Convention collective : votre convention collective à jour - Editions Tissot -p-

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
Abonnement d'un an, mises à jour en temps réel et version livre à jour
La convention : à partir de123€/an
Icone table des prix
Accès web intégral
Abonnement d'un an, mises à jour en temps réel
Toute la base : 814€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !

Votre convention collective actualisée en permanence

Vous avez besoin d'accéder à votre convention collective, mise à jour en permanence ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité.

  • Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ;
  • Vous vous abonnez en ligne pour un an ;
  • Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne.

Choisir votre/vos convention(s) collective(s) à l'unité

Votre convention collective actualisée en permanence et sa version livre.

Vous avez besoin d'accéder à votre convention collective, mise à jour en permanence et la mettre à disposition des salariés dans l'entreprise ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité.

  • Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ;
  • Vous vous abonnez en ligne pour un an et commandez votre version livre ;
  • Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne ;
  • Vous recevez votre convention collective par colis postal, imprimée et reliée, à jour au moment de votre commande.

Choisir votre/vos convention(s) collective(s) à l'unité

Votre convention collective en format PDF, à télécharger immédiatement !

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective sous la main rapidement, à jour des dernières modifications réglementaires ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre PDF en ligne ;
  • Vous recevez immédiatement votre convention collective par e-mail, sous format PDF, à jour.

Choisir ma convention collective

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : à partir de 123€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 814€/an
Icone offres personnalisées

Besoin d'un service personnalisé ?

Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous vos demandes spécifiques.

Votre/vos convention(s) collective(s) actualisée(s) en permanence

Vous avez besoin d'accéder à une ou plusieurs convention(s) collective(s), mise(s) à jour en permanence ? Cette offre est celle qu'il vous faut : selon votre besoin, vous vous abonnez à une ou plusieurs convention(s) à l'unité, ou à toute la base de plus de 430 conventions (offre intégrale).

  • Vous choisissez votre/vos convention(s) collective(s) dans la liste disponible ;
  • Vous vous abonnez en ligne pour un an ;
  • Vous recevez un e-mail vous permettant d'accéder à votre/vos convention(s) collective(s) en ligne.

Choisir votre/vos convention(s) collective(s) à l'unité

Voir l'offre intégrale

Votre convention collective en format Livre, à jour.

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective pour la mettre à disposition des salariés dans l'entreprise ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre Livre en ligne (tarification en fonction de la volumétrie) ;
  • Vous recevez votre convention collective par colis postal, imprimée et reliée, à jour au moment de votre commande.

Choisir ma convention collective

Votre convention collective en format PDF, à télécharger immédiatement !

Vous avez besoin d'avoir votre convention collective sous la main rapidement, à jour des dernières modifications réglementaires ? Cette offre est celle qu'il vous faut :

  • Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ;
  • Vous commandez votre PDF en ligne ;
  • Vous recevez immédiatement votre convention collective par e-mail, sous format PDF, à jour.

