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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Temps de travail - BOCC 2018/42 : Avenant n° 1 du 7 juin 2018 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales) (modifiant l'article 3 "Dates d'ouverture" de l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales))
Il y a 1 jour
Négociation collective - BOCC 2018/42 : Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.12 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention du 5 novembre 2012)
Il y a 1 jour
Prévoyance - BOCC 2018/42 : Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Degré élevé de solidarité" de l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance)
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 15 novembre 2018 : Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (transport de fonds et de valeurs) (modifiant l'article 8 "Régime complémentaire de frais de santé" de la convention, et le chapitre "Garanties du régime complémentaire de frais de santé - Applicables au 1er janvier 2018" de l'annexe II "Régime de prévoyance") étendu par arrêté du 8 novembre 2018
Il y a 1 jour
Prévoyance - Journal officiel du 15 novembre 2018 : Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre étendu par arrêté du 7 novembre 2018
Il y a 3 jours
Négociation collective - BOCC 2018/42 : Avenant du 3 juillet 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le chapitre II "Négociation au sein de la branche professionnelle" de la partie I de la convention)
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/42 : Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires
Il y a 3 jours
Négociation collective - Journal officiel du 13 novembre 2018 : Avenant n° 38 du 20 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 6 novembre 2018
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Il y a 4 jours
Banque - n° 3161
Négociation collective - Journal officiel du 10 novembre 2018 : Avenant du 8 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Il y a 4 jours
Banque - n° 3161
Epargne salariale - Journal officiel du 10 novembre 2018 : Accord du 21 novembre 2017 relatif au dispositif d'intéressement aux résultats et performances de l'entreprise étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Il y a 4 jours
Temps de travail - Journal officiel du 10 novembre 2018 : Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes (insérant un article 5.4 "Astreintes" à la convention) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Il y a 4 jours
Congés / Absences - Journal officiel du 10 novembre 2018 : Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 relatif aux modalités de prise des congés payés (modifiant l'article 6.3 "Modalités de prise de congés payés" de la convention) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Il y a 4 jours
Temps de travail - Journal officiel du 10 novembre 2018 : Avenant du 25 avril 2017 relatif aux conventions de forfait annuelles en jours (modifiant l'article 16 "Conventions de forfait annuelles en jours" de la convention) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Il y a 7 jours
Représentation des salariés - BOCC 2018/41 : Accord du 29 mai 2018 portant révision des statuts du Fonds national d’activités sociales (modifiant l'article III.3 "Activités sociales dans les entreprises" de la convention)
Il y a 7 jours
Négociation collective - BOCC 2018/35 : Accord du 4 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article I.5 "Dialogue social", l'article I.6 "Missions de la CPPNI, instance paritaire de branche", l'article I.7 "Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation, de conciliation et de validation" et l'article I.11 "Recours devant la commission" de la convention)
Il y a 7 jours
Champ d'application - BOCC 2018/35 : Accord du 28 mars 2018 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article I.1 "Champ d'application" de la convention)
Il y a 7 jours
Il y a 7 jours
Champ d'application - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application de la convention étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Il y a 7 jours
Rupture du contrat - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 79 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Il y a 7 jours
Négociation collective - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Accord du 6 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Il y a 7 jours
Maladie / Accident - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Accord du 9 octobre 2017 relatif à l’indemnisation de la maladie ou de l’accident (modifiant l'article 49 bis "Indemnisation de la maladie ou de l'accident" de la convention) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Il y a 7 jours
