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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Classification - BOCC 2020/39 : Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux (modifiant l'article 11.6 "Classifications et définitions des emplois" de la convention)
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/39 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Normandie)
Il y a 3 jours
Le 15/10/2020
Classification - Journal officiel du 15 octobre 2020 : Avenant n° 65 du 20 juin 2019 relatif à la classification (modifiant le titre VI "Classement professionnel et rémunération" et l'article 8.1 "Définitions" de la convention, ainsi que ses annexes) étendu par arrêté du 5 octobre 2020
Le 15/10/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 octobre 2020 : Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 30 septembre 2020
Le 15/10/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 octobre 2020 : Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 30 septembre 2020
Le 13/10/2020
Le 13/10/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 octobre 2020 : Avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020 (Bouches-du-Rhône) étendu par arrêté du 30 septembre 2020
Le 13/10/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 octobre 2020 : Avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2020 étendu par arrêté du 30 septembre 2020
Le 13/10/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 octobre 2020 : Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels 2020 étendu par arrêté du 30 septembre 2020
Le 12/10/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/38 : Avenant n° 24 du 17 avril 2020 relatif aux salaires
Le 07/10/2020
Cordonnerie - n° 3015
Frais de santé - BOCC 2020/36 : Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé (modifiant l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé" de l'accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)
Le 06/10/2020
Formation professionnelle : Avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du négoce des matériaux de construction (insérant un titre XVII "L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du négoce des matériaux de construction (OPMQ-NMC)" à la convention)
Le 06/10/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/37 : Avenant n° 2 du 20 mai 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant le chapitre V "La reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)" de l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie)
Le 06/10/2020
Dialogue social - BOCC 2020/37 : Avenant du 16 juin 2020 relatif à l’organisation du dialogue social à distance (insérant un article 4.7 "Dialogue social à distance" à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), et modifiant l'article 3 "Fonctionnement de la CPNE-FP" de l'annexe VI "Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)")
Le 05/10/2020
Le 05/10/2020
Prévoyance - BOCC 2020/37 : Avenant n° 134 du 4 février 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8.4 "Cotisations" de la convention)
Le 05/10/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/37 : Avenant du 31 juillet 2020 relatif à l’entrée en vigueur de l’accord indemnités de petits déplacements du 5 mars 2020 (modifiant l'article 4 de l'accord du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2020 (Occitanie))
Le 05/10/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/37 : Avenant du 31 juillet 2020 relatif à l’entrée en vigueur de l’accord salaires du 5 mars 2020 (modifiant l'article 4 de l'accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2020 (Occitanie))
Le 05/10/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/37 : Avenant du 31 juillet 2020 relatif à l’entrée en vigueur de l’accord indemnités de petits déplacements du 5 mars 2020 (modifiant l'article 4 de l'accord du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2020 (Occitanie))
Le 05/10/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/37 : Avenant du 31 juillet 2020 relatif à l’entrée en vigueur de l’accord salaires du 5 mars 2020 (modifiant l'article 4 de l'accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2020 (Occitanie))
Le 05/10/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/37 : Avenant du 31 juillet 2020 relatif à l’entrée en vigueur de l’accord indemnités de petits déplacements du 5 mars 2020 (modifiant l'article 4 de l'accord du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2020 (Occitanie))
Le 05/10/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/37 : Avenant du 31 juillet 2020 relatif à l’entrée en vigueur de l’accord salaires du 5 mars 2020 (modifiant l'article 4 de l'accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2020 (Occitanie))
Le 05/10/2020
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/37 : Avenant du 31 juillet 2020 relatif à l’entrée en vigueur de l’accord indemnités de petits déplacements du 5 mars 2020 (modifiant l'article 4 de l'accord du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2020 (Occitanie))
Le 05/10/2020
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/37 : Avenant du 31 juillet 2020 relatif à l’entrée en vigueur de l’accord salaires du 5 mars 2020 (modifiant l'article 4 de l'accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2020 (Occitanie))
Le 05/10/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 octobre 2020 : Accord du 27 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 23 septembre 2020
Le 05/10/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 octobre 2020 : Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 23 septembre 2020
Le 05/10/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 octobre 2020 : Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations au 1er mars 2020 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe IV - ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 05/10/2020
Le 05/10/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 octobre 2020 : Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations au 1er mars 2020 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe II - employés) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 05/10/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 octobre 2020 : Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations au 1er mars 2020 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe I - ouvriers) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 02/10/2020
Actualisation - BOCC 2020/36 : Accord du 20 juillet 2020 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article II.3.1 "Durée légale et heures supplémentaires", l'article III.1.3.2 "Indemnité de licenciement" et l'article III.5.2.1 "Cas général" de la nouvelle convention du 2 octobre 2019)
Le 02/10/2020
Poissonnerie - n° 3243
Salaires, primes et indemnités : Avenant du 1er septembre 2020 relatif aux salaires
Le 01/10/2020
Dialogue social - BOCC 2020/36 : Avenant du 4 février 2020 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social)
