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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Conchyliculture - n° 3618
Fusion de conventions - Journal officiel du 14 avril 2021 : Accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches de la conchyliculture et de la coopération maritime étendu par arrêté du 24 mars 2021
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Nouvelle convention - Journal officiel du 14 avril 2021 : Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018 étendue par arrêté du 2 avril
Il y a 2 jours
Santé / Sécurité - Journal officiel du 14 avril 2021 : Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à l’hygiène, à la santé et à la sécurité au travail (modifiant le titre VIII "Hygiène, santé et sécurité au travail" de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 2 jours
Avocats (cabinets) - n° 3078
Congés / Absences - Journal officiel du 14 avril 2021 : Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 5.2 "Congés exceptionnels" de la convention) - avocats salariés - étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 2 jours
Avocats (cabinets) - n° 3078
Santé / Sécurité - Journal officiel du 14 avril 2021 : Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - personnel salarié - étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 2 jours
Temps de travail - Journal officiel du 14 avril 2021 : Avenant n° 9 du 10 avril 2013 relatif à la durée du travail (modifiant l'article 1er de la section IV "Heures supplémentaires", la section V "Aménagement de la durée du travail" et la section XIII "Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures" du titre VII "Durée du travail" de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 2 jours
Temps de travail - Journal officiel du 14 avril 2021 : Accord du 7 février 2019 relatif à la mise en place du compte épargne temps (CET) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 2 jours
Actualisation - Journal officiel du 14 avril 2021 : Avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l’accès au certificat d’aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade (modifiant l'article 5 "Coupures" de l'avenant n° 24 du 13 novembre 1998, le préambule de l'avenant n° 28 du 14 juin 2000 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 2 ans et l'article 39 "Congés spéciaux" de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 2 jours
Santé / Sécurité - Journal officiel du 14 avril 2021 : Avenant du 20 novembre 2018 relatif à la santé et à la sécurité au travail étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 avril 2021 : Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 2 jours
Frais de santé - Journal officiel du 14 avril 2021 : Accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de remboursement de frais de santé étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 2 jours
Santé / Sécurité - Journal officiel du 14 avril 2021 : Avenant n° 63 du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux (RPS) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 2 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 avril 2021 : Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 2 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 avril 2021 : Avenant n° 1 du 8 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) (modifiant l'article 21 "La reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A)" du titre VI "Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation" de la convention) étendu par arrêté du 15 mars 2021
Il y a 2 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 14 avril 2021 : Avenant n° 2019/39 du 20 mars 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) étendu par arrêté du 15 mars 2021
Il y a 3 jours
Rupture du contrat - BOCC 2021/12 : Avenant du 1er mars 2021 relatif au licenciement collectif (modifiant l'article 18 "Licenciements collectifs" de la convention)
Il y a 3 jours
Radiodiffusion - n° 3285
Frais de santé - Journal officiel du 13 avril 2021 : Avenant du 27 novembre 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Garanties frais de soins de santé" de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Négociation collective - Journal officiel du 13 avril 2021 : Avenant du 5 juin 2020 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective (modifiant l'accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 3 jours
Classification - Journal officiel du 13 avril 2021 : Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 relatif aux classifications (modifiant le titre XII "Classification et rémunération" de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 3 jours
Prévoyance - Journal officiel du 13 avril 2021 : Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 7 "Cotisations" du titre V "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 3 jours
Négociation collective - Journal officiel du 13 avril 2021 : Accord du 28 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 avril 2021 : Avenant n° 132 du 1er avril 2019 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre II "Dispositifs de formation professionnelle continue" de l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 3 jours
Dialogue social - Journal officiel du 13 avril 2021 : Avenant du 16 mai 2019 relatif au comité d’action sociale et culturelle (modifiant l'article 4.22 "Comité d'action sociale et culturelle - spectacle vivant privé (CASC-SVP)" de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 3 jours
Cordonnerie - n° 3015
Frais de santé - Journal officiel du 13 avril 2021 : Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé" de l'accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 avril 2021 : Accord du 12 juin 2019 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 3 jours
