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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Le 30/07/2020
Covid-19 - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Accord du 9 avril 2020 relatif à l’organisation du dialogue social dans la branche suite à l’épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 23 juillet 2020
Le 30/07/2020
Temps de travail - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Avenant du 13 septembre 2019 relatif à la prorogation de l'accord sur le temps partiel étendu par arrêté du 23 juillet 2020
Le 30/07/2020
Le 30/07/2020
Covid-19 - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Accord du 8 juin 2020 relatif aux règles et aux modalités de fonctionnement des instances paritaires pendant l’épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 23 juillet 2020
Le 30/07/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 22 juillet 2020
Le 30/07/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Avenant du 25 septembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) (insérant un article 8 bis "Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)" à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 30/07/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (CFA) (modifiant l'annexe XIII "Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 30/07/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Avenant du 13 décembre 2018 relatif à la garantie annuelle de travail du salarié employé en qualité de formateur par contrat à durée indéterminée intermittent (modifiant l'article 6 "Contrat de travail à durée indéterminée intermittent" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 30/07/2020
Frais de santé - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Avenant n° 13 du 23 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe de garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 30/07/2020
Le 30/07/2020
Métallurgie - n° 3109
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Avenant du 22 novembre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant l'article 33 "Objet et forme", l'article 49 "Dispositif des certifications professionnelles de la branche", l'article 51 "Création, révision et suppression des CQPM" et insérant une annexe "Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A élaborée au regard des critères de forte mutation de l’activité et des risques d’obsolescence des compétences" à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et la formation professionnelle) étendu par arrêté du 15 juin 2020
Le 30/07/2020
Métallurgie - n° 3109
Formation professionnelle - Journal officiel du 30 juillet 2020 : Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et la formation professionnelle étendu par arrêté du 15 juin 2020
Le 29/07/2020
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 10 du 22 juin 2020 relatif au temps de pause (modifiant l'article 2 "Temps de travail effectif et pause rémunérée des salariés en travail posté" du chapitre I « Durée du travail » de l’accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 29/07/2020
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 10 du 22 juin 2020 relatif au temps de pause (modifiant l'article 2 "Temps de travail effectif et pause rémunérée des salariés en travail posté" du chapitre I « Durée du travail » de l’accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 29/07/2020
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 10 du 22 juin 2020 relatif au temps de pause (modifiant l'article 2 "Temps de travail effectif et pause rémunérée des salariés en travail posté" du chapitre I « Durée du travail » de l’accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 29/07/2020
Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 10 du 22 juin 2020 relatif au temps de pause (modifiant l'article 2 "Temps de travail effectif et pause rémunérée des salariés en travail posté" du chapitre I « Durée du travail » de l’accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)
Le 27/07/2020
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2020/27 : Avenant n° 150 du 17 juin 2020 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I "Accord sur la mise en oeuvre des CQP")
Le 27/07/2020
Le 27/07/2020
Le 27/07/2020
Le 27/07/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/27 : Avenant du 10 juin 2020 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres à compter du 1er mars 2020 (modifiant l’article 1.2 "Barème applicable aux ingénieurs et cadres" de l'avenant n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020)
Le 27/07/2020
Plasturgie - n° 3066
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/27 : Accord du 28 mai 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020
Le 24/07/2020
Fusion de conventions - BOCC 2020/26 : Avenant n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) unique pour les conventions IDCC 2336 et 1278 (modifiant l'article 2.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" de la convention)
Le 24/07/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 juillet 2020 : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 24/07/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 juillet 2020 : Accord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 23/07/2020
Frais de santé - BOCC 2020/26 : Avenant du 28 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garanties", l'article 3 "Affiliation des salariés" et l'article 4 "Bénéficiaires" de l'accord du 30 septembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Le 23/07/2020
Le 23/07/2020
