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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Actualisation - BOCC 2018/12 : Avenant n° 10 du 20 décembre 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article VI.7 "Dispositions relatives à l'organisation individuelle au travail", l'article VII.2 "Jours fériés chômés", l'article VII.3 "Congés exceptionnels", l'article VII.4 "Congé pour enfant malade" et insérant un article VII.6 "Maladie grave" à la convention)
Il y a 1 jour
Il y a 1 jour
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 avril 2018 : Avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 26 mars 2018
Il y a 2 jours
Prévoyance - BOCC 2018/12 : Avenant n° 64 du 12 octobre 2017 relatif à la création d’un fonds social dédié au régime de prévoyance (insérant un article 10.7 "Fonds social adossé au régime de prévoyance" à la convention)
Il y a 2 jours
Il y a 3 jours
Mutualité - n° 3300
Formation professionnelle - BOCC 2018/12 : Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution conventionnelle en matière de formation professionnelle (modifiant l'article 9.2 "Dispositions financières : contributions des entreprises, modalités de gestion et de versement" de la convention)
Il y a 3 jours
Casinos - n° 3167
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/12 : Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à la médaille du travail (modifiant l'article 3 "Primes de médailles du travail" de l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail)
Il y a 3 jours
Congés / Absences - BOCC 2018/12 : Avenant n° 19 du 6 décembre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 9 "Autres congés" de la convention)
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Le 12/04/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/07 : Rectificatif au Bulletin Officiel de l'annexe I "Grille des métiers et barème des salaires minima" de l'accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux salaires
Le 12/04/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 avril 2018 : Avenant n° 141 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 3 avril 2018
Le 12/04/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 avril 2018 : Avenant n° 4 du 10 janvier 2018 relatif aux salaires (cadres) étendu par arrêté du 3 avril 2018
Le 12/04/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 avril 2018 : Avenant n° 3 du 10 janvier 2018 relatif aux salaires (non-cadres) étendu par arrêté du 3 avril 2018
Le 11/04/2018
Frais de santé - BOCC 2018/11 : Avenant du 15 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP) (insérant une annexe III "Les médecines douces" à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP))
Le 11/04/2018
Frais de santé - BOCC 2018/11 : Avenant du 15 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP) (insérant une annexe III "Les médecines douces" à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP))
Le 11/04/2018
Travaux publics - n° 3005-1
Frais de santé - BOCC 2018/11 : Avenant du 15 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP) (insérant une annexe III "Les médecines douces" à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP))
Le 11/04/2018
Frais de santé - BOCC 2018/11 : Avenant du 15 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP) (insérant une annexe III "Les médecines douces" à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP))
Le 11/04/2018
Temps de travail - BOCC 2018/11 : Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail (modifiant le chapitre VII "Durée du travail - Congés" de la convention)
Le 11/04/2018
Actualisation - BOCC 2018/11 : Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant le chapitre V "Formation et exécution du contrat de travail" et le chapitre IX "Dispositions diverses" de la convention, ainsi que l'article 2.3 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe II "Dispositions particulières au personnel ouvrier - employé", l'article 2.1 "Garanties de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe III "Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens" et l'article 2.1 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres")
Le 11/04/2018
Le 10/04/2018
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2018/11 : Avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 2 "Champ d'application de la recommandation" et l'article 3 "Degré élevé de solidarité" de l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé)
Le 09/04/2018
Epargne salariale - BOCC 2018/11 : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation
Le 09/04/2018
Congés / Absences - BOCC 2018/11 : Avenant du 30 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 63 "Congés exceptionnels pour événements de famille" de la convention)
Le 09/04/2018
Formation professionnelle - BOCC 2018/11 : Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 relatif à la période de professionnalisation (modifiant l'article 17 "La période de professionnalisation" de l'accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels)
Le 09/04/2018
Portage salarial - n° 3000
Adhésion - BOCC 2018/11 : Adhésion de la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) à la convention, par lettre du 19 décembre 2017
Le 06/04/2018
Négociation collective - Journal officiel du 28 février 2018 : Avenant n° 72 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)", l'article 11 "Indemnisation des salariés participant aux négociations" et l'article 82 "Interprétation de la convention collective nationale" de la convention) étendu par arrêté du 20 février 2018
Le 06/04/2018
Négociation collective - Journal officiel du 13 mars 2018 : Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 20 février 2018
Le 06/04/2018
Temps de travail - Journal officiel du 1er mars 2018 : Avenant n° 52 du 17 novembre 2017 relatif au travail du dimanche (modifiant l'article 26 "Repos hebdomadaire" de la convention) étendu par arrêté du 20 février 2018
Le 04/04/2018
