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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 3 jours
Bricolage - n° 3232
Covid-19 - BOCC 2021/34 : Avenant n° 1 du 1er juillet 2021 relatif au dialogue social à distance en raison de l'épidémie de Covid-19 (modifiant le préambule, l'article 2 "Circonstances du dialogue social à distance" et l'article 5.1 "Durée de l'accord, date d'application et révision" de l'accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance en raison de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19)
Il y a 3 jours
Frais de santé - BOCC 2021/30 : Avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé (modifiant l'article 20.3.D.1 "Garanties" de la convention)
Il y a 4 jours
Négociation collective - BOCC 2021/28 : Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social 2021-2022
Il y a 4 jours
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2021/27 : Avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 8.5 "Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)" de la convention)
Il y a 5 jours
Adhésion - BOCC 2021/34 : Adhésion de la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC CGT) à la convention, par lettre du 25 juin 2021
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/34 : Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires à compter de l'année 2021
Le 09/09/2021
Propreté - n° 3173
Classification - BOCC 2021/25 : Avenant n° 20 du 11 mai 2021 relatif aux classifications des emplois (modifiant l'annexe A1.1 "Classifications et rémunérations" de la convention)
Le 08/09/2021
Propreté - n° 3173
Formation professionnelle - BOCC 2021/25 : Avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre V "Formation, compétences, qualifications et emploi" de la convention)
Le 08/09/2021
Propreté - n° 3173
Temps de travail - BOCC 2021/25 : Avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 6.2 "Le temps partiel" de la convention)
Le 07/09/2021
Classification - BOCC 2021/33 : Avenant du 28 juin 2021 relatif à la classification du chef coiffeur cinéma (modifiant Le paragraphe "Branche coiffure" de l'article 2 "Titres et définitions des fonctions" du titre II de la convention)
Le 06/09/2021
Le 06/09/2021
Le 03/09/2021
Représentation du personnel - BOCC 2021/25 : Accord du 21 mars 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel - cadres, ingénieurs et assimilés
Le 03/09/2021
Dialogue social : Avenant n° 2021/48 du 21 janvier 2021 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (CPNGF) (modifiant le paragraphe C "Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle / Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle / Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation" du titre II "Les relations collectives de travail" de la convention)
Le 03/09/2021
Classification : Avenant n° 2020/43 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (modifiant le titre III "Les emplois" de la convention)
Le 02/09/2021
Représentation du personnel - BOCC 2021/24 : Avenant du 1er avril 2021 relatif au droit syndical (modifiant l'article 3.3 "Absences pour raisons syndicales", l'article 3.4 "Exercice d’un mandat syndical" et l'article 3.5 "Fonds d’aide au paritarisme" de la convention)
Le 01/09/2021
Négociation collective - Journal officiel du 17 août 2021 : Avenant du 23 février 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article I.10 "Commissions paritaires de branche" de la convention) étendu par arrêté du 30 juillet 2021
Le 01/09/2021
Actualisation - Journal officiel du 17 août 2021 : Accord du 20 juillet 2020 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article II.3.1 "Durée légale et heures supplémentaires", l'article III.1.3 "Rupture du contrat de travail" et l'article III.5.2 "Indemnité de départ en retraite" de la convention) étendu par arrêté du 30 juillet 2021
Le 01/09/2021
Nouvelle convention - Journal officiel du 17 août 2021 : Convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 étendue par arrêté du 30 juillet 2021
Le 01/09/2021
Temps de travail - BOCC 2021/23 : Accord du 7 mai 2021 relatif à l’aménagement du temps de travail (modifiant l'article 28 "Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine", l'article 29 "Contingent annuel d’heures supplémentaires" et l'article 34 "Travail à temps partiel" de la nouvelle convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021)
Le 01/09/2021
Activités sociales - BOCC 2021/23 : Avenant n° 1 du 11 mai 2021 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales (modifiant l'article 1er "Autorisation d'absences des administrateurs de la CCAS, des CMCAS et du comité de coordination des CMCAS", l'article 2.4 "Garanties offertes au salarié détaché", l'article 3.2 "Locaux occupés actuellement par les CMCAS" et l'article 4.3 "Suivi" de l'accord du 5 avril 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales)
Le 31/08/2021
Le 31/08/2021
Dialogue social - BOCC 2021/32 : Avenant du 23 juin 2021 relatif à l’exercice de l’action sociale (modifiant l'article 4 "Exercice de l’action syndicale et dialogue social au niveau de la branche" de la convention)
Le 31/08/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/32 : Accord du 24 juin 2021 relatif aux salaires à compter du 1er août 2021
Le 30/08/2021
Le 30/08/2021
Plasturgie - n° 3066
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/32 : Accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires
Le 30/08/2021
Actualisation - BOCC 2021/32 : Avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
Le 30/08/2021
Mutualité - n° 3300
Formation professionnelle - BOCC 2021/26 : Avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l’emploi (modifiant le titre IX "Formation professionnelle et emploi" de la convention)