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - BOCC 2020/26 : Avenant rectificatif du 11 mars 2020 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant le titre V "Les certificats de qualification professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle)
Le 23/07/2020
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - BOCC 2020/26 : Avenant n° 3 du 11 mars 2020 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Financement de la formation professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle)
Le 23/07/2020
Emploi - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Accord du 3 octobre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 23/07/2020
Métallurgie - n° 3109
Négociation collective - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 23/07/2020
Classification - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification de la classification des emplois en institut de beauté (modifiant l'article 11.6 "Classifications et définitions des emplois" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 23/07/2020
Mutualité - n° 3300
Prévoyance - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'annexe V "Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres)") étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 23/07/2020
Mutualité - n° 3300
Prévoyance - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 23/07/2020
Prévoyance - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance des non-cadres (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime du personnel non cadre)" du chapitre IX de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 23/07/2020
Prévoyance - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 82 du 16 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance des cadres (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime des cadres)" du chapitre IX de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 23/07/2020
Immobilier - n° 3090
Temps de travail - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif au forfait annuel en jours (insérant une annexe "Fiche mensuelle individuelle de suivi des jours travaillés (indicative)" et une annexe "Modèle de charte unilatérale sur le droit à la déconnexion" à l'article 19.9 "Forfait reposant sur un décompte annuel en journées" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 23/07/2020
Immobilier - n° 3090
Frais de santé - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif aux taux de cotisations du régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garantie frais de santé" de l'annexe V "Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé") étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 23/07/2020
Retraite - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 65 du 10 septembre 2019 relatif au régime professionnel de retraite complémentaire (modifiant l'article 6 "Prélèvement de gestion" du chapitre II "Retraite complémentaire par capitalisation collective" de l'annexe III "Régime professionnel de retraite supplémentaire") étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 23/07/2020
Temps de travail - Journal officiel du 23 juillet 2020 : Avenant n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 22/07/2020
Travailleurs handicapés - BOCC 2020/26 : Accord du 25 mars 2020 relatif au handicap
Le 22/07/2020
Frais de santé - BOCC 2020/25 : Avenant n° 21 du 11 février 2020 relatif au régime de frais de santé dans les transports de fonds et de valeurs (modifiant le chapitre "Garanties du régime complémentaire de frais de santé" de l'annexe II "Régime de prévoyance")
Le 22/07/2020
Frais de santé - BOCC 2020/25 : Avenant n° 1 du 11 février 2020 relatif à la protection santé obligatoire du personnel des entreprises de transport de déménagement (modifiant l'article 2 "Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé", l'annexe I "Garanties frais médicaux - Régime conventionnel de base", l'annexe II "Garanties frais médicaux - Régime amélioré collectif 1" et l'annexe III "Garanties frais médicaux - Régime amélioré collectif 2" de l'accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé obligatoire du personnel des entreprises de transport de déménagement)
Le 22/07/2020
Frais de santé - BOCC 2020/25 : Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport (modifiant l'annexe "Prestations" de l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une complémentaire santé minimum dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport)
Le 22/07/2020
Frais de santé - BOCC 2020/25 : Avenant n° 1 du 11 février 2020 relatif au régime de protection santé obligatoire dans les entreprises de transport sanitaire (modifiant l'article 2 "Prestations de la couverture complémentaire des frais de santé", l'annexe I "Régime de base", l'annexe II "Régime amélioré collectif n° 1" et l'annexe III "Régime amélioré collectif n° 2" de l'accord du 15 avril 2013 relatif à la mise en place d'une protection santé obligatoire dans les entreprises de transport sanitaire)
Le 21/07/2020
Le 21/07/2020
Prévoyance - BOCC 2020/25 : Avenant n° 95 du 1er décembre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Taux de cotisation" de la convention)
Le 21/07/2020
Frais de santé - BOCC 2020/25 : Avenant n° 94 du 21 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé" de l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)
Le 20/07/2020
Le 09/07/2020
Frais de santé - BOCC 2020/24 : Avenant n° 74 du 14 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe II "Tableau des garanties" de l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de soins de santé)
Le 09/07/2020