Prévoyance - BOCC 2018/10 : Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres (modifiant l'article 5 "Régime de prévoyance obligatoire des salariés non cadres" et l'article 7 "Cotisations relatives aux garanties" de l'accord du 14 juin 2011 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres)
Le 04/04/2018
Négociation collective - BOCC 2018/10 : Avenant n° 1 du 6 décembre 2017 relatif la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le chapitre IX "Instances paritaires de branche" de la convention)
Le 04/04/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/10 : Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Picardie)
Le 04/04/2018
Le 04/04/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/10 : Accord du 18 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (PACA)
Le 04/04/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/10 : Accord du 18 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (PACA)
Le 04/04/2018
Le 04/04/2018
Le 03/04/2018
Le 03/04/2018
Le 03/04/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/10 : Accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Auvergne)
Le 03/04/2018
Le 29/03/2018
Le 29/03/2018
Temps de travail - BOCC 2018/09 : Avenant du 28 septembre 2017 relatif aux astreintes de nuit dans les associations chargées de la gestion du personnel des CFA (modifiant l'article 4 "Définition de l'astreinte", l'article 8 "Compensation de l'astreinte" et l'article 13 "Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation" de l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations chargées de la gestion du personnel des CFA)
Le 29/03/2018
Champ d'application - BOCC 2018/09 : Accord du 7 décembre 2017 relatif à l’intégration de l’activité de fabrication d’articles de sport dans le champ d’application (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention)
Le 29/03/2018
Champ d'application - BOCC 2018/09 : Avenant du 6 novembre 2017 relatif au champ d’application et à la dénomination de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" et la dénomination de la convention)
Le 28/03/2018
Classification - BOCC 2018/09 : Avenant n° 66 du 9 janvier 2018 relatif à la modification du délai prévu pour la mise en œuvre de la nouvelle classification (modifiant le préambule, l'article 3 "Mise en oeuvre dans les cabinets ou entreprises d'expertise" et l'article 4 "Durée, entrée en vigueur et formalités" de l'avenant n° 58 du 22 décembre 2016 relatif à la classification)
Le 28/03/2018
Négociation collective - BOCC 2018/09 : Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre XIII "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 28/03/2018
Le 28/03/2018
Le 28/03/2018
Prévoyance - BOCC 2018/09 : Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l’action sociale (modifiant l'article 48 "Les garanties de prévoyance" et l'article 54 "Cotisations des garanties de prévoyance" de la convention)
Le 28/03/2018
Frais de santé - BOCC 2018/09 : Avenant du 22 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)
Le 28/03/2018
Dialogue social - BOCC 2018/09 : Avenant du 1er décembre 2017 relatif aux commissions paritaires (modifiant l'article 18 "Commissions paritaires" de la convention)
Le 28/03/2018
Fleuristes - n° 3010
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/09 : Accord du 19 janvier 2018 relatif aux salaires
Le 28/03/2018
Le 27/03/2018
Le 27/03/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 mars 2018 : Avenant n° 11 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 26 février 2018
Le 26/03/2018
Frais de santé - BOCC 2018/09 : Avenant n° 4 du 13 décembre 2017 relatif au régime de frais de santé (supprimant l'article 6 "Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé" et modifiant l'annexe I "Tableaux des garanties et cotisations" de l'avenant du 19 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé)
Le 26/03/2018
Prévoyance - BOCC 2018/09 : Avenant du 13 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Garanties collectives de prévoyance" de la convention, et supprimant l'annexe II "Prévoyance")
Le 23/03/2018
Formation professionnelle : Avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Les contrats de professionnalisation" de l'accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 23/03/2018
Le 23/03/2018
Le 23/03/2018
Le 23/03/2018
Sport - n° 3328
Frais de santé - BOCC 2018/08 : Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Cotisations et répartition" et l'annexe I "Tableau de garanties – Régime conventionnel obligatoire" de l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Le 23/03/2018
Frais de santé - BOCC 2018/08 : Avenant du 23 novembre 2017 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés (modifiant l'article 1er "Objet", l'article 2 "Bénéficiaires et conditions d'adhésion", l'article 4 "Prestations maladie-chirurgie-maternité", l'article 6 "Réserve de couverture des anciens salariés" et l'article 7 "Comité paritaire de gestion" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)
Le 22/03/2018
Actualisation - BOCC 2018/08 : Avenant du 23 novembre 2017 portant rectification de l’avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention (modifiant l'article 18 "Licenciement collectif" de la nouvelle convention collective du 22 juin 2017)
Le 22/03/2018
Frais de santé - BOCC 2018/08 : Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Bénéficiaires du régime", l'article 10 "Maintien de droits", l'article 11 "Degré élevé de solidarité" et l'annexe I "Prestations du régime" de l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif au régime de frais de santé)
Le 22/03/2018
Frais de santé - BOCC 2018/08 : Avenant du 26 octobre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe VII "Frais médicaux" de la convention)
Le 21/03/2018
Prévoyance - BOCC 2018/08 : Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive", l'article 6 "Allocation d'éducation", l'article 8 "Garanties incapacité de travail et invalidité" et l'article 12 "Financement des garanties" de l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance)
