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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC 2019/41 : Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Versement des contributions" du titre VII "Formation professionnelle" de la convention)
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - BOCC 2019/41 : Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant l'article 4 "La professionnalisation" du titre VII "Formation professionnelle" de la convention, ainsi que l'annexe II "Salaires minima conventionnels")
Il y a 1 jour
Frais de santé - BOCC 2019/41 : Avenant du 17 juin 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties du minimum conventionnel obligatoire Base 1", l'annexe II "Tableau des garanties Base 2" et l'annexe III "Tableau des garanties Base 3" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Il y a 2 jours
Représentation du personnel - BOCC 2019/42 : Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif au droit syndical et à la représentation du personnel (modifiant le chapitre II "Droit syndical et institutions représentatives du personnel" de la convention)
Il y a 2 jours
Poissonnerie - n° 3243
Frais de santé - BOCC 2019/42 : Avenant du 3 juillet 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 8 "Prestations maladie-chirurgie-maternité" de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé)
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Prévoyance - BOCC 2019/42 : Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif aux garanties rente éducation et rente handicap (modifiant l'article 10.4 "Garanties" de la convention)
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Accord du 20 avril 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Accord du 20 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Horlogerie - n° 3152
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Avenant n° 46 du 12 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif à la suppression du barème conventionnel des indemnités kilométriques (modifiant l'article 1er "Véhicules" du chapitre VII "Frais professionnels" de la convention) étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Accord du 25 février 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Réunion) étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Accord du 15 février 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Centre) étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Accord du 17 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Aquitaine) étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Accord du 27 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Avenant du 8 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2019 - ouvriers et ETDAM - étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Avenant du 31 janvier 2019 relatif à la révision de l’indemnité kilométrique (modifiant le paragraphe e "Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention" de l'article 1er "Définition des temps" de la section 2 "Durée du travail" du chapitre II "Organisation du travail" de la partie II de la convention) étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Il y a 3 jours
Négociation collective - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Avenant n° 12 du 26 février 2019 relatif aux ordonnances « Macron » étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Il y a 3 jours
Paritarisme - Journal officiel du 9 novembre 2019 : Avenant n° 11 du 29 novembre 2018 relatif au paritarisme (modifiant l'article 4 "Création de l'association paritaire de financement du paritarisme dans la branche agences de mannequins" de l'avenant n° 7 du 27 mars 2018 relatif au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 4 novembre 2019
Le 07/11/2019
Nouvelle convention - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine du 30 octobre 2017 étendue par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Le 06/11/2019
Prévoyance - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 5 du 16 octobre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Garanties incapacité - invalidité", l'article 4 "La garantie décès et invalidité permanente et absolue", l'article 5 "Portabilité du régime de prévoyance", l'article 6 "Revalorisation", l'article 8 "Durée de l'accord3? l'article 9 "Changement d'organisme assureur", l'article 10 "Cotisations" et l'article 11 "Convention de gestion" de l'avenant du 2 mars 2011 relatif à la révision du régime de prévoyance du 10 décembre 1990) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Prévoyance - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant du 13 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Garanties collectives de prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 12 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 - personnel salarié - étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 23 du 26 février 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 70 du 5 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 32 du 20 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 et aux indemnités à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 06/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 43 du 19 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Sport - n° 3328
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 22 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (ouvriers, ETAM et cadres) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Egalité professionnelle - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Classification - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux salaires étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Négociation collective - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 12 mars 2019 relatif à la mise en place de commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Négociation collective - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des certains thèmes de la convention étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la mensualisation (modifiant l'article X.3 "Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique" de la convention) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Prévoyance - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant du 24 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Cotisations : assiette, taux et répartition" et l'article 3 "Prestations" de l'accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Edition - n° 3103
Négociation collective - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 4 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Poissonnerie - n° 3243