Le 01/10/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/36 : Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle
Le 30/09/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/36 : Avenant n° 4 du 17 mars 2020 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 16 "Participation au financement de la formation professionnelle" de l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le 30/09/2020
Frais de santé - BOCC 2020/36 : Avenant n° 3 du 17 mars 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 8 "Tableau de garanties" de l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé obligatoire)
Le 30/09/2020
Taxis - n° 0000
Le 30/09/2020
Taxis - n° 0000
Le 30/09/2020
Santé / Sécurité - Journal officiel du 30 septembre 2020 : Avenant n° 2 du 11 février 2019 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans les entreprises de transport de déménagement (modifiant l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans les entreprises de transport de déménagement) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 29/09/2020
Congés / Absences - BOCC 2020/36 : Avenant n° 1 du 7 juillet 2020 relatif aux droits familiaux (modifiant l'article 2.3 "Situations particulières" du chapitre I "Les dispositifs de conciliation des temps professionnels et personnels" de l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux)
Le 29/09/2020
Dialogue social - BOCC 2020/36 : Avenant n° 136 du 23 juin 2020 relatif au développement du paritarisme (modifiant l'article 2 "Cotisation" de l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme)
Le 29/09/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/36 : Accord du 17 juin 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020
Le 29/09/2020
Congés / Absences - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant du 17 mars 2016 relatif aux jours fériés (modifiant l'article 33 "Travail de nuit, des jours fériés, et exceptionnel du dimanche" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 29/09/2020
Frais de santé - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant du 22 janvier 2020 relatif aux taux de cotisations des ayants droits (modifiant l'article 9 "Cotisations et répartition" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général)) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 29/09/2020
Maladie / Accident - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant du 19 septembre 2019 relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident (modifiant l'article 11.2 "Maladie - Accident : indemnisation" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 29/09/2020
Frais de santé - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4.1.1 "Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santé" de l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 29/09/2020
Négociation collective - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant du 28 novembre 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Conditions d'absence et d'indemnisation" de l'accord du 29 mars 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 29/09/2020
Frais de santé - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition" de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 29/09/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 29/09/2020
Frais de santé - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation" et l'article 4 "Les garanties du régime professionnel de santé" de l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 29/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 septembre 2020 : Avenant du 17 février 2020 relatif aux taux garantis annuels (TGA), aux primes d'ancienneté et à l'indemnité de restauration à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Métallurgie - Jura - n° 3109-31
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/36 : Avenant du 7 juillet 2020 relatif aux REG et aux RMH à compter de l'année 2020
Le 28/09/2020
Le 28/09/2020
Classification - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant n° 2 du 20 février 2020 relatif à la classification (modifiant l'article 3.1 "Passage d'un niveau à un autre" de l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois (sauf légumes frais prêts à l'emploi)) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 9 juin 2020 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er juillet 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 9 juin 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant du 17 février 2020 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Métallurgie - Eure - n° 3109-19
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 27 janvier 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à la prime de panier à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) (plus de 10 salariés) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant du 10 juin 2020 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres à compter du 1er mars 2020 (modifiant l'article 1.2 "Barème applicable aux ingénieurs et cadres" de l'avenant n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant n° S 42 du 14 février 2020 relatif aux salaires étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020 (ouvriers - ETAM - cadres) étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 14 mai 2020 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 6 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Accord du 14 avril 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 28/09/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 septembre 2020 : Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 25/09/2020
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 7 du 27 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Régime frais de santé" et l'annexe "Garanties santé - régime général et régime Alsace-Moselle" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 25/09/2020
Prévoyance - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 relatif à la répartition des taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Régime de prévoyance" de l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 25/09/2020
Représentation des salariés - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Avenant du 20 juin 2019 relatif au comité social et économique (CSE) (modifiant l'article 13 "Le comité social et économique (CSE)" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 25/09/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Avenant du 9 septembre 2018 relatif à l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et en contrat à durée déterminée (CDD) (modifiant l'article 18 "Embauche par contrat à durée indéterminée (CDI)" et l'article 19 "Embauche par contrat à durée déterminée (CDD)" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 25/09/2020
Epargne salariale - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Accord du 10 septembre 2018 relatif à l'épargne salariale étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 25/09/2020
Pâtisserie - n° 3215