Nouvelle convention - Journal officiel du 13 avril 2021 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du le 12 juin 2019 étendue par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 3 jours
Champ d'application - Journal officiel du 13 avril 2021 : Avenant n° 30 du 1er octobre 2020 relatif au champ d’application de la convention (modifiant le préambule de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 3 jours
Maladie / Accident - Journal officiel du 13 avril 2021 : Avenant n° 6 du 13 février 2014 relatif à la maladie, la maternité et l’accident (modifiant l'article 12 "Maladie - Maternité - Accident" de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 3 jours
Bricolage - n° 3232
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 avril 2021 : Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement d’une section paritaire professionnelle (SPP) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 3 jours
Bricolage - n° 3232
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 avril 2021 : Accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 3 jours
Bricolage - n° 3232
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 avril 2021 : Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Bricolage - n° 3232
Négociation collective - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l’indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche (modifiant l'article 4 "Prise en charge des frais" de l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux aux réunions paritaires) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Congés / Absences - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant du 29 septembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 34 "Congés exceptionnels pour évènements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant l'article 4 "La professionnalisation" du titre VII "Formation professionnelle" de la convention, et l'annexe II "Salaires minima conventionnels") étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Actualisation - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant du 25 septembre 2019 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 2.4 "Cas particulier du contrat de travail à durée indéterminée intermittent" du chapitre I "Le contrat de travail" et l'article 4 "Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur toute ou partie de l'année" du chapitre II "Organisation du travail" de la partie II "le statut professionnel" de la convention, et insérant une section 4 "Prime pour garde d'enfants nombreux" à la partie V "Classification") étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Dialogue social - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant du 26 novembre 2019 relatif à la composition des instances paritaires (insérant un article 5 bis "Commission paritaire de suivi du régime de prévoyance de branche" à l'accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Poissonnerie - n° 3243
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 avril 2021 : Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Négociation collective - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant du 3 juillet 2019 relatif au financement de la négociation collective (modifiant l'article 4 "Utilisation des moyens de financement" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Rupture du contrat - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 relatif au départ à la retraite (modifiant l'article 19 "Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office" de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Temps de travail - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d’heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs (modifiant l'article 69 "Heures supplémentaires" de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Mutualité - n° 3300
Dialogue social - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant n° 25 du 7 décembre 2018 relatif aux instances paritaires (modifiant l'article 2.7 "Fonctions syndicales hors de l'entreprise" de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Dialogue social - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant n° 3 du 2 novembre 2020 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 9 "Affectation du montant des contributions" de l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Congés / Absences - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant du 17 mai 2019 relatif aux congés supplémentaires pour ancienneté (modifiant l'article 36 "Congés supplémentaires pour ancienneté" de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Fleuristes - n° 3010
Congés / Absences - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 7.5 "Congés spéciaux" de la nouvelle convention du 29 septembre 2020) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Dialogue social - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant n° 04-20 du 4 novembre 2020 relatif au dialogue social (modifiant l'article 2.2 "Modalités d’exercice et développement du dialogue social de branche" du préambule de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Epargne salariale - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant n° 1 du 6 février 2020 relatif à la participation (modifiant le préambule et l'article 4 "Répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)" de l'accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 4 jours
Epargne salariale - Journal officiel du 10 avril 2021 : Avenant n° 1 du 6 février 2020 relatif à l’intéressement (modifiant l'article 5 "Répartition entre les bénéficiaires" de l'accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Il y a 7 jours
Négociation collective - BOCC 2021/11 : Accord du 16 février 2021 relatif à l’agenda social (modifiant l'annexe I "Priorités du dialogue social de branche manutention ferroviaire" de l'accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social)
Il y a 7 jours