Frais de santé - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 8 "Prestations maladie-chirurgie-maternité" et insérant un article 9 "Action sociale" à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Prévoyance - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 128 du 17 avril 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8.1 "Dispositions générales des garanties collectives", l'article 8.4 "Cotisations", l'article 8.5 "Salaire de référence", l'article 8.11 "Garantie incapacité de travail" et l'article 8.12 "Garantie invalidité" de la convention) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Prévoyance - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 110 du 14 juin 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 40 "Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Prévoyance - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 6 du 19 mai 2017 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Prévoyance - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 7 du 19 mai 2017 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (modifiant l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non cadres) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Cabinets médicaux - n° 3168
Prévoyance - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 6 "Base de calcul des cotisations et des prestations" et l'article 9 "Cotisations" de l'annexe I "Régime de prévoyance") étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Le 05/11/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et à la modération du recours aux contrats courts dans les travaux publics étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Travaux publics - n° 3005-1
Contrat de travail - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et à la modération du recours aux contrats courts dans les travaux publics - ouvriers et cadres - étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Classification - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Avenant n° 2018/38 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes d’employé à domicile (B1), d’auxiliaire de vie sociale (C1), d’aide médico-psychologique (C2), d’aide-soignant (C3) et de responsable de secteur (E10) (modifiant l'article 4 "Les définitions des emplois repères" du titre III "Les emplois" de la convention) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Négociation collective - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord de méthode du 12 décembre 2018 relatif à la négociation collective étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (PACA) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 27 novembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Nord-Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 12 octobre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 14 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Lorraine) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 23 novembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Limousin) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 20 novembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 3 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 28 novembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Alsace) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Picardie) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 5 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Guyane) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 21 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Guadeloupe) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Bourgogne) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 25 janvier 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Auvergne) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Alsace) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Alsace) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Alsace) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 05/11/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Alsace) étendu par arrêté du 30 octobre 2019
Le 04/11/2019
Immobilier - n° 3090
Frais de santé - BOCC 2019/41 : Avenant n° 78 du 12 juillet 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garantie frais de santé" de l'annexe V "Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé")
Le 04/11/2019
Prévoyance - BOCC 2019/41 : Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 92 "Cotisations" de la convention)
Le 04/11/2019
Formation professionnelle - BOCC 2019/41 : Avenant n° 1 du 29 mai 2019 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière (CNPEF-IH) (insérant une annexe I "Activités visées" à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière (CNPEF-IH))
Le 29/10/2019
Prévoyance - BOCC 2019/40 : Avenant n° 61 du 13 juin 2019 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 11 "Calcul des prestations" de l'avenant n° 59 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 31 juillet 1968)
Le 29/10/2019
Notariat - n° 3134
Epargne salariale - BOCC 2019/40 : Accord du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement
Le 29/10/2019
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2019/40 : Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif au CQP « Instructeur fitness » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I "Accord sur la mise en oeuvre des CQP")
Le 29/10/2019
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2019/40 : Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme (modifiant l'article 2.3 "Aide au paritarisme" et le chapitre 8 "Formation professionnelle" de la convention, et insérant une annexe II "Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la convention collective nationale du sport")
Le 29/10/2019
Sport - n° 3328
Contrat de travail - BOCC 2019/40 : Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat d’intervention (modifiant l'article 4.7.2 "Contrat d'intervention" de la convention)
Le 29/10/2019
Frais de santé - Journal officiel du 29 octobre 2019 : Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé obligatoire (modifiant l'article 1er "Adhésion du salarié" et l'annexe 2 "Définition des ayants-droit" du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 18 octobre 2019
Le 28/10/2019
Mutualité - n° 3300
Négociation collective - BOCC 2019/40 : Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la révision et à la dénonciation de la convention (modifiant l'article 1.4 "Révision et dénonciation" de la convention)
Le 28/10/2019
Fleuristes - n° 3010
Classification - BOCC 2019/40 : Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 relatif aux classifications professionnelles (modifiant l'article 3 "Méthodologie" de l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles)
Le 28/10/2019
Temps de travail - BOCC 2019/40 : Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d’heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs (modifiant l'article 69 "Heures supplémentaires" de la convention)
Le 25/10/2019
Pâtisserie - n° 3215