Choisir ma convention collective

Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Avenant du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche (modifiant l'article 1er de l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche) étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Il y a 1 jour
Notariat - n° 3134
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 38 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche (modifiant l'article 29.6 "Opérateur de compétences - OPCO" de la convention du 19 février 2015) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 71 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Il y a 1 jour
Avocats (cabinets) - n° 3078
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche - avocats salariés - étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Il y a 1 jour
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Il y a 1 jour
Contrat de travail - Journal officiel du 23 août 2019 : Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d’essai (modifiant l'article 26 "Contrat de travail - Période d'essai" de la convention, l'article 4 "Contrat de travail - Période d'essai" de l'avenant maitrise et l'article 4 "Contrat de travail - Période d'essai" de l'avenant cadres) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 1 jour
Fusion de conventions - Journal officiel du 23 août 2019 : Rattachement de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils par arrêté du 1er août 2019
Il y a 1 jour
Fusion de conventions - Journal officiel du 23 août 2019 : Rattachement de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs par arrêté du 1er août 2019
Il y a 1 jour
Fusion de conventions - Journal officiel du 23 août 2019 : Rattachement de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs par arrêté du 1er août 2019
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Librairie - n° 3252
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 août 2019 : Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Il y a 2 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant du 12 mars 2019 relatif à l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 2 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 2 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 2 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Il y a 2 jours
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Thermalisme - n° 3298
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 août 2019 : Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 5 août 2019
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/30 : Accord du 24 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Il y a 2 jours
Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
Il y a 2 jours
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
Il y a 3 jours
Radiodiffusion - n° 3285
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2019 - ouvriers et ETAM
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) - ouvriers et ETAM
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 3 jours
Congés / Absences - Journal officiel du 20 août 2019 : Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif au congé pour déménagement (modifiant le paragraphe 4.2 "Congés exceptionnels payés" de l'article 10 "Durée du travail - Organisation du temps de travail" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 3 jours
Fleuristes - n° 3010
Classification - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP d’agent animalier-gardien d’animaux étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 3 jours
Classification - Journal officiel du 20 août 2019 : Avenant du 26 novembre 2018 relatif à la mise en place de la nouvelle classification dans les entreprises (modifiant l'article 2.2 "Procédure de mise en place dans les entreprises" de l'accord du 2 mars 2016 relatif à la révision des classifications professionnelles) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 3 jours
Frais de santé - Journal officiel du 20 août 2019 : Avenant n° 1 du 21 juin 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Tableau des garanties" et l'article 10 "Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Contrat de professionnalisation" de l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 3 jours
Fusion de conventions - Journal officiel du 20 août 2019 : Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France) étendu par arrêté du 12 août 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 étendu par arrêté du 12 août 2019
Il y a 3 jours
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 août 2019 : Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 22 "Régimes de prévoyance et de frais de santé" de la convention, ainsi que l'annexe II "Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé" et l'annexe III "Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé") étendu par arrêté du 12 août 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2019 étendu par arrêté du 12 août 2019
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Casinos - n° 3167
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (personnel des jeux traditionnels) étendu par arrêté du 12 août 2019
Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Avenant du 24 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 12 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
Il y a 4 jours
Contrat de travail - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération - cadres, ingénieurs et assimilés - étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2019 : Accord du 15 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 5 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2019 : Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 5 août 2019
Il y a 4 jours
Négociation collective - Journal officiel du 10 août 2019 : Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 6 "Exercice de l'action syndicale", l'article 23 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)" et l'article 23 bis "Transmission des accords d’entreprise et élaboration du rapport annuel d’activité" de la convention) étendu par arrêté du 6 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 4 octobre 2017 relatif à l'intégration de plusieurs compléments de salaires dans les salaires minimaux hiérarchiques étendu par arrêté du 6 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bourgogne) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Bourgogne) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bourgogne) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Bourgogne) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Cordonnerie - n° 3015
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 21 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 9 janvier 2019 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Prévoyance - Journal officiel du 10 août 2019 : Avenant n° 5 du 15 octobre 2018 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance à partir de l'année 2019 étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Il y a 4 jours
Fleuristes - n° 3010
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 août 2019 : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre V "Les certificats de qualification professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Il y a 4 jours
Fleuristes - n° 3010
Prévoyance - Journal officiel du 10 août 2019 : Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Prestations" et l'article 5 "Cotisations" de l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 et aux TGA à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 5 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Accord du 30 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 5 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant interprétatif du 30 novembre 2018 relatif aux RAG et aux RMH à compter de l’année 2018 (modifiant le préambule de l'accord du 5 juillet 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er août 2018) étendu par arrêté du 5 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Accord du 30 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 5 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2018 (industrie de la brosserie) étendu par arrêté du 5 août 2019
Il y a 4 jours
Casinos - n° 3167
Champ d'application - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l’élargissement du champ d’application (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 5 août 2019
Il y a 4 jours
Casinos - n° 3167