Prévoyance - BOCC 2020/24 : Avenant n° 35 du 20 mai 2020 relatif au régime de prévoyance des ETAM (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Objet", l'article 3 "Obligation de couverture d'assurance", l'article 5 "Cotisations", l'article 6 "Garanties minimales", l'article 8 "Maintien et cessation des garanties" et l'article 11 "Base de calcul des prestations" de l'avenant n° 34 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 13 décembre 1990)
Le 09/07/2020
Prévoyance - BOCC 2020/24 : Avenant n° 62 du 20 mai 2020 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 2 "Objet", l'article 3 "Obligation de couverture d'assurance", l'article 5 "Cotisations", l'article 6 "Garanties minimales", l'article 8 "Maintien et cessation des garanties", l'article 11 "Calcul des prestations", l'article 22 "Indemnités de fin de carrière" et l'article 24 "Dispositions financières" de l'avenant n° 59 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 31 juillet 1968)
Le 08/07/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/24 : Accord du 23 avril 2020 à l’accord relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires et à la prime de transport à compter du 1er février 2020)
Le 08/07/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/24 : Accord du 23 avril 2020 à l’accord relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2019 (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2019)
Le 07/07/2020
Prévoyance - BOCC 2020/24 : Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Financement du régime - Part salariale" de l'annexe IV "Régime de prévoyance complémentaire")
Le 06/07/2020
Actualisation - BOCC 2020/24 : Avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l’accès au certificat d’aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade (modifiant l'article 5 "Coupures" de l'avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel, le préambule de l'avenant n° 28 du 14 juin 2000 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 2 ans, et l'article 39 "Congés spéciaux" de la convention)
Le 06/07/2020
Immobilier - n° 3090
Nouvelle convention : Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention)
Le 06/07/2020
Covid-19 - Journal officiel du 4 juillet 2020 : Accord du 11 mai 2020 relatif aux mesures liées à la crise sanitaire Covid-19 étendu par arrêté du 25 juin 2020
Le 06/07/2020
Le 06/07/2020
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2020 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Isère) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 03/07/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2020 : Avenant du 11 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 03/07/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2020 : Avenant du 11 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 02/07/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2020 : Avenant n° 22 du 31 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 étendu par arrêté du 28 mai 2020
Le 02/07/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2020 : Avenant n° 26 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 28 mai 2020
Le 02/07/2020
Le 02/07/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juin 2020 : Avenant n° 91 du 15 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 28 mai 2020
Le 29/06/2020
Le 26/06/2020
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Isère) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 26/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Limousin) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 26/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Limousin) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 26/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Avenant n° 4 du 19 avril 2019 à l'annexe I quater relatif aux primes d'ancienneté à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 26/06/2020
Le 26/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Avenant n° 37 du 19 avril 2019 à l'annexe I bis relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 26/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Avenant n° 49 du 19 avril 2019 à l'annexe I relatif aux salaires minima à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 26/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 19 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 26/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juin 2020 : Accord du 21 novembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 26/06/2020
Classification - Journal officiel du 26 juin 2020 : Avenant n° 1 du 5 septembre 2017 relatif aux classifications (modifiant l'article 2 "Prise en compte des diplômes", l'annexe I "Cadres : définitions des emplois" et l'annexe II "Classification ETAM - cadres : guide de présentation" de l'annexe V "Classification des cadres des travaux publics") étendu par arrêté du 5 juin 2020
Le 26/06/2020
Nouvelle convention - Journal officiel du 26 juin 2020 : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 étendue par arrêté du 5 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Limousin) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Limousin) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 25/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2020
Le 24/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 26 mai 2020
Le 24/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 26 mai 2020
Le 24/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 26 mai 2020
Le 24/06/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 26 mai 2020
Le 24/06/2020
Le 24/06/2020
Oeuvres sociales - Journal officiel du 24 juin 2020 : Accord du 5 novembre 2019 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (jusqu'à 10 salariés) - ouvriers - étendu par arrêté du 20 mai 2020
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.