Convention collective : votre convention collective à jour - Editions Tissot -p-

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Les dernières mises à jour des conventions Tissot

Il y a 1 jour
Temps de travail - Journal officiel du 23 janvier 2018 : Accord du 19 juillet 2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres étendu par arrêté du 12 janvier 2018
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 février 2018 : Accord du 6 juin 2017 relatif désignation de l’OPCA et au financement de la formation professionnelle étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant du 6 juillet 2017 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 13 "Dispositions financières" de l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Dialogue social - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant du 2 octobre 2017 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (modifiant l'article 2 "Composition" et l'article 7 "Délibérations de la commission" de l'accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Retraite - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 2 du 24 mai 2017 relatif au préavis de départ à la retraite (modifiant l'article 60 "Départ à la retraite" de la convention collective des métiers de la transformation des grains) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Prévoyance - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant du 2 octobre 2017 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance (modifiant l'annexe VII "Prévoyance complémentaire") étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Actualisation - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant du 22 août 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 29 "Congés spéciaux" et l'article 38 "Licenciements collectifs" de l'avenant mensuels) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 9 du 19 octobre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Dialogue social - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 8 du 19 octobre 2017 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Dialogue social - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.3 "Interprétation" et l'article 2.5 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Dialogue social - Journal officiel du 21 février 2018 : Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Prévoyance - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance (insérant un article 18.2.4 ter "Garantie handicap" au chapitre X "Prévoyance" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Rupture du contrat - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 36 du 2 mars 2017 relatif au préavis en cas de rupture du contrat de travail (modifiant l'article 23 "Rupture du contrat de travail" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant du 6 juillet 2017 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 1er de l'avenant n° 1 du 10 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2016 et 2017) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Prévoyance - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant du 7 juin 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Gestion du régime de prévoyance" de l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en oeuvre de l'article 16 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Champ d'application - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ d'application de la convention étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Retraite - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 54 du 29 juin 2017 relatif au départ à la retraite (modifiant l'article 38 "Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 février 2018 : Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation aux CFA des fonds collectés par l'AGEFOS-PME pour l'année 2016 étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Congés / Absences - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant du 18 mars 2016 relatif à l’accompagnement d’une personne en fin de vie (modifiant le titre II "Montant de la rémunération forfaitaire complémentaire versée" et le titre III "Conditions et modalités d'ouverture de la rémunération forfaitaire" de l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 20 du 1er juin 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1.1 "Bénéficiaires du régime frais de santé", l'article 1.2 "Dispense d'affiliation des salariés au régime frais de santé", l'article 1.4 "Les ayants droit bénéficiaires des prestations du régime frais de santé" et l'annexe "Tableau des garanties" de l'accord du 26 février 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 février 2018 : Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er septembre 2017 - cadres, ingénieurs et assimilés - étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Librairie - n° 3252
Actualisation - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant du 10 mai 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 4 "Révision", l'article 5 "Dénonciation" et l'article 12 "Commissions nationales paritaires" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 21 février 2018 : Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Temps de travail - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 relatif au travail du dimanche (modifiant l'article 5.14 "Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 125 du 5 juillet 2017 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Temps de travail - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant du 30 juin 2016 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 2.3 "Conventions de forfait annuelles" de l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Dialogue social - Journal officiel du 21 février 2018 : Accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Plasturgie - n° 3066