Congés / Absences - BOCC 2021/11 : Avenant du 10 décembre 2020 relatif aux jours fériés (modifiant l'article 25 "Jours fériés" de la convention)
Il y a 7 jours
Formation professionnelle - BOCC 2021/11 : Avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre IX "Formation professionnelle" de la convention, et insérant une annexe IV "Contribution supplémentaire conventionnelle versée en 2020 et en 2021")
Le 08/04/2021
Thermalisme - n° 3298
Contrat de travail - Journal officiel du 8 avril 2021 : Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 08/04/2021
Nouvelle convention - Journal officiel du 8 avril 2021 : Avenant du 17 janvier 2018 relatif à l’actualisation des dispositions générales de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 08/04/2021
Prévoyance - Journal officiel du 8 avril 2021 : Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 08/04/2021
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 avril 2021 : Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage (modifiant l'article 2 "Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage et reconnus par la branche" de l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 08/04/2021
Frais de santé - Journal officiel du 8 avril 2021 : Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 relatif aux ayants droits du régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Financement du régime et garanties versées aux bénéficiaires" de l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 08/04/2021
Frais de santé - Journal officiel du 8 avril 2021 : Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif au régime complémentaire santé étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 08/04/2021
Avocats (cabinets) - n° 3078
Négociation collective - Journal officiel du 8 avril 2021 : Avenant n° 18 du 15 septembre 2017 relatif à la gestion des fonds du paritarisme (modifiant l'article 1.10 "Fonds de fonctionnement" et insérant un article 1.10 bis et un article 1.10 ter à la convention) - avocats salariés - étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 08/04/2021
Egalité professionnelle - Journal officiel du 8 avril 2021 : Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 08/04/2021
Le 08/04/2021
Négociation collective - Journal officiel du 8 avril 2021 : Avenant n° 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme (modifiant l'article 1.8 "Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme" et l'article 2.5 "Absences pour raisons syndicales" de la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 08/04/2021
Actualisation - Journal officiel du 8 avril 2021 : Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 3.1 "Préambule au dialogue social", l'article 4.1 "Contrat de travail à durée indéterminée", l'article 6.4 "Evénements familiaux" et insérant un article 6.6 "Don de jours de repos" à la convention) étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 08/04/2021
Thermalisme - n° 3298
Epargne salariale - Journal officiel du 8 avril 2021 : Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 07/04/2021
Frais de santé - BOCC 2021/11 : Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à la couverture santé complémentaire (modifiant l'article 11 "Cotisation et répartition" de l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Le 07/04/2021
Frais de santé - BOCC 2021/11 : Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à la couverture santé complémentaire (modifiant l'article 11 "Cotisation et répartition" de l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Le 07/04/2021
Le 07/04/2021
Covid-19 - Journal officiel du 7 avril 2021 : Accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l’épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 6 avril 2021
Le 06/04/2021
Prévoyance - BOCC 2021/11 : Avenant du 14 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Cotisation" de l'avenant du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance)
Le 06/04/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/11 : Avenant du 21 janvier 2021 relatif aux salaires - employés, personnel de maitrise et cadres
Le 06/04/2021
Covid-19 - BOCC 2021/11 : Avenant n° 78 du 24 février 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant le préambule et l'article 10 "Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise (document unilatéral)" de l'avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD))
Le 06/04/2021
Le 06/04/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/11 : Accord du 3 décembre 2020 relatif aux primes à compter du 1er juillet 2020 - ouvriers
Le 06/04/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/11 : Accord du 3 décembre 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020 - ouvriers
Le 06/04/2021
Le 06/04/2021
Le 06/04/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/11 : Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires à compter du 1er février 2021 (Grand Est) - plus de 10 salariés
Le 06/04/2021
Le 06/04/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/11 : Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires à compter du 1er février 2021 (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés
Le 02/04/2021
Le 02/04/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 mars 2021 : Avenant n° 1 du 15 janvier 2021 relatif aux salaires étendu par arrêté du 26 mars 2021
Le 02/04/2021
Conchyliculture - n° 3618
Champ d'application - Journal officiel du 2 avril 2021 : Avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 24 mars 2021
Le 02/04/2021
Conchyliculture - n° 3618
Fusion de conventions - Journal officiel du 2 avril 2021 : Accord du 8 novembre 2019 relatif à la méthode de fusion des branches de la conchyliculture et de la coopération maritime étendu par arrêté du 24 mars 2021
Le 31/03/2021
Avocats (cabinets) - n° 3078
Covid-19 : Accord du 22 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) - personnel salarié et avocats salariés