Frais de santé - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 57 "Garanties" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 25/09/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 25/09/2020
Intitulé de la convention - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 25/09/2020
Négociation collective - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social 2019-2020 étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 25/09/2020
Banque - n° 3161
Dialogue social - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Avenant du 10 décembre 2018 relatif à la prorogation de l'accord sur le parcours professionnel des représentants du personnel étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 25/09/2020
Classification - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux emplois repères (insérant un article 9 "Responsable administratif(ve) et financièr(e)" et un article 10 "Chargé(e) de mission(s) ou projet(s)" au titre IV "Emplois repères" de la convention, et modifiant l'article 1.3 "Le statut cadre" et l'article 2 "Rémunération conventionnelle" du titre V "Classifications - Rémunérations") étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 25/09/2020
Prévoyance - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Avenant n° 30 du 5 novembre 2019 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 12 "Financement du régime" du "Régime national de prévoyance complémentaire") étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 25/09/2020
Frais de santé - Journal officiel du 25 septembre 2020 : Avenant n° 29 du 5 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Garantie frais de santé" et l'annexe "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" du "Régime national de prévoyance complémentaire") étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 67 du 18 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau des garanties" de l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Prévoyance - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 3 "Garanties incapacité - invalidité", l'article 5 "Portabilité du régime de prévoyance" et l'article 10 "Cotisations" de l'avenant du 2 mars 2011 relatif à la révision du régime de prévoyance du 10 décembre 1990) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme (modifiant l'article 2.3 "Aide au paritarisme" et le chapitre 8 "Formation professionnelle" de la convention, et insérant une annexe II "Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la convention collective nationale du sport") étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Sport - n° 3328
Contrat de travail - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat d’intervention (modifiant l'article 4.7.2 "Contrat d'intervention" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Sport - n° 3328
Temps de travail - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 5.3 "Situations particulières" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 10 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 18 décembre 2019 relatif à l'aménagement des entretiens professionnels aux spécificités des entreprises de la branche étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Temps de travail - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 1 du 19 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Prestations maladie - chirurgie - maternité" et l'article 13 "RSO maladie-chirurgie-maternité" de l'annexe I "Régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité - maladie-chirurgie-maternité" de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé ) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Journalistes - n° 3136
Prévoyance - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance (agences de presse) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Prévoyance - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 4 du 3 février 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Périmètre des bénéficiaires", l'article 5 "Contrat responsable", l'article 8 "Rupture du contrat de travail - Portabilité" et l'annexe "Garanties santé du régime général à adhésion obligatoire" de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Prévoyance - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 15 du 3 février 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Conditions d'ancienneté" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 3 du 11 mars 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties santé du régime général à adhésion obligatoire" de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Dialogue social - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Accord du 12 décembre 2018 relatif au droit syndical dans l'entreprise étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Classification - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 relatif aux classifications (modifiant la grille Fabrication du titre C "Grilles d'analyses des classifications professionnelles" de l'annexe II "Classifications" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 24/09/2020
Casinos - n° 3167
Frais de santé - Journal officiel du 24 septembre 2020 : Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Garanties de base obligatoires du régime de frais de santé" de l'avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé) étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 23/09/2020
Rupture du contrat - BOCC 2020/35 : Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d’allocation des congés de fin d’activité dans les entreprises de transport de marchandises et de déménagement (modifiant l'article 4 "Statut du bénéficiaire du CFA" de l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans)
Le 21/09/2020
Le 21/09/2020
Covid-19 - Journal officiel du 19 septembre 2020 : Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 relatif à la reprise du personnel dans le contexte de la crise du Covid-19 étendu par arrêté du 18 septembre 2020
Le 21/09/2020
Travaux publics - n° 3005-1
Formation professionnelle - Journal officiel du 19 septembre 2020 : Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) dans les entreprises de travaux publics étendu par arrêté du 17 septembre 2020
Le 17/09/2020
Salaires, primes et indemnités : Accord du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2020 - cadres, ingénieurs et assimilés
Le 17/09/2020
Fusion de conventions - BOCC 2020/34 : Avenant du 18 mai 2020 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie des tuiles et briques vers une convention collective des industries de carrières et matériaux de construction (modifiant l'article 3 "La méthode de rapprochement" de l'accord du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie des tuiles et briques vers une convention collective des industries de carrières et matériaux de construction)
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Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

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Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.