Frais de santé - BOCC 2019/36 : Avenant n° 92 du 20 juin 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 57 "Garanties" de la convention)
Le 24/10/2019
Frais de santé - BOCC 2019/36 : Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de couverture complémentaire santé (modifiant l'annexe 1 "Tableau des garanties" du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention)
Le 24/10/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 24 octobre 2019 : Accord du 20 novembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération étendu par arrêté du 18 octobre 2019
Le 24/10/2019
Prévoyance - Journal officiel du 24 octobre 2019 : Avenant n° 7 du 20 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 18 octobre 2019
Le 24/10/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 24 octobre 2019 : Avenant du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 6.1 "Bénéficiaires" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 18 octobre 2019
Le 24/10/2019
Le 24/10/2019
Prévoyance - Journal officiel du 24 octobre 2019 : Avenant du 26 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Revalorisation des prestations", l'article 13.3 "Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)", l'article 13.4 "Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)", ainsi que l'article 4.3 "Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (régime local Alsace-Moselle)" et l'article 4.4 "Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (régime local Alsace-Moselle)" de l'annexe I "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 18 octobre 2019
Le 24/10/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 24 octobre 2019 : Avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 11 "Prestations" et l'article 12 "Fonds de solidarité" de l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 18 octobre 2019
Le 24/10/2019
Retraite - Journal officiel du 24 octobre 2019 : Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière étendu par arrêté du 18 octobre 2019
Le 24/10/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 octobre 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 18 octobre 2019
Le 24/10/2019
Animation - n° 3246
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 24 octobre 2019 : Avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 8.1 "Application" et l'article 11.3.2 "Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail" de la convention) étendu par arrêté du 18 octobre 2019
Le 23/10/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant n° 2 du 20 novembre 2018 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance (modifiant l'article 12 "Haut degré de solidarité" de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance) étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Animation - n° 3246
Classification - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la classification (modifiant l'article 1.5 "Grille de classifications" de l'annexe I "Classifications et salaires") étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant du 8 décembre 2018 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Liste des actions conventionnelles de solidarité" de l'accord du 19 avril 2016 relatif à la mise en oeuvre du degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé) étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Le 23/10/2019
Le 23/10/2019
Actualisation - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention (modifiant l'article 13 "Salaires" l'article 19 "Délai-congé – Cessation du contrat de travail" et l'article 27 "Contingent annuel d'heures supplémentaires" de la convention du 6 juin 2018, et insérant un article 4 bis "Congé de maternité" à l'avenant techniciens et agents de maitrise) étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant n° 2 du 27 septembre 2018 relatif au don de jours de repos (insérant un article 3.1 ter à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos) étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant n° 1 du 25 avril 2018 relatif au don de jours de repos (insérant un article 3.1.bis "Le cadre légal" à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos) étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Egalité professionnelle - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Accord du 21 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Négociation collective - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d’interprétation (modifiant l'article 86 (G) "Commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d’interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et à la modération du recours aux contrats courts dans les travaux publics étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Classification - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant n° 2 du 5 septembre 2017 relatif aux classifications (modifiant l'annexe II "Classifications ETAM et cadres – Guide de présentation" de l'annexe V "Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics") étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Travaux publics - n° 3005-1
Contrat de travail - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et à la modération du recours aux contrats courts dans les travaux publics - ETAM - étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Epargne salariale - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant n° 2 du 5 avril 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Portage salarial - n° 3000
Temps de travail - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant n° 4 du 17 septembre 2018 relatif au compte rendu d'activité (CRA) étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Portage salarial - n° 3000
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant n° 1 du 23 avril 2018 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 36 "Stipulations financières" de la convention) étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Mutualité - n° 3300
Prévoyance - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant n° 22 du 8 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 15.2 "Garanties de prévoyance" de la convention, ainsi que l'annexe IV "Enoncé des garanties du régime de prévoyance (non-cadres et cadres)" et l'annexe V "Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres)") étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Le 23/10/2019
Prévoyance - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant du 18 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Répartition des cotisations" et insérant un article 7 "Revalorisation Post Mortem" à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Frais de santé - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant du 18 septembre 2018 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garanties" de l'accord du 30 septembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Frais de santé - Journal officiel du 23 octobre 2019 : Avenant du 10 décembre 2018 relatif à la définition des ayants droit du régime de frais de santé (modifiant l'article 3.3 "Extension facultative de la couverture du socle conventionnel obligatoire aux ayants droits du salarié" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 22/10/2019