Négociation collective - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 relatif à la création de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 5 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 2 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation salariale 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter de l'année 2019 (mannequins adultes et enfants) étendu par arrêté du 2 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2017 (industrie de la brosserie) étendu par arrêté du 2 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de transport à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
Il y a 4 jours
Frais de santé - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 26 bis "Régime de complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 2 août 2019
Il y a 4 jours
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 2 août 2019
Il y a 4 jours
Frais de santé - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé (modifiant le préambule, le titre II "Couverture du socle conventionnel obligatoire", le titre III "Couvertures optionnelles", l'article 9 "Cotisations et répartition", l'article 14 "Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité", l'annexe I "Tableau des garanties Base 1", l'annexe II "Tableau des garanties Base 2" et l'annexe III "Tableau des garanties Base 3" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général)) étendu par arrêté du 2 août 2019
Il y a 4 jours
Temps de travail - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 1 du 12 février 2018 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 15.6 "Emploi des salariés à temps partiel" de la convention) étendu par arrêté du 2 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2019 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 5 août 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Picardie) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Picardie) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Picardie) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Picardie) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 4 jours
Actualisation - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 153 du 29 mars 2016 relatif aux congés payés et à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 34 "Congés payés - dispositions générales", l'article 72 "Indemnités de licenciement - ouvriers", l'article 94 "Indemnités de licenciement - employés", l'article 115 "Indemnités de licenciement - agents de maitrise", l'article 137 "Congés payés - cadres" et l'article 142 "Indemnités de licenciement - cadres" de la convention) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 37 du 24 octobre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2018 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 15 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (industrie du vitrail) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 15 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (industrie du vitrail) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 5 jours
Taxis - n° 0000
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif à la rémunération minimale des personnels roulants étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 5 jours
Temps de travail - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif à la pause quotidienne (modifiant l'article 62 "Durée hebdomadaire et journalière du travail" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Il y a 5 jours
Maladie / Accident - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 relatif à la garantie de salaire en cas de maladie ou accident (modifiant l'article 2.3 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe II "Dispositions particulières au personnel ouvrier - employé", l'article 2.1 "Garanties de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe III "Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens" et l'article 2.1 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres") étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Il y a 5 jours
Actualisation - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant le chapitre V "Formation et exécution du contrat de travail" et le chapitre IX "Dispositions diverses" de la convention, ainsi que l'article 2.3 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe II "Dispositions particulières au personnel ouvrier - employé", l'article 2.1 "Garanties de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe III "Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens" et l'article 2.1 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres") étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Il y a 5 jours
Prévoyance - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant du 13 septembre 2018 relatif au taux d'appel des cotisations du régime de prévoyance étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Il y a 5 jours
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 1 du 31 mai 2018 relatif au régime de complémentaire santé et de prévoyance (modifiant l'article 4.3 "Ayants droit", l'article 5.2 "Montant des remboursements accordés aux salariés cadres et non cadres", l'article 6 "Cotisations du régime frais de santé" et l'article 12 "Haut degré de solidarité" de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 5 jours
Prévoyance - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 4 du 15 mars 2018 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 4 "Les garanties" et l'article 6 "Taux de cotisation" de l'avenant n° 3 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 5 jours
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (enseignement privé à distance) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 5 jours
Paritarisme - Journal officiel du 6 août 2019 : Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement du paritarisme étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 5 jours
Contrat de travail - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant du 1er février 2019 relatif à l’emploi saisonnier (modifiant l'article 4.1 "Emploi saisonnier" de la convention du 5 novembre 2012) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 5 jours
Pâtisserie - n° 3215
Prévoyance - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Rente éducation" et l'article 48 "Droit à garanties" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 5 jours
Pâtisserie - n° 3215
Frais de santé - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 57 "Garanties" et l'article 61 "Cessation des garanties" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 5 jours
Prévoyance - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Il y a 5 jours
Contrat de travail - Journal officiel du 3 août 2019 : Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération - ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Il y a 5 jours
Librairie - n° 3252
Prévoyance - Journal officiel du 3 août 2019 : Accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 26 juillet 2019
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 relatif aux garanties du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé à compter du 1er juillet 2018 (modifiant l'annexe des garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 5 jours
Frais de santé - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 relatif aux garanties du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé à compter du 1er juillet 2017 (modifiant l'annexe des garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 5 jours
Egalité professionnelle - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord égalité professionnelle du 14 février 2018 (insérant un article 6.0 "Justifications de l’absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 5 jours
Egalité professionnelle - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Il y a 5 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 et à l'augmentation des indices étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 02/08/2019
Le 02/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Immobilier - n° 3090
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Coiffure - n° 3159
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 02/08/2019
Le 31/07/2019
Le 31/07/2019
Le 31/07/2019
Frais de santé - BOCC 2019/26 : Avenant n° 26 du 4 avril 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'annexe des garanties de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
Le 31/07/2019
Le 31/07/2019