Le 30/03/2021
Prévoyance - BOCC 2021/09 : Avenant du 1er décembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Décès", l'article 11 "Gestion du régime de prévoyance" et l'annexe I "Cotisations" de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)
Le 30/03/2021
Frais de santé - BOCC 2021/09 : Avenant du 1er décembre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Garanties", l'article 8 "Financement", l'article 10 "Organismes assureurs recommandés", l'annexe I "Prestations" et l'annexe II "Taux de cotisations auprès des organismes assureurs recommandés" de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé)
Le 30/03/2021
Retraite - BOCC 2021/10 : Avenant n° 4 du 17 novembre 2020 relatif au départ à la retraite (modifiant l'article 19 "Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office" de la convention)
Le 30/03/2021
Fleuristes - n° 3010
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/10 : Accord du 2 février 2021 relatif aux salaires
Le 30/03/2021
Fleuristes - n° 3010
Négociation collective - BOCC 2021/10 : Avenant n° 3 du 2 février 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) en cas de suspension des réunions en présentiel (modifiant l'article 1er "Modification de l'article 2.6 de l'accord du 19 janvier 2018" et l'article 3 "Organisation des réunions" de l'avenant n° 2 du 16 juillet 2020 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) en cas de suspension des réunions en présentiel)
Le 30/03/2021
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - BOCC 2021/10 : Avenant n° 2 du 2 février 2021 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage (modifiant l'article 2 "Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage et reconnus par la branche" de l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage)
Le 30/03/2021
Congés / Absences - BOCC 2021/10 : Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 relatif au don de jours de repos (insérant un article 3.1.quater à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos)
Le 30/03/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/10 : Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires pour l'année 2021 (Alsace)
Le 30/03/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/10 : Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires pour l'année 2021 (Lorraine)
Le 30/03/2021
Le 30/03/2021
Le 30/03/2021
Le 29/03/2021
Le 29/03/2021
Le 29/03/2021
Le 29/03/2021
Plasturgie - n° 3066
Covid-19 - Journal officiel du 27 mars 2021 : Accord du 18 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (APLD) étendu par arrêté du 11 mars 2021
Le 25/03/2021
Frais de santé - BOCC 2021/09 : Avenant n° 5 du 16 novembre 2020 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 5 "Financement", l'article 6 "Prestations" et l'article 8 "Organismes assureurs recommandés" de l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
Le 24/03/2021
Librairie - n° 3252
Prévoyance - BOCC 2021/09 : Avenant n° 1 du 8 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8 "Cotisations" de l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance)
Le 24/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2021 : Accord du 16 novembre 2020 relatif à la prime spéciale à compter du 1er décembre 2020 étendu par arrêté du 15 mars 2021
Le 24/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2021 : Accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er décembre 2020 étendu par arrêté du 15 mars 2021
Le 24/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2021 : Accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 15 mars 2021
Le 24/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2021 : Avenant n° 2020-02 du 24 novembre 2020 relatif aux RMGA à compter du 1er janvier 2020 et aux RMH à compter du 1er décembre 2020 étendu par arrêté du 15 mars 2021
Le 24/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 mars 2021 : Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 étendu par arrêté du 15 mars 2021
Le 24/03/2021
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 24 mars 2021 : Avenant du 5 juin 2020 relatif aux recommandations de l’APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 3 "Degré élevé de solidarité" de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l’APGIS pour l'assurance des régimes de prévoyance et de frais de santé) étendu par arrêté du 15 mars 2021
Le 23/03/2021
Frais de santé - BOCC 2021/09 : Avenant n° 29 du 8 janvier 2021 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition" de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 23/03/2021
Le 23/03/2021
Le 23/03/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/09 : Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires pour l'année 2021 (Alsace)
Le 23/03/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/09 : Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021
Le 22/03/2021
Dénonciation - BOCC 2021/09 : Dénonciation par la totalité des organisations patronales représentatives de l’article 2.5 "Prime annuelle de sûreté aéroportuaire" de l'annexe VIII "Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire", par lettre du 21 décembre 2020
Le 22/03/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2021/09 : Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021
Le 22/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2021 : Accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux étendu par arrêté du 11 mars 2021
Le 22/03/2021
Mutualité - n° 3300
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2021 : Accord du 3 décembre 2020 à l’attribution d’une indemnité forfaitaire aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la santé étendu par arrêté du 11 mars 2021
Le 22/03/2021
Mutualité - n° 3300