Le 21/03/2018
Négociation collective - BOCC 2018/08 : Accord du 19 septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1.4 "Droit syndical et liberté d'opinion", l'article 10.1 "Organisation et fonctionnement des instances paritaires" et insérant un titre XIII "Création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" à la convention)
Le 21/03/2018
Dialogue social - BOCC 2018/08 : Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif au dialogue social (modifiant l'article 6 "Absences pour raisons syndicales" de la section I "Le dialogue social au niveau social" du titre II "Liberté et dialogue social - Droit syndical - Institutions représentatives du personnel" de la convention)
Le 21/03/2018
Négociation collective - BOCC 2018/08 : Avenant n° 25 du 12 décembre 2017 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre XI "Paritarisme" de la convention)
Le 21/03/2018
Immobilier - n° 3090
Temps de travail - BOCC 2018/08 : Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 19.9 "Forfait reposant sur un décompte annuel en journées" de la convention)
Le 21/03/2018
Prévoyance - BOCC 2018/08 : Avenant n° 6 du 15 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant le titre II "Régime de prévoyance du personnel non cadre - Descriptif des garanties" et le titre III "Régime de prévoyance du personnel cadre au sens des articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947" de l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance)
Le 21/03/2018
Temps de travail - Journal officiel du 21 mars 2018 : Accord du 8 juin 2016 relatif au forfait annuel en jours pour les cadres étendu par arrêté du 13 mars 2018
Le 20/03/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/08 : Avenant du 15 décembre 2017 relatif aux frais de participation aux réunions de négociation (modifiant l'article 5 "Salariés mandatés" de la convention)
Le 20/03/2018
Contrat de travail - BOCC 2018/08 : Accord du 6 décembre 2017 relatif au travail saisonnier
Le 20/03/2018
Le 19/03/2018
Avocats (cabinets) - n° 3078
Prévoyance - BOCC 2018/02 : Avenant n° 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance - personnel salarié
Le 16/03/2018
Mutualité - n° 3300
Prévoyance - BOCC 2018/07 : Avenant n° 22 du 8 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 15.2 "Garanties de prévoyance" de la convention, ainsi que l'annexe IV "Enoncé des garanties du régime de prévoyance (non-cadres et cadres)" et l'annexe V "Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres)")
Le 16/03/2018
Avocats (cabinets) - n° 3078
Egalité professionnelle - BOCC 2018/07 : Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - avocats salariés
Le 15/03/2018
Temps de travail - Journal officiel du 15 mars 2018 : Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif statut des cadres autonomes et au forfait annuel en jours (modifiant l'article 13.2 "Les cadres autonomes" de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le travail de nuit et la prévoyance) étendu par arrêté du 9 mars 2018
Le 15/03/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mars 2018 : Accord du 10 novembre 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er décembre 2017 étendu par arrêté du 9 mars 2018
Le 15/03/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mars 2018 : Accord du 10 novembre 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l'année 2017 étendu par arrêté du 9 mars 2018
Le 15/03/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mars 2018 : Avenant du 28 septembre 2017 à l’avenant n° 101 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2018 (modifiant l'article 9 "Application" de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2018) étendu par arrêté du 9 mars 2018
Le 15/03/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mars 2018 : Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2018 étendu par arrêté du 9 mars 2018
Le 15/03/2018
Photographie - n° 3150
Prévoyance - Journal officiel du 15 mars 2018 : Avenant n° 5 du 6 septembre 2017 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 9 "Taux de cotisation" de l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 9 mars 2018
Le 15/03/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mars 2018 : Avenant n° 44 du 15 juin 2017 relatif à la rémunération des salariés non cadres et cadres intégrés (modifiant le paragraphe 1 "Rémunération des salariés non cadres et cadres intégrés" de l'annexe II "Salaires minima conventionnels") étendu par arrêté du 9 mars 2018
Le 14/03/2018
Le 14/03/2018
Actualisation : Avenant du 12 décembre 2017 relatif à des modifications techniques de la convention sur le temps de travail (modifiant l'article 1.14 "Travail de nuit", l'article 4.2 "Organisation et modes d'aménagement du temps de travail (hors forfaits en jours)" et l'article 4.3 "Temps partiel organisé dans le cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel" de la convention)
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Nouveau : la représentativité des branches
Afin de savoir de façon claire quelles organisations peuvent négocier dans votre branche, quel poids elles ont, et surtout si vous-même adhérez à une organisation reconnue représentative, les audiences 2017 des branches ont été intégrées dans chaque convention collective.
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Communiquez aux salariés les principales durées d'absences, congés et préavis prévues par le Code du travail et leur convention collective.
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Les conventions les plus à jour du marché

Les conventions collectives que nous vous proposons sont les plus à jour du marché car notre équipe dédiée impacte les changements conventionnels en temps réel. Vous êtes certains d'avoir les bonnes informations tout au long de l'année.


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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


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