Prévoyance - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres (modifiant l'article 5 "Régime de prévoyance obligatoire des salariés non cadres" et l'article 7 "Cotisations relatives aux garanties" de l'accord du 14 juin 2011 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Il y a 7 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Avenant n° 44 du 14 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 3.3 "Le compte personnel de formation", l'article 6.1 "Contributions légales et conventionnelles" et le chapitre VIII "Durée de l'accord" de l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle, ainsi que l'article 8 "Durée de l'accord" de l'avenant n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Il y a 7 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Avenant n° 15 du 22 juin 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant le point 6 "Classifications et définitions des emplois" de l'article 11 "Rémunérations - Classifications", ainsi que le point 7.9 "Les certificats de qualification professionnelle reconnus par la branche" de l'article 14 "Formation professionnelle continue" de la convention) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Il y a 7 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place du dispositif de certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Il y a 7 jours
Animation - n° 3246
Temps de travail - Journal officiel du 9 novembre 2018 : Avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif au temps partiel des professeurs et animateurs techniciens (modifiant l'article "1.4. Grille spécifique" de l'annexe I "Classifications et salaires") étendu par arrêté du 31 octobre 2018
Le 07/11/2018
Négociation collective - BOCC 2018/41 : Avenant du 12 juin 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 18 "Commissions paritaires" de la convention)
Le 06/11/2018
Le 06/11/2018
Sport - n° 3328
Le 06/11/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2018/40 : Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif au CQP « Animateur pelote basque » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 06/11/2018
Actualisation - BOCC 2018/41 : Avenant du 18 juin 2018 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 3 "Mise à disposition de la convention collective", l'article 8 "Salaires", l'article 10 "Jeunes salariés", l'article 11 "Ancienneté", l'article 18 "Embauche", l'article 19 "Période d'essai" et l'article 21 "Indemnité de licenciement" des dispositions générales, ainsi que l'article 5 "Embauche - Période d'essai" et l'article 7 "Indemnité de licenciement" des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention)
Le 06/11/2018
Négociation collective - BOCC 2018/41 : Avenant du 18 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 30 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" des dispositions générales de la convention)
Le 06/11/2018
Actualisation - BOCC 2018/41 : Avenant du 14 juin 2018 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 19 "Congés payés", l'article 20 "Congés exceptionnels" et l'article 21 "Rupture du contrat de travail" de la convention, ainsi que l'article 4 "Rupture du contrat de travail" de l'annexe IV "Avenant cadres")
Le 06/11/2018
Dialogue social - BOCC 2018/41 : Avenant du 14 juin 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Cotisations" et l'article 4 "Recouvrement des cotisations" de l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme)
Le 05/11/2018
Coiffure - n° 3159
Congés / Absences - BOCC 2018/41 : Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 13.2 "Congés pour événements familiaux" de la convention)
Le 05/11/2018
Adhésion - BOCC 2018/41 : Adhésion de la Fédération UNSA sport 3S, sport, santé, social et activités connexes à la convention, par lettre du 18 juin 2018
Le 05/11/2018
Le 31/10/2018
Portage salarial - n° 3000
Actualisation - BOCC 2018/40 : Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l’extension de la convention collective (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 16 "Embauche", l'article 17 "Contrat de travail", l'article 18 "Droits et obligations des parties", l'article 21 "Prix de la prestation et rémunération" et l'article 28 "Congés payés et jours fériés" de la convention)
Le 31/10/2018
Portage salarial - n° 3000
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/40 : Avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté (modifiant l'article 21 "Prix de la prestation et rémunération" de la convention)
Le 31/10/2018
Portage salarial - n° 3000
Formation professionnelle - BOCC 2018/40 : Avenant n° 1 du 23 avril 2018 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 36 "Stipulations financières" de la convention)
Le 31/10/2018
Dialogue social - BOCC 2018/40 : Avenant du 19 juin 2018 relatif aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme (modifiant l'article 2 "Elargissement des missions de l'ADESATT" et l'article 3.2 "Collecte des ressources de l'ADESATT" de l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)
Le 31/10/2018
Prévoyance - BOCC 2018/40 : Avenant n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 40 "Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance" de la convention)
Le 30/10/2018
Animation - n° 3246
Champ d'application - BOCC 2018/40 : Avenant n° 168 du 18 juin 2018 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application" de la convention)
Le 30/10/2018
Animation - n° 3246
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/40 : Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif aux salaires
Le 30/10/2018
Animation - n° 3246
Congés / Absences - BOCC 2018/40 : Avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 6.2 "Congés de courte durée" de la convention)
Le 26/10/2018
Négociation collective - BOCC 2018/39 : Avenant du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 28 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention)
Le 26/10/2018
Classification - BOCC 2018/39 : Avenant n° 1 du 12 juin 2018 relatif à la classification (modifiant l'annexe VII "Liste des emplois repères de la branche et classification" de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois)