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2021 : Accord du 3 décembre 2020 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire aux personnels des établissements de santé dans le cadre du Ségur de la santé étendu par arrêté du 11 mars 2021
Le 22/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2021 : Accord du 23 avril 2020 à l’accord relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires et à la prime de transport à compter du 1er février 2020) étendu par arrêté du 8 mars 2021
Le 22/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2021 : Accord du 23 avril 2020 à l’accord relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2019 (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de l'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2019) étendu par arrêté du 8 mars 2021
Le 22/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2021 : Accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires et à la prime de transport à compter du 1er février 2020 étendu par arrêté du 8 mars 2021
Le 22/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2021 : Accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 8 mars 2021
Le 22/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2021 : Avenant du 23 avril 2019 relatif à la rémunération annuelle garantie, à la valeur du point et aux primes à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 8 mars 2021
Le 22/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 mars 2021 : Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 8 mars 2021
Le 22/03/2021
Le 22/03/2021
Egalité professionnelle - Journal officiel du 20 mars 2021 : Accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes étendu par arrêté du 5 février 2021
Le 19/03/2021
Le 19/03/2021
Prévoyance : Avenant n° 2020/45 du 24 septembre 2020 relatif à la mutualisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 11.3 "Cotisation et répartition des cotisations à partir du 1er janvier 2019", l'article 12 "Gestion du régime" et l'article 14 "Fonds social dédié à la branche de l'aide à domicile" du titre VII "Garanties sociales - Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé" de la convention)
Le 18/03/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/51 : Avenant n° 30 du 22 septembre 2020 relatif aux salaires
Le 18/03/2021
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/51 : Avenant n° 29 du 22 septembre 2020 relatif à la rémunération des techniciens et agents de maîtrise en forfait jours (insérant un article 5 bis aux dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise)
Le 17/03/2021
Fleuristes - n° 3010
Congés / Absences - BOCC 2020/51 : Avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 7.5 "Congés spéciaux" de la nouvelle convention collective du 29 septembre 2020)
Le 17/03/2021
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - BOCC 2020/51 : Avenant du 14 octobre 2020 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage (modifiant l'article 2 "Niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage et reconnus par la branche" de l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage)
Le 17/03/2021
Covid-19 - Journal officiel du 17 mars 2021 : Avenant du 16 décembre 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI pendant la crise sanitaire de Covid-19 étendu par arrêté du 15 mars 2021
Le 17/03/2021
Coiffure - n° 3159
Covid-19 - Journal officiel du 17 mars 2021 : Accord du 27 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour faire face à une baisse durable d'activité étendu par arrêté du 11 mars 2021
Le 17/03/2021
Covid-19 - Journal officiel du 17 mars 2021 : Accord du 29 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 11 mars 2021
Le 17/03/2021
Le 17/03/2021
Covid-19 - Journal officiel du 17 mars 2021 : Accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) étendu par arrêté du 11 mars 2021
Le 17/03/2021
Le 17/03/2021
Covid-19 - Journal officiel du 17 mars 2021 : Accord du 9 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME ou APLD) étendu par arrêté du 11 mars 2021
Le 17/03/2021
Le 17/03/2021
Le 16/03/2021
Actualisation - BOCC 2021/04 : Avenant n° 1 du 21 octobre 2020 relatif à la mise à jour de la convention (modifiant la convention)
Le 15/03/2021
Le 15/03/2021
Négociation collective - BOCC 2021/08 : Avenant du 26 novembre 2020 relatif au financement des frais de déplacement des salariés participant à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1.7.4 "Composition et participation aux négociations paritaires de branche" de la convention)
Le 15/03/2021
Temps de travail - BOCC 2021/08 : Accord du 26 novembre 2020 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (insérant un article 7 "Aménagement du temps de travail" à l'annexe III "Durée et aménagement du temps de travail")
Le 12/03/2021
Dialogue social - BOCC 2021/05 : Avenant n° 04-20 du 4 novembre 2020 relatif au dialogue social (modifiant l'article 2.2 "Modalités d’exercice et développement du dialogue social de branche" du Préambule de la convention)
Le 10/03/2021
Contrat de travail - BOCC 2021/07 : Avenant du 24 novembre 2020 relatif au CDD d’usage (modifiant l'article 7.3 "CDD d'usage - liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant" de la convention)
Le 10/03/2021
Formation professionnelle - BOCC 2021/07 : Avenant du 17 décembre 2020 relatif au détenteur des droits de propriété intellectuelle du titre à finalité professionnelle « opticien spécialisé » (modifiant l'article 5 "Enregistrement du diplôme au RNCP et droits de propriété intellectuelle" de l'avenant n° 1 du 23 janvier 2020 relatif à la transformation du CQP « opti-vision » en titre à finalité professionnelle « opticien spécialisé »)
Le 10/03/2021
Prévoyance - BOCC 2021/07 : Avenant du 7 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 16.5 "Indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19" et l'article 17 "Prestations maladie - chirurgie - maternité" de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Le 10/03/2021