Négociation collective - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 31/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Avenant du 23 novembre 2018 relatif aux contrats de professionnalisation (prorogeant l'article 3 "Les contrats de professionnalisation" de l'accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 31/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Accord du 10 décembre 2018 relatif au financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 31/07/2019
Négociation collective - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Avenant n° 57 du 16 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 31/07/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 33 "Congés pour évènements de famille" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 31/07/2019
Négociation collective - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1.8 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 31/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Accord du 1er juin 2018 relatif à l’emploi, au maintien dans l’emploi et au développement des compétences (insérant un chapitre XIV "Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences" à la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 31/07/2019
Négociation collective - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 30/07/2019
Champ d'application - BOCC 2019/26 : Avenant rectificatif du 11 avril 2019 relatif à l’intitulé et au champ d’application de la convention (modifiant le titre et l'article 1er "Objet et durée" de la convention)
Le 30/07/2019
Avocats (cabinets) - n° 3078
Négociation collective - Journal officiel du 30 juillet 2019 : Avenant n° 122 du 19 octobre 2018 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel - personnel salarié - étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 30/07/2019
Le 30/07/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 30 juillet 2019 : Avenant n° 67 du 12 mars 2018 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 6.8 "Congés pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 30/07/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 30 juillet 2019 : Accord du 30 novembre 2018 relatif au congé pour enfant malade (modifiant l'article 43 "Congés pour maladie d'un enfant de moins 16 ans" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Le 29/07/2019
Temps de travail - BOCC 2019/26 : Accord du 21 mars 2019 relatif à l’inscription du titre d'assistant dentaire aux agences régionales de santé (ARS) (insérant un article 6.1.5 "Inscription du titre d'assistant dentaire aux agences régionales de santé (ARS)" à la convention)
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/27 : Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
Le 29/07/2019
Métallurgie - Var - n° 3109-65
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 19 décembre 2018 relatif aux taux effectifs garantis 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 20 novembre 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Auvergne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Auvergne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Auvergne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Auvergne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 29/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 83 du 30 mars 2018 relatif aux salaires des travailleurs à domicile à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 82 du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 81 du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Classification - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre de l'année 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Congés / Absences - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif aux absences pour événements familiaux (modifiant l'article 44 "Congés pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 26/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 25/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/26 : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France) - ouvriers et ETAM
Le 24/07/2019
Frais de santé - BOCC 2019/19 : Avenant du 22 janvier 2019 au régime de couverture santé complémentaire (modifiant l'article 11 "Cotisation et répartition" et l'annexe I "Régime de base obligatoire" de l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Le 24/07/2019
Frais de santé - BOCC 2019/19 : Avenant du 22 janvier 2019 au régime de couverture santé complémentaire (modifiant l'article 11 "Cotisation et répartition" et l'annexe I "Régime de base obligatoire" de l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
Le 24/07/2019
Le 24/07/2019
Le 24/07/2019
Le 24/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 211 du 7 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (personnel d'encadrement) étendu par arrêté du 20 juin 2019
Le 24/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 210 du 7 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (hors personnel d'encadrement) étendu par arrêté du 20 juin 2019
Le 24/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 15 du 10 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 20 juin 2019
Le 24/07/2019
Conchyliculture - n° 3618
Congés / Absences - Journal officiel du 2 juillet 2019 : Avenant n° 27 du 11 juillet 2018 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 35 "Congés exceptionnels pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Le 24/07/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/26 : Accord du 21 mars 2019 relatif à la prime de vacances 2018-2019
Le 24/07/2019
Casinos - n° 3167
Retraite - Journal officiel du 24 juillet 2019 : Avenant n° 24 du 9 novembre 2016 relatif à l'aménagement des fins de carrière étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 23/07/2019
Coiffure - n° 3159
Congés / Absences - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 13.2 "Congés pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 23/07/2019
Bricolage - n° 3232
Négociation collective - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Accord du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 23/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 17 juillet 2019
Le 23/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Accord du 15 décembre 2017 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 17 juillet 2019
Le 22/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Avenant n° 27 du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Classification - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Avenant n° 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Casinos - n° 3167
Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Contrat de travail - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Le 22/07/2019
Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 6 novembre 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Isère) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 16 juillet 2019
Le 22/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Temps de travail - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 2 novembre 2016 relatif au forfait jours étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 22/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Avenant n° 64 du 14 septembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er octobre 2017 et au congé parental dans le décompte de l'ancienneté étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Le 19/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2019 : Avenant n° 47 du 12 février 2019 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 15 "Salaires et primes" de la convention) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 19/07/2019
Le 19/07/2019
Le 19/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2019 : Avenant n° 28 du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 13 juin 2019
Le 19/07/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2019 : Avenant n° 86 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 13 juin 2019
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.
Dossier spécial : la fusion des branches conventionnelles
Le chantier de la restructuration des branches a été lancé depuis plusieurs années. Son objectif est simple : réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. Depuis 2017, plusieurs arrêtés portant fusion ou élargissement des champs conventionnels ont été publiés. Pour tout savoir, téléchargez notre dossier de synthèse sur la fusion des branches conventionnelles :
Icone essentiel
L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

Icone faq
FAQ
Vous avez une question sur les conventions collectives ?
Icone Livre blanc
Livre blanc

Découvrez notre livre blanc sur les conventions collectives

Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.