Le 26/10/2018
Prévoyance - BOCC 2018/33 : Avenant du 26 janvier 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres (modifiant l'article 2 "Méthodologie des travaux" et l'article 4 "Composition, missions et modalités de fonctionnement des groupes de travail" de l'accord de méthode du 19 mai 2017 visant à l'élaboration d'un accord relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres)
Le 26/10/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/33 : Avenant n° 3 du 16 février 2018 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 54 "Toutes les entreprises" de l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le 26/10/2018
Négociation collective - BOCC 2018/33 : Avenant n° 61 du 29 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 61 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 25/10/2018
Le 25/10/2018
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2018/39 : Avenant n° 39 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 72 "Invalidité, incapacité de travail, dépendance, décès et frais de santé" et l'article 73 "Garanties" de la convention)
Le 25/10/2018
Nouvelle convention - BOCC 2018/39 : Avenant n° 7 du 15 mai 2018 relatif à la mise à jour de la convention (modifiant la convention collective du 21 janvier 1991)
Le 24/10/2018
Le 24/10/2018
Frais de santé - BOCC 2018/39 : Avenant n° 3 du 5 juillet 2018 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statuaires (modifiant l'article 5 "Financement" de l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statuaires)
Le 24/10/2018
Négociation collective - BOCC 2018/39 : Avenant n° 2017/37 du 19 décembre 2017 relatif à l’articulation entre accord d’entreprise et dispositions conventionnelles (modifiant l'article 6 "Sécurisation juridique" du titre Ier "Dispositions communes" de la convention)
Le 24/10/2018
Le 24/10/2018
Le 23/10/2018
Négociation collective - BOCC 2018/39 : Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 25 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 23/10/2018
Dialogue social - BOCC 2018/39 : Avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 10 "Contribution au dialogue social" de la convention)
Le 23/10/2018
Temps de travail - BOCC 2018/39 : Avenant du 18 avril 2018 relatif aux conventions de forfait annuel en jours (modifiant l'article 2.3 "Conventions de forfait annuelles" de l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT)
Le 23/10/2018
Le 22/10/2018
Radiodiffusion - n° 3285
Dénonciation - BOCC 2018/39 : Dénonciation de l’avenant n° 2 du 30 avril 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage par les organisations professionnelles d'employeurs SIRTI, SRN, SRGP, FFRC, SNRC, SNRL et SMSP, par lettre du 19 juilet 2018
Le 22/10/2018
Le 22/10/2018
Frais de santé - BOCC 2018/38 : Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé (modifiant l'annexe 1 "Tableau des garanties" du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention)
Le 22/10/2018
Frais de santé - BOCC 2018/38 : Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé (modifiant l'annexe 1 "Tableau des garanties" du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention)
Le 22/10/2018
Temps de travail - BOCC 2018/38 : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 relatif au contingent d’heures supplémentaires (modifiant le titre II "Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail" de l'accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics)
Le 22/10/2018
Temps de travail - BOCC 2018/38 : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 relatif au contingent d’heures supplémentaires (modifiant le titre II "Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail" de l'annexe III "Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics")
Le 22/10/2018
Temps de travail - BOCC 2018/38 : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 relatif au contingent d’heures supplémentaires (modifiant le titre II "Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail" de l'accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics)
Le 22/10/2018
Temps de travail - BOCC 2018/38 : Avenant n° 3 du 7 mars 2018 relatif au contingent d’heures supplémentaires (modifiant l'article 12 "Contingent annuel d'heures supplémentaires" de l'annexe III "Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail")
Le 22/10/2018
Temps de travail - BOCC 2018/38 : Avenant n° 3 du 7 mars 2018 relatif au contingent d’heures supplémentaires (modifiant l'article 12 "Contingent annuel d'heures supplémentaires" de l'accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail, et l'article 7 "Régime des heures supplémentaires sans anticipation" de l'avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés))
Le 22/10/2018
Temps de travail - BOCC 2018/38 : Avenant n° 4 du 7 mars 2018 relatif au contingent d’heures supplémentaires (modifiant l'article 4.1.2 "Heures supplémentaires" de la convention)
Le 19/10/2018
Emploi - BOCC 2018/36 : Accord du 1er juin 2018 relatif à l’emploi, au maintien dans l’emploi et au développement des compétences (insérant un chapitre XIV "Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences" à la convention)