Le 10/03/2021
Frais de santé : Avenant n° 33 du 15 décembre 2020 relatif aux cotisations du régime de frais de santé (modifiant l'article 12 "Financement du régime" et l'annexe "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" du régime national de prévoyance complémentaire)
Le 10/03/2021
Prévoyance - Journal officiel du 10 mars 2021 : Avenant n° 9 du 13 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 61 "Revalorisation des prestations et du salaire brut de référence", l'article 62.1 "Capital décès toutes causes" et l'article 64 "Cotisations" de la convention) étendu par arrêté du 22 février 2021
Le 09/03/2021
Conchyliculture - n° 3618
Rupture du contrat - Journal officiel du 9 mars 2021 : Avenant n° 35 du 13 juin 2019 relatif aux heures pour recherche d’emploi (modifiant l'article 22 "Rupture du contrat de travail : préavis" de la convention) étendu par arrêté du 2 mars 2021
Le 09/03/2021
Conchyliculture - n° 3618
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 mars 2021 : Avenant n° 34 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 2 mars 2021
Le 09/03/2021
Conchyliculture - n° 3618
Temps de travail - Journal officiel du 9 mars 2021 : Avenant n° 33 du 15 janvier 2019 relatif au repos dominical et à la dérogation au repos dominical (modifiant l'article 39 "Repos dominical et dérogation au repos dominical" de la convention) étendu par arrêté du 2 mars 2021
Le 09/03/2021
Conchyliculture - n° 3618
Champ d'application - Journal officiel du 9 mars 2021 : Avenant n° 32 du 15 janvier 2019 relatif au champ d'application de la convention étendu par arrêté du 2 mars 2021
Le 09/03/2021
Conchyliculture - n° 3618
Contrat de travail - Journal officiel du 9 mars 2021 : Avenant n° 26 du 15 janvier 2019 relatif au contrat de travail intermittent (modifiant l'article 24 "Contrat de travail intermittent" de la convention) étendu par arrêté du 2 mars 2021
Le 09/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 mars 2021 : Avenant du 13 novembre 2020 relatif à la rémunération annuelle garantie, à la valeur du point et aux primes à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 mars 2021 : Accord du 9 novembre 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 mars 2021 : Accord du 16 octobre 2020 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Négociation collective - Journal officiel du 9 mars 2021 : Accord du 25 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 6.1 "Modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation", l'article 27 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation : missions d’interprétation" et l'article 28 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation : missions de conciliation" de la convention) étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 mars 2021 : Accord du 20 février 2019 relatif à l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation pour 2019 étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 mars 2021 : Avenant n° 11 du 4 octobre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2019 étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 mars 2021 : Accord du 8 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 mars 2021 : Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires 2020 (ancienne et nouvelle classifications) étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Actualisation - Journal officiel du 9 mars 2021 : Accord du 20 septembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques aux agents de maîtrise, techniciens et assimilé et aux cadres (modifiant l'article 3 "Période d’essai", l'article 12 "Préavis", l'article 13 "Indemnité de licenciement", l'article 14 "Départ à la retraite (à l’initiative du salarié)" et l'article 15 "Mise à la retraite (à l’initiative de l’employeur)" de l'annexe II "Conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés, et des cadres") étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Actualisation - Journal officiel du 9 mars 2021 : Accord du 20 septembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques aux ouvriers et employés (modifiant l'article 2 "Période d'essai", l'article 12 "Préavis", l'article 13 "Indemnité de licenciement", l'article 14 "Départ à la retraite (à l’initiative du salarié)" et l'article 15 "Mise à la retraite (à l’initiative de l’employeur)" de l'annexe I "Conditions particulières de travail des ouvriers et employés") étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 mars 2021 : Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l’avenant relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (modifiant le préambule de l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019) étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 mars 2021 : Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 mars 2021 : Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et aux attributions de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) - personnel salarié - étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 mars 2021 : Avenant du 13 septembre 2019 relatif à la prise en charge des rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation prioritaire (modifiant l'article 1.1.3 "Classification, salaire minimum et modalités de prise en charge des titulaires d'un contrat de professionnalisation" et l'annexe II "Contrat de professionnalisation prioritaires définis par la branche des entreprises d'architecture : montant des prises en charge" de l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 mars 2021 : Accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 1er mars 2021
Le 09/03/2021
Le 09/03/2021
Le 09/03/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 mars 2021 : Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications étendu par arrêté du 16 février 2021
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