Dialogue social - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 1 du 26 avril 2017 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme (modifiant l'article 6 "Composition des délégations aux réunions paritaires" et l'article 8 "Préparation des réunions paritaires et journées statutaires" de l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Maladie / Accident - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 8 du 16 février 2017 relatif à la garantie de ressources (modifiant l'article 2.2 "Complément de salaire versé par l'employeur (conditions, durée et montant)" de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Actualisation - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 8 du 21 juin 2017 portant diverses mises à jour de la convention et création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre Ier "Champ de la convention collective de la production audiovisuelle", l'article IV.1 "Emplois", l'article VI.3.3 "Temps de disponibilité indemnisé", l'article VI.8.3 "Paiement des heures supplémentaires", l'article VI.10 "Travail de nuit" et l'article XIII.7 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 relatif aux garanties frais de santé à compter du 1er avril 2018 (modifiant l'article 10 "Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires" de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Frais de santé - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 relatif aux garanties frais de santé à compter du 1er janvier 2018 (modifiant l'article 10 "Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires" de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Temps de travail - Journal officiel du 21 février 2018 : Avenant n° 19 du 25 avril 2016 relatif au travail à temps partiel (modifiant le chapitre « Travail à temps partiel » du titre IV "Durée du travail" de la convention) étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 1 jour
Egalité professionnelle - Journal officiel du 20 février 2018 : Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 14 février 2018
Il y a 3 jours
Il y a 3 jours
Propreté - n° 3173
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 février 2018 : Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 15 février 2018
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 février 2018 : Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 12 février 2018
Il y a 3 jours
Travaux publics - n° 3005-1
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 février 2018 : Avenant n° 1 du 23 mai 2017 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage (modifiant l'article 2 "Adaptation du dispositif d'apprentissage", l'article 3 "Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale", l'article 8 "Autres dispositions" et l'annexe II "Liste des CFA" de l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 février 2018 : Avenant n° 1 du 23 mai 2017 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage (modifiant l'article 2 "Adaptation du dispositif d'apprentissage", l'article 3 "Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale", l'article 8 "Autres dispositions" et l'annexe II "Liste des CFA" de l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 février 2018 : Avenant n° 1 du 23 mai 2017 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage (modifiant l'article 2 "Adaptation du dispositif d'apprentissage", l'article 3 "Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale", l'article 8 "Autres dispositions" et l'annexe II "Liste des CFA" de l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 février 2018 : Avenant n° 1 du 23 mai 2017 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage (modifiant l'article 2 "Adaptation du dispositif d'apprentissage", l'article 3 "Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale", l'article 8 "Autres dispositions" et l'annexe II "Liste des CFA" de l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 3 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 17 février 2018 : Avenant n° 1 du 23 mai 2017 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage (modifiant l'article 2 "Adaptation du dispositif d'apprentissage", l'article 3 "Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale", l'article 8 "Autres dispositions" et l'annexe II "Liste des CFA" de l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 17 février 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Centre) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 5 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Picardie) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 23 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Bourgogne) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 27 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Auvergne) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Réunion) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Aquitaine) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 9 décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (PACA) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 19 décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 22 novembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Haute-Normandie) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 21 décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Basse-Normandie) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 6 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Nord-Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 11 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Martinique) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 28 novembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 6 décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Limousin) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 29 novembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 13 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Guyane) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 9 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Guadeloupe) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 4 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Corse) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 20 décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Bretagne) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 23 novembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Alsace) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 30 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2017 étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Caoutchouc - n° 3046
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Propreté - n° 3173
Frais de santé - Journal officiel du 16 février 2018 : Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9.5 "Niveau des prestations" et l'article 9.9 "Recommandation de l'organisme assureur et taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 6 février 2018
Il y a 6 jours
Sport - n° 3328
Temps de travail - Journal officiel du 16 février 2018 : Avenant n° 120 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (sport professionnel) étendu par arrêté du 5 février 2018
Il y a 6 jours
Sport - n° 3328
Temps de travail - Journal officiel du 16 février 2018 : Avenant n° 118 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 5 février 2018
Il y a 6 jours
Sport - n° 3328
Négociation collective - Journal officiel du 16 février 2018 : Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" et l'article 2.2 "Commission paritaires nationales" de la convention) étendu par arrêté du 5 février 2018
Il y a 6 jours
Contrat de travail - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 15 février 2017 relatif au statut des réalisateurs (insérant une annexe I "Réalisateurs" à la convention) étendu par arrêté du 5 février 2018
Il y a 6 jours
Plasturgie - n° 3066
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 21 juin 2017 relatif à l’abondement au compte personnel de formation (CPF) pour l’année 2018 étendu par arrêté du 5 février 2018
Il y a 6 jours
Plasturgie - n° 3066
Congés, absences et maladie - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 21 juin 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 18 "Absences payées pour événements de famille" de la convention) étendu par arrêté du 5 février 2018
Il y a 6 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 février 2018 : Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement de plusieurs certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 5 février 2018
Il y a 6 jours
Cabinets médicaux - n° 3168
Prévoyance - Journal officiel du 16 février 2018 : Avenant n° 71 du 9 mars 2017 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 9 "Cotisations" de l'annexe I "Régime de prévoyance") étendu par arrêté du 5 février 2018
Il y a 6 jours
Prévoyance - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 27 juin 2017 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2018 étendu par arrêté du 5 février 2018
Il y a 6 jours
Classification - Journal officiel du 16 février 2018 : Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif aux processus de modification du RNQSA et du RNCSA (modifiant l'article 5 "Application des modifications du RNQSA" et l'article 8 "Application des modifications du RNCSA" de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 relatif aux processus de modification du RNQSA et du RNCSA) étendu par arrêté du 5 février 2018
Il y a 6 jours
Classification - Journal officiel du 16 février 2018 : Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2e semestre de l'année 2017 étendu par arrêté du 5 février 2018
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 janvier 2018 : Avenant n° 81 du 12 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement à compter du 1er janvier 2017 (modifiant l'article 30 "Frais de déplacement dans le cadre du travail au temps" et l'article 33 "Frais de déplacement dans le cadre du travail à la tâche" de la convention) étendu par arrêté du 17 janvier 2018
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 janvier 2018 : Avenant n° 20 du 6 octobre 2017 relatif aux salaires étendu par arrêté du 17 janvier 2018
Il y a 7 jours
Classification - Journal officiel du 15 février 2018 : Avenant n° 2 du 29 mars 2016 relatif à l’organisation du travail (flotte exploitée en relèves) (modifiant l'article 6 "Composition des équipages et définition des fonctions" de l'accord du 2 avril 2001 concernant la réduction du temps de travail, les repos divers, les modes d'organisation du travail, la composition des équipages, le système de rémunération (flotte exploitée en relèves)) étendu par arrêté du 5 février 2018
Il y a 7 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 février 2018 : Avenant n° 60 du 17 octobre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 5 février 2018
Le 13/02/2018
Frais de santé - BOCC 2018/03 : Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (transport de fonds et de valeurs) (modifiant l'article 8 "Régime complémentaire de frais de santé" de l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, ainsi que les « Garanties du régime complémentaire de frais de santé - Applicables au 1er janvier 2018 » de l'annexe II "Régime de prévoyance")
Le 12/02/2018
Métallurgie - n° 3109