Le 18/10/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/36 : Avenant du 19 janvier 2018 relatif à la prime de performance individuelle du personnel de la sûreté aérienne et aéroportuaire (modifiant l'article 3.06 "Prime de performance individuelle" de l'annexe VIII "Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire")
Le 18/10/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/35 : Accord du 30 mars 2018 relatif à la composition de l’OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie (modifiant l'article 4 "Gouvernance et gestion de l'OPCA" de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
Le 18/10/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/35 : Accord du 30 mars 2018 relatif à la composition de l’OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie (modifiant l'article 4 "Gouvernance et gestion de l'OPCA" de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
Le 18/10/2018
Plasturgie - n° 3066
Formation professionnelle - BOCC 2018/35 : Accord du 30 mars 2018 relatif à la composition de l’OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie (modifiant l'article 4 "Gouvernance et gestion de l'OPCA" de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
Le 18/10/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/35 : Accord du 30 mars 2018 relatif à la composition de l’OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie (modifiant l'article 4 "Gouvernance et gestion de l'OPCA" de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
Le 18/10/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/35 : Accord du 30 mars 2018 relatif à la composition de l’OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie (modifiant l'article 4 "Gouvernance et gestion de l'OPCA" de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
Le 17/10/2018
Le 17/10/2018
Négociation collective - BOCC 2018/38 : Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) (modifiant l'article 1.9 "Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation" et l'article 1.11 "Participation aux négociations collectives" de la convention)
Le 17/10/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Avenant du 22 juin 2018 relatif aux salaires et indemnités des artistes-interprètes (modifiant le titre A "Salaires minimaux garantis pour les films de long métrage" et le titre B "Indemnités" de l'annexe III.1 "Salariés de l'équipe artistique - artistes-interprètes", ainsi que l'annexe "Salaires minima garantis" de l'accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes interprètes engagés sur un court métrage)
Le 17/10/2018
Propreté - n° 3173
Emploi - BOCC 2018/38 : Avenant n° 1 du 18 avril 2018 relatif au financement du fonds d’action pour la réinsertion et l’emploi (FARE) (modifiant l'article 2 "Contribution des entreprises au FARE" et l'article 3 "Collecte de la contribution" de l'annexe A3 "Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE)")
Le 16/10/2018
Notariat - n° 3134
Télétravail - BOCC 2018/38 : Accord du 14 juin 2018 relatif au télétravail
Le 16/10/2018
Photographie - n° 3150
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Accord du 11 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018
Le 15/10/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juin 2018 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 15/10/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juin 2018 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 15/10/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juin 2018 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 15/10/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juin 2018 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 15/10/2018
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires
Le 15/10/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/38 : Accord du 26 avril 2018 relatif aux salaires
Le 11/10/2018
Négociation collective - BOCC 2018/34 : Accord du 12 mars 2018 relatif à la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 10.7 "Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 11/10/2018
Prévoyance - BOCC 2018/34 : Avenant n° 4 du 15 mars 2018 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 4 "Les garanties" et l'article 6 "Taux de cotisation" de l'avenant n° 3 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance)
Le 10/10/2018
Fleuristes - n° 3010
Dialogue social - BOCC 2018/37 : Avenant n° 4 du 7 juin 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 1er "Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme" et l'article 4 "Affectation du montant des cotisations recueillies" de l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)
Le 10/10/2018
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2018/37 : Avenant n° 1 du 31 mai 2018 relatif au régime de complémentaire santé et de prévoyance (modifiant l'article 4.3 "Ayants droit", l'article 5.2 "Montant des remboursements accordés aux salariés cadres et non cadres", l'article 6 "Cotisations du régime frais de santé" et l'article 12 "Haut degré de solidarité" de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance)
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Nouveau : la représentativité des branches
Afin de savoir de façon claire quelles organisations peuvent négocier dans votre branche, quel poids elles ont, et surtout si vous-même adhérez à une organisation reconnue représentative, les audiences 2017 des branches ont été intégrées dans chaque convention collective.
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.