Contrat de travail : Avenant n° 351 du 12 avril 2019 relatif au statut des assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé (modifiant l'annexe n° 11 "Statut des assistants familiaux travaillant dans les centres ou service d'accueil familial ou de placement familial spécialisé" de la convention)
Le 22/10/2019
Négociation collective : Avenant n° 2019-02 du 23 mai 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 01.07 "Réunions paritaires, autorisations d’absence et formation des négociateurs salariés – Représentation dans les commissions paritaires ou constituées d’un commun accord par les parties signataires de la convention collective" de la convention)
Le 22/10/2019
Animation - n° 3246
Le 22/10/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/39 : Accord du 13 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Normandie) - ouvriers et ETAM
Le 21/10/2019
Le 21/10/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/39 : Accord du 3 avril 2019 relatif au montant de la prime de vacances (modifiant l'article 67 bis "Prime annuelle de vacances" de la convention)
Le 21/10/2019
Le 17/10/2019
Temps de travail - BOCC 2019/35 : Accord du 11 avril 2019 relatif à la durée quotidienne de travail (modifiant l'article VI.6 "Durée quotidienne de travail" de la convention)
Le 17/10/2019
Librairie - n° 3252
Adhésion - BOCC 2019/35 : Adhésion de la Fédération des commerces et des services UNSA à la convention, par lettre du 20 mai 2019
Le 17/10/2019
Frais de santé - BOCC 2019/37 : Avenant n° 59 du 18 avril 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 4 "Garanties" et l'article 5 "Cotisations" de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé)
Le 16/10/2019
Le 15/10/2019
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/34 : Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires
Le 15/10/2019
Fusion de conventions - BOCC 2019/38 : Avenant du 5 juin 2019 relatif à la fusion des champs d’application conventionnels des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (modifiant l'article 2 "Champ d'application" de l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application conventionnels des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés)
Le 15/10/2019
Fusion de conventions - BOCC 2019/38 : Avenant du 5 juin 2019 relatif à la fusion des champs d’application conventionnels des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (modifiant l'article 2 "Champ d'application" de l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application conventionnels des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés)
Le 15/10/2019
Congés / Absences - BOCC 2019/38 : Avenant du 17 mai 2019 relatif aux congés supplémentaires pour ancienneté (modifiant l'article 36 "Congés supplémentaires pour ancienneté" de la convention)
Le 15/10/2019
Frais de santé - BOCC 2019/34 : Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Prestations prises en charge" et l'annexe II "Cotisations mensuelles" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé)
Le 11/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Le 11/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Accord du 15 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Le 11/10/2019
Le 11/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Le 11/10/2019
Métallurgie - Ain - n° 3109-1
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Accord du 16 avril 2019 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Le 11/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (Bourgogne) étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Le 11/10/2019
Frais de santé - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition" de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Le 11/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Avenant n° 38 du 20 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Le 11/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 octobre 2019 : Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 7 octobre 2019
Le 10/10/2019
Coiffure - n° 3159
Frais de santé - BOCC 2019/37 : Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires du régime obligatoire", l'article 3 "Garanties" et l'article 5 "Cotisations" de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)
Le 10/10/2019
Négociation collective - Journal officiel du 10 octobre 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Le 10/10/2019
Retraite - Journal officiel du 10 octobre 2019 : Avenant n° 2 du 16 février 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité (modifiant l'article 5 "Modalités de financement" de l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité) étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Le 10/10/2019
Le 10/10/2019
Frais de santé - Journal officiel du 10 octobre 2019 : Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 relatif aux ayants droit du régime de remboursements complémentaires frais de santé (modifiant l'article 1er "Bénéficiaires" de l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires frais de santé) étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Le 09/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 octobre 2019 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Auvergne Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Le 09/10/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 octobre 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Le 09/10/2019
Prévoyance - Journal officiel du 9 octobre 2019 : Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Le 09/10/2019
Négociation collective - Journal officiel du 9 octobre 2019 : Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances Macron quant à la négociation collective (modifiant l'article 413 "Durée du travail et heures supplémentaires", l'article 603 "Travaux pénibles, dangereux ou insalubres", l'article 712 "Cessation d'activité", l'article 1003 "Principes fondateurs" et insérant un chapitre XV "Mise en oeuvre des ordonnances Macron" à la convention) étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Le 09/10/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 octobre 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Le 09/10/2019
Frais de santé - Journal officiel du 9 octobre 2019 : Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé étendu par arrêté du 3 octobre 2019
Le 09/10/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 octobre 2019 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) étendu par arrêté du 3 octobre 2019
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.