Les questions les plus fréquentes sur les conventions collectives

Comment déterminer la convention collection applicable à mon entreprise et donc à mes salariés ?

L’élément essentiel pour déterminer la convention collective applicable dans l’entreprise est le critère de l’activité principale. Tout employeur lié par une convention collective est tenu d’appliquer ce texte à son personnel. Mais comment savoir quelle convention collective appliquer ? Pour déterminer à quelle convention collective sont soumis les salariés d’une entreprise, il convient tout d’abord d’identifier à quel secteur se rattache l’activité principale exercée par cette entreprise.

Pour connaître cette activité, on se réfère en pratique au numéro d’identification de l’entreprise auprès de l’INSEE, où figure le code NAF (nomenclature des activités françaises), anciennement code APE (activité principale exercée).

La référence au code NAF ne constitue cependant qu’un indice de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement.

L’activité principale de l’entreprise est le critère essentiel permettant de déterminer la convention collective applicable aux salariés. Aussi les fonctions assumées par ces salariés importent-elles peu. Par exemple, si un salarié exerce une fonction de chef de publicité dans une entreprise agroalimentaire, il ne sera pas régi par la convention collective de la publicité, mais par celle de l’agroalimentaire. Il existe par exception deux conventions collectives se rattachant à une catégorie professionnelle et non à une activité : il s’agit de celle des VRP et de celle des journalistes.

D’autres critères peuvent vous aider à déterminer la convention collective applicable à votre entreprise. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à contacter votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

 

Quelles sont les obligations légales de l’employeur en matière de conventions collectives ?

Lorsqu’une convention collective est applicable au sein d’une entreprise, l’employeur doit :
  • en faire bénéficier tous les salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés bénéficiant d’un statut propre (comme les VRP, par exemple) ;
  • informer les salariés sur les textes conventionnels applicables selon les modalités prévues par ces textes ou, à défaut, en fournissant au moment de l’embauche une notice d’information ;
  • tenir à disposition des salariés un exemplaire à jour des textes conventionnels et afficher à cet effet un avis sur les lieux de travail ;
  • informer les délégués du personnel (DP) des textes applicables selon les modalités définies et, à défaut de précisions, en leur fournissant un exemplaire à jour ;
  • fournir chaque année aux salariés la liste des modifications apportées aux textes conventionnels appliqués au sein de l’entreprise ;
  • mentionner la convention collective applicable dans l’entreprise sur le bulletin de paie des salariés.

  En d’autres termes, si vous possédez un exemplaire papier de la convention collective mais que celui-ci n’est pas à jour, vous ne répondez pas à votre obligation légale en la matière et vous encourez une, voire plusieurs amendes (C. trav., art. R. 2263-2 et s.).

Si votre entreprise est dotée d’un intranet, vous devez mettre sur celui-ci, à la disposition des salariés, une version informatique à jour des textes conventionnels. Si tous vos salariés n’ont pas accès à l’intranet, cette obligation se cumule avec la mise à disposition d’un exemplaire papier.

 

Un nouvel accord a été intégré à ma convention collective. Dois-je l’appliquer ?

Tout dépend si vous êtes ou non adhérent à une organisation patronale signataire de l’accord.
Si la réponse est oui, cet accord vous est applicable immédiatement ou du moins à la date d’entrée en vigueur spécifiée dans l’accord.
Si, au contraire, vous n’adhérez à aucune organisation patronale signataire, vous ne devrez appliquer cet accord qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension.
Attention toutefois, l’entrée en vigueur de certains accords est soumise à la publication de l’arrêté d’extension. Dans un tel cas, l’accord ne deviendra obligatoire pour tous (adhérents ou non) qu’à compter de cette date.
A noter qu’un employeur, membre d’une organisation patronale non signataire d’une convention ou d’un accord collectif, ou encore non membre d’une organisation patronale signataire, peut souhaiter adhérer à titre individuel à cette norme. Il pourra le faire, par exemple, afin d’éviter que ses salariés ne soient privés d’un statut collectif protecteur. Dans ce cas, il s’agit d’une application volontaire, non liée à une obligation.

 

Que signifie le terme « extension » ?

La procédure d’extension consiste à rendre la convention collective ou un texte de cette convention collective applicable à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte, qu’ils soient membres d’une organisation patronale signataire ou non. Cette extension est réalisée par arrêté ministériel. Sauf précision particulière, c’est en général à compter de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel que les employeurs jusque-là « non contraints » seront obligés d’appliquer le texte s’ils relèvent de son champ d’application (branche ou profession).