Le 27/08/2021
Formation professionnelle - BOCC 2021/28 : Accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle
Le 27/08/2021
Notariat - n° 3134
Classification - BOCC 2021/29 : Avenant n° 42 du 17 juin 2021 relatif à la classification des notaires salariés (modifiant l'article 15.6 "Corrélation diplômes - Classification" de la nouvelle convention collective du 19 février 2015)
Le 27/08/2021
Classification - BOCC 2021/29 : Avenant n° 1 du 25 mars 2021 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant l'article 1er "Positionnement conventionnel des CQP" de l'accord du 13 décembre 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle (CQP))
Le 27/08/2021
Formation professionnelle - BOCC 2021/30 : Avenant n° 1 du 21 juin 2021 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 2.1.4 "Les contrats en alternance" de l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle)
Le 27/08/2021
Paritarisme - BOCC 2021/30 : Avenant n° 7 du 20 mai 2021 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2 "Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme", l'article 3 "Recouvrement de la contribution" et l'article 5.3 "Modalités de gestion et de contrôle des fonds collectés" de l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme)
Le 27/08/2021
Actualisation - Journal officiel du 17 août 2021 : Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 13 "Durée du travail", l'article 15 "Bulletin de paie", l'article 20 "Rupture du contrat de travail : préavis, heures pour recherche d’emploi, priorité de réembauche, documents remis par l’employeur" et l'article 25 "Congés payés" des dispositions générales de la convention, ainsi que l'article 5 "Préavis" et l'article 9 "Congés payés" des dispositions particulières applicables aux cadres) étendu par arrêté du 2 juillet 2021
Le 26/08/2021
Le 26/08/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/31 : Accord du 8 juin 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Bretagne) - ouvriers et ETAM
Le 26/08/2021
Classification : Avenant du 22 octobre 2020 relatif à la classification (industrie de la brosserie) (modifiant l'article 1er "Classification" et l'article 6 "Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté et progressivité d’application pour les salariés des entreprises pour lesquels aucune prime d’ancienneté n’existe à la date de l’accord" de l'accord du 10 septembre 2019 relatif à la révision de la classification (industries du bois et importation de bois))
Le 25/08/2021
Frais de santé : Avenant n° 3 du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Garanties" et l'annexe I "Tableaux des garanties" de l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel de frais de santé)
Le 25/08/2021
Prévoyance : Avenant n° 2 du 29 novembre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Cotisations" de l'accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)
Le 25/08/2021
Prévoyance : Avenant n° 4 du 16 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance (insérant un article 5 bis "Principe de solidarité" à l'accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance)
Le 25/08/2021
Frais de santé : Avenant n° 5 du 16 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties complémentaires santé" de l'accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé)
Le 25/08/2021
Prévoyance : Avenant n° 100 du 13 novembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Financement" et insérant un article 5.6 "Couverture facultative par l‘organisme assureur du régime de prévoyance de la garantie de rémunération en cas d‘arrêt de travail" à l'avenant n° 92 du 11 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire)
Le 25/08/2021
Frais de santé : Avenant n° 99 du 13 novembre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire » et « complémentaire santé optionnelle »" de l'avenant n° 89 du 15 octobre 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé)
Le 25/08/2021
Frais de santé : Avenant n° 4 du 30 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Prestations" et l'annexe I "Tableau des garanties" de l'accord du 3 décembre 2009 relatif à la création d'un régime de remboursement de frais de santé)
Le 25/08/2021
Conchyliculture - n° 3618
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 août 2021 : Avenant n° 37 du 15 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 étendu par arrêté du 16 août 2021
Le 25/08/2021
Conchyliculture - n° 3618
Champ d'application - Journal officiel du 21 août 2021 : Avenant n° 31 du 15 janvier 2020 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 16 août 2021
Le 24/08/2021
Le 24/08/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/31 : Avenant n° 59 du 5 mai 2021 relatif à la prime annuelle conventionnelle (modifiant l'article 44.1 "Prime annuelle conventionnelle" de la convention)
Le 24/08/2021
Le 24/08/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/31 : Accord du 30 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2021 - cadres, ingénieurs et assimilés
Le 24/08/2021
Covid-19 - BOCC 2021/31 : Avenant n° 1 du 8 juillet 2021 relatif aux mesures d'urgences en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en raison de la crise sanitaire du Covid-19 (modifiant l'article 3 "Entreprises de moins de 50 salariés" de l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgences en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en raison de la crise sanitaire du Covid-19) - ouvriers et ETAM
Le 24/08/2021
Le 24/08/2021
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/30 : Avenant du 17 mars 2021 relatif aux salaires
Le 24/08/2021
Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/30 : Avenant du 28 juin 2021 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2021
Le 24/08/2021
Le 24/08/2021
Le 24/08/2021
Le 24/08/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/28 : Accord du 11 mai 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021
Le 24/08/2021
Le 24/08/2021
Prévoyance - BOCC 2021/28 : Avenant n° 63 du 9 juin 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Calcul des prestations" de l'avenant n° 59 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 31 juillet 1968)
Le 23/08/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2021 : Rattachement de la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) à la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée par arrêté du 5 août 2021
Le 23/08/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2021 : Rattachement de la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) à la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée par arrêté du 5 août 2021
Le 23/08/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2021 : Rattachement de la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) à la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée  par arrêté du 5 août 2021
Le 23/08/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2021 : Rattachement de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées par arrêté du 5 août 2021
Le 23/08/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2021 : Rattachement de la convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information à la convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale par arrêté du 5 août 2021
Le 23/08/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2021 : Rattachement de la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale et de la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française à la convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale par arrêté du 5 août 2021
Le 23/08/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2021 : Rattachement de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction par arrêté du 5 août 2021
Le 23/08/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2021 : Rattachement de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction par arrêté du 5 août 2021
Le 23/08/2021
Covid-19 - Journal officiel du 12 août 2021 : Avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 11 août 2021
Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 août 2021 : Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 9 août 2021
Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 août 2021 : Avenant du 22 avril 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 5.3 "Les certifications visées" de l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie) étendu par arrêté du 9 août 2021
Le 20/08/2021
Taxis - n° 0000
Covid-19 - Journal officiel du 10 août 2021 : Accord du 4 mai 2021 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 9 août 2021
Le 20/08/2021
Le 20/08/2021
Le 20/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2021 : Accord du 18 février 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2021 (Normandie) étendu par arrêté du 22 juillet 2021
Le 20/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2021 : Accord du 18 février 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2021 (Normandie) étendu par arrêté du 22 juillet 2021
Le 20/08/2021
Rupture du contrat - Journal officiel du 7 août 2021 : Avenant du 20 avril 2021 relatif au licenciement collectif (modifiant l'article 18 "Licenciements collectifs" de la convention) étendu par arrêté du 9 juillet 2021
Le 20/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2021 : Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2020 (activités de prestations logistiques) étendu par arrêté du 2 juillet 2021
Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 7 août 2021 : Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 7 août 2021 : Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 7 août 2021 : Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 7 août 2021 : Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 7 août 2021 : Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 20/08/2021
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Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 7 août 2021 : Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage étendu par arrêté du 21 mai 2021
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Formation professionnelle - Journal officiel du 7 août 2021 : Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 7 août 2021 : Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 7 août 2021 : Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 20/08/2021
Caoutchouc - n° 3046
Formation professionnelle - Journal officiel du 6 août 2021 : Accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 2 août 2021
Le 20/08/2021
Le 20/08/2021
Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 août 2021 : Accord du 26 mars 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) - personnel permanent - étendu par arrêté du 23 juillet 2021
Le 20/08/2021
Classification - Journal officiel du 5 août 2021 : Accord du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d’une fiche de qualification du RNQSA étendu par arrêté du 23 juillet 2021
Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 août 2021 : Accord du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 23 juillet 2021
Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 août 2021 : Accord du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 23 juillet 2021
Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 août 2021 : Accord du 22 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 23 juillet 2021
Le 20/08/2021
Le 20/08/2021
Bricolage - n° 3232
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 août 2021 : Accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 23 juillet 2021
Le 19/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 août 2021 : Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) et au contrat de professionnalisation étendu par arrêté du 23 juillet 2021
Le 19/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 août 2021 : Avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif à la prolongation du dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant l'article 9 "Entrée en vigueur, dépôt et extension" et le paragraphe "Fonction Animation" de l'annexe II de l'avenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)) étendu par arrêté du 23 juillet 2021
Le 19/08/2021
Classification - Journal officiel du 5 août 2021 : Accord du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois étendu par arrêté du 23 juillet 2021
Le 19/08/2021
Rupture du contrat - Journal officiel du 5 août 2021 : Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d’allocation des congés de fin d’activité dans les entreprises de transport de marchandises et de déménagement (modifiant l'article 4 "Statut du bénéficiaire du CFA" de l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans) étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 19/08/2021
Le 19/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 août 2021 : Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires à compter du 1er février 2021 (Grand Est) étendu par arrêté du 5 juillet 2021
Le 19/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 août 2021 : Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires à compter du 1er février 2021 (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 5 juillet 2021
Le 19/08/2021
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 août 2021 : Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires à compter du 1er février 2021 (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés) étendu par arrêté du 5 juillet 2021
Le 19/08/2021
Plasturgie - n° 3066
Dialogue social - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 relatif au fonctionnement du paritarisme (modifiant l'article 6 "Composition des délégations aux réunions paritaires" et l'article 8 "Préparation des réunions paritaires et journées statutaires" de l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme) étendu par arrêté du 23 juillet 2021
Le 19/08/2021
Covid-19 - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 23 juillet 2021
Le 19/08/2021
Covid-19 - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Avenant n° 1 du 26 mars 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de Covid-19 (modifiant le préambule, l'article 1er "Champ d’application" et insérant un article 8 "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés" à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de Covid-19) étendu par arrêté du 23 juillet 2021
Le 19/08/2021
Covid-19 - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Avenant du 22 octobre 2020 relatif à la prorogation des modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (modifiant l'article 9.1 "Durée" de l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19) étendu par arrêté du 23 juillet 2021
Le 19/08/2021
Caoutchouc - n° 3046
Covid-19 - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) étendu par arrêté du 23 juillet 2021
Le 19/08/2021
Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Avenant du 15 mars 2021 relatif aux taux effectifs garantis 2021 et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er avril 2021 étendu par arrêté du 22 juillet 2021
Le 19/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Accord du 19 mars 2021 relatif aux REGA et aux RMH à compter de l'année 2021 étendu par arrêté du 22 juillet 2021
Le 19/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Accord du 5 octobre 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 22 juillet 2021
Le 19/08/2021
Le 19/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2021 (Normandie) étendu par arrêté du 22 juillet 2021
Le 19/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Accord du 17 septembre 2020 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021 (Guyane) étendu par arrêté du 22 juillet 2021
Le 19/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er avril 2021 étendu par arrêté du 22 juillet 2021
Le 19/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Avenant n° 2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2021 étendu par arrêté du 22 juillet 2021
Le 19/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Avenant du 6 avril 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2021 étendu par arrêté du 22 juillet 2021
Le 19/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2021 étendu par arrêté du 22 juillet 2021
Le 19/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 étendu par arrêté du 22 juillet 2021
Le 19/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Accord du 15 mars 2021 relatif aux salaires étendu par arrêté du 22 juillet 2021
Le 19/08/2021
Le 19/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2021 : Avenant n° 32 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021 étendu par arrêté du 5 juillet 2021
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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FAQ
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Découvrez notre livre blanc sur les conventions collectives

Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


Les questions les plus fréquentes sur les conventions collectives

Comment déterminer la convention collection applicable à mon entreprise et donc à mes salariés ?

L’élément essentiel pour déterminer la convention collective applicable dans l’entreprise est le critère de l’activité principale. Tout employeur lié par une convention collective est tenu d’appliquer ce texte à son personnel. Mais comment savoir quelle convention collective appliquer ? Pour déterminer à quelle convention collective sont soumis les salariés d’une entreprise, il convient tout d’abord d’identifier à quel secteur se rattache l’activité principale exercée par cette entreprise.

Pour connaître cette activité, on se réfère en pratique au numéro d’identification de l’entreprise auprès de l’INSEE, où figure le code NAF (nomenclature des activités françaises), anciennement code APE (activité principale exercée).

La référence au code NAF ne constitue cependant qu’un indice de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement.

L’activité principale de l’entreprise est le critère essentiel permettant de déterminer la convention collective applicable aux salariés. Aussi les fonctions assumées par ces salariés importent-elles peu. Par exemple, si un salarié exerce une fonction de chef de publicité dans une entreprise agroalimentaire, il ne sera pas régi par la convention collective de la publicité, mais par celle de l’agroalimentaire. Il existe par exception deux conventions collectives se rattachant à une catégorie professionnelle et non à une activité : il s’agit de celle des VRP et de celle des journalistes.

D’autres critères peuvent vous aider à déterminer la convention collective applicable à votre entreprise. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à contacter votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

 

Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de conventions collectives ?

Lorsqu’une convention collective est applicable au sein d’une entreprise, l’employeur doit :
  • en faire bénéficier tous les salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés bénéficiant d’un statut propre (comme les VRP, par exemple) ;
  • informer les salariés sur les textes conventionnels applicables selon les modalités prévues par ces textes ou, à défaut, en fournissant au moment de l’embauche une notice d’information ;
  • tenir à disposition des salariés un exemplaire à jour des textes conventionnels et afficher à cet effet un avis sur les lieux de travail ;
  • informer les délégués du personnel (DP) des textes applicables selon les modalités définies et, à défaut de précisions, en leur fournissant un exemplaire à jour ;
  • fournir chaque année aux salariés la liste des modifications apportées aux textes conventionnels appliqués au sein de l’entreprise ;
  • mentionner la convention collective applicable dans l’entreprise sur le bulletin de paie des salariés.

  En d’autres termes, si vous possédez un exemplaire papier de la convention collective mais que celui-ci n’est pas à jour, vous ne répondez pas à votre obligation légale en la matière et vous encourez une, voire plusieurs amendes (C. trav., art. R. 2263-2 et s.).

Si votre entreprise est dotée d’un intranet, vous devez mettre sur celui-ci, à la disposition des salariés, une version informatique à jour des textes conventionnels. Si tous vos salariés n’ont pas accès à l’intranet, cette obligation se cumule avec la mise à disposition d’un exemplaire papier.

 

Un nouvel accord a été intégré à ma convention collective. Dois-je l’appliquer ?

Tout dépend si vous êtes ou non adhérent à une organisation patronale signataire de l’accord.
Si la réponse est oui, cet accord vous est applicable immédiatement ou du moins à la date d’entrée en vigueur spécifiée dans l’accord.
Si, au contraire, vous n’adhérez à aucune organisation patronale signataire, vous ne devrez appliquer cet accord qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension.
Attention toutefois, l’entrée en vigueur de certains accords est soumise à la publication de l’arrêté d’extension. Dans un tel cas, l’accord ne deviendra obligatoire pour tous (adhérents ou non) qu’à compter de cette date.
A noter qu’un employeur, membre d’une organisation patronale non signataire d’une convention ou d’un accord collectif, ou encore non membre d’une organisation patronale signataire, peut souhaiter adhérer à titre individuel à cette norme. Il pourra le faire, par exemple, afin d’éviter que ses salariés ne soient privés d’un statut collectif protecteur. Dans ce cas, il s’agit d’une application volontaire, non liée à une obligation.

 

Que signifie le terme « extension » ?

La procédure d’extension consiste à rendre la convention collective ou un texte de cette convention collective applicable à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte, qu’ils soient membres d’une organisation patronale signataire ou non. Cette extension est réalisée par arrêté ministériel. Sauf précision particulière, c’est en général à compter de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel que les employeurs jusque-là « non contraints » seront obligés d’appliquer le texte s’ils relèvent de son champ d’application (branche ou profession).