC 2018/28 : Adhésion de l'Union fédérale UNSA industrie et construction (UFIC-UNSA) à la convention, par lettre du 26 mars 2018
Le 21/08/2018
Le 21/08/2018
Le 21/08/2018
Le 20/08/2018
Avocats (cabinets) - n° 3078
Congés / Absences - BOCC 2018/27 : Avenant n° 118 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels (modifiant l'article 24 de la convention) - personnel salarié
Le 20/08/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/27 : Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018
Le 17/08/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 août 2018 : Avenant n° 20 du 19 juillet 2017 relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP) (modifiant l'article 8 "Les outils de pilotage de la politique de formation" de l'avenant n° 15 du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 août 2018 : Avenant n° 22 du 20 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 2 juillet 2018 et modifié par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Frais de santé - Journal officiel du 11 août 2018 : Avenant n° 1 du 6 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation", l'article 7 "Degré élevé de solidarité du régime professionnel", l'article 8 "Règles relatives à l'instauration du régime professionnel de santé en fonction de la situation de l'entreprise" et l'article 12 "Fonds de solidarité" de l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé) étendu par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Négociation collective - Journal officiel du 11 août 2018 : Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Le 17/08/2018
Actualisation - Journal officiel du 11 août 2018 : Avenant du 11 mai 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 17 "Maternité, paternité et adoption", l'article 21 "Indemnité de licenciement" et l'article 26 "Congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté" des dispositions générales de la convention, ainsi que l'article 7 "Indemnité de licenciement" des dispositions particulières applicables aux cadres) étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Le 17/08/2018
Santé / Sécurité - Journal officiel du 10 août 2018 : Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail (QVT) étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Le 17/08/2018
Photographie - n° 3150
Temps de travail - Journal officiel du 10 août 2018 : Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Le 17/08/2018
Prévoyance - Journal officiel du 10 août 2018 : Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 4.2.10 "Taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 29 juin 2018
Le 17/08/2018
Négociation collective - Journal officiel du 9 août 2018 : Avenant n° 17 du 1er juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 3 "Négociation - Révision et dénonciation" et l'article 5.2 "Commissions paritaires de branches et structures assimilées" de la convention) étendu par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2018 : Accord du 6 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Nord-Pas-de-Calais) élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Avocats (cabinets) - n° 3078
Négociation collective - Journal officiel du 9 août 2018 : Accord du 15 septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) - avocats salariés - étendu par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés à la convention collective nationale industrie textile par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés à la convention collective nationale industrie textile par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale de la fourrure à la convention collective nationale de la couture parisienne par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Fourrure - n° 3067
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale de la fourrure à la convention collective nationale de la couture parisienne par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison à la convention collective nationale des commerces de gros par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2018 : Rattachement de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison à la convention collective nationale des commerces de gros par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Bricolage - n° 3232
Formation professionnelle - Journal officiel du 7 août 2018 : Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 27 juillet 2018
Le 17/08/2018
Le 17/08/2018
Congés / Absences - Journal officiel du 7 août 2018 : Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 31 "Congés familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Le 17/08/2018
Retraite - Journal officiel du 7 août 2018 : Avenant n° 2 du 16 février 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité (modifiant l'article 5 "Modalités de financement" de l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité) étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Le 17/08/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 7 août 2018 : Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « conseiller(ère) commercial(e) en formation » étendu par arrêté du 24 juillet 2018
Le 17/08/2018
Horlogerie - n° 3152
Temps de travail - Journal officiel du 7 août 2018 : Avenant du 27 janvier 2017 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 3 "Les cadres autonomes" du chapitre II "Dispositions spécifiques au personnel de l'encadrement et aux salariés itinérants" de l'avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et l'organisation du temps de travail) étendu par arrêté du 2 juillet 2018 et modifié par arrêté du 24 juillet 2018
Le 16/08/2018
Temps de travail - Journal officiel du 27 juillet 2018 : Accord du 16 juin 2016 relatif à l'organisation du travail dans le transport sanitaire étendu par arrêté du 19 juillet 2018
Le 16/08/2018
Retraite - Journal officiel du 27 juillet 2018 : Avenant n° 1 du 13 juin 2017 relatif au fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement (FONGECFA transport) (modifiant l'article 3 "Conseil d'administration" de l'accord du 11 avril 1997 portant création du fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité) étendu par arrêté du 2 juillet 2018
Le 16/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2018 : Avenant n° 51 du 20 février 2018 relatif à la rémunération des TAM et des cadres (modifiant l'article 10.3 "Classification des emplois des techniciens et agents de maîtrise (TAM)", l'article 10.4 "Classification des emplois de cadres" et l'article 10.6 "Rémunération" de la convention) étendu par arrêté du 13 juillet 2018
Le 16/08/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2018 : Avenant n° 18 du 11 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 17 juillet 2018
Le 16/08/2018
Frais de santé - Journal officiel du 26 juillet 2018 : Avenant n° 13 du 11 septembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11 "Garantie frais de santé" et l'article 15 "Cotisations" de l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé) étendu par arrêté du 17 juillet 2018
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Nouveau : la représentativité des branches
Afin de savoir de façon claire quelles organisations peuvent négocier dans votre branche, quel poids elles ont, et surtout si vous-même adhérez à une organisation reconnue représentative, les audiences 2017 des branches ont été intégrées dans chaque convention collective.
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.