Actualisation de la convention - BOCC 2018/03 : Avenant du 17 novembre 2017 relatif à la prorogation de l’accord sur l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie (modifiant l'article 3 "Le calendrier, le rythme, l'organisation et les modalités des négociations", l'article 4 "Les moyens pour réussir" et l'article 6 "Dispositions finales" de l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie)
Le 12/02/2018
Plasturgie - n° 3066
Congés, absences et maladie - BOCC 2018/03 : Accord du 22 novembre 2017 relatif au don de jours pour les aidants
Le 12/02/2018
Négociation collective - BOCC 2018/03 : Accord du 30 novembre 2017 relatif aux autorisations d’absence des salariés membres des commissions paritaires de la profession et à la commission de conciliation (modifiant l'article 9 "Autorisations d'absence" et l'article 40 "Commission nationale de conciliation" de la convention)
Le 12/02/2018
Le 09/02/2018
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 1er février 2018 : Avenant n° 1 du 1er juin 2017 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 3 "Dispositif frais de santé" et l'article 4 "Dispositif prévoyance" de l'accord du 4 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé et de prévoyance) étendu par arrêté du 25 janvier 2018
Le 09/02/2018
Temps de travail - Journal officiel du 1er février 2018 : Avenant n° 4 du 26 janvier 2017 relatif au travail intermittent (modifiant l'article 32 "Durée du travail" de la convention) étendu par arrêté du 25 janvier 2018
Le 09/02/2018
Frais de santé - Journal officiel du 19 décembre 2017 : Avenant n° 203 du 9 mars 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe III "Frais de santé") étendu par arrêté du 8 décembre 2017
Le 09/02/2018
Prévoyance - Journal officiel du 20 décembre 2017 : Avenant n° 140 du 4 avril 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Taux et répartition de la cotisation" de l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005) étendu par arrêté du 8 décembre 2017
Le 09/02/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 février 2018 : Accord du 18 septembre 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter du 1er septembre 2017 étendu par arrêté du 5 février 2018
Le 09/02/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 février 2018 : Accord du 19 octobre 2017 relatif aux salaires à compter de l'année 2018 (mannequins adultes et enfants) étendu par arrêté du 5 février 2018
Le 08/02/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 1er février 2018 : Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d’un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors (modifiant l'article 1er "Pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors" et l'article 2 "Gestion du fonds mutualisé par l’OPCALIM" de l'avenant n° 115 du 9 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle des seniors) étendu par arrêté du 25 janvier 2018
Le 08/02/2018
Dialogue social - Journal officiel du 19 janvier 2018 : Avenant n° 93 du 27 juin 2017 relatif à la commission paritaire d’interprétation et de conciliation nationale (modifiant le chapitre III "Commission d’interprétation et de conciliation" de la convention) étendu par arrêté du 12 janvier 2018
Le 07/02/2018
Sport - n° 3328
Temps de travail - BOCC 2018/02 : Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 5.3 "Situations particulières" de la convention)
Le 07/02/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2018/02 : Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 relatif au CQP « Animateur bouliste » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 07/02/2018
Sport - n° 3328
Formation professionnelle - BOCC 2018/02 : Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 relatif au CQP « Animateur de tennis » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
Le 06/02/2018
Prévoyance - BOCC 2018/02 : Avenant n° 2 du 7 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8 "Action sociale" de l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance)
Le 06/02/2018
Thermalisme - n° 3298
Le 06/02/2018
Maladie / Accident - BOCC 2018/02 : Accord du 9 octobre 2017 relatif à l’indemnisation de la maladie ou de l’accident (modifiant l'article 49 bis "Indemnisation de la maladie ou de l'accident" de la convention)
Le 05/02/2018
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2018/02 : Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2017
Le 05/02/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 février 2018 : Avenant n° 18 du 16 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2017 étendu par arrêté du 25 janvier 2018
Le 02/02/2018
Dialogue social - BOCC 2018/01 : Avenant n° 107 du 5 octobre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Durée - Révision - Dénonciation" et l'article 37 "Commission nationale paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention)
Le 02/02/2018
Le 02/02/2018
Frais de santé - BOCC 2018/01 : Avenant n° 3 du 7 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11 "Prestations" et l'article 12 "Fonds de solidarité" de l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé)
Le 02/02/2018
Prévoyance - BOCC 2018/01 : Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 6 "Cotisations" de l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance)
Le 01/02/2018
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 22 décembre 2017 : Avenant n° 19 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire (modifiant l'article 13 "Préambule" des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise) étendu par arrêté du 13 décembre 2017
Le 01/02/2018
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 22 décembre 2017 : Avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire pour les salariés relevant de l’AGIRC étendu par arrêté du 14 décembre 2017
Le 31/01/2018
Temps de travail - Journal officiel du 22 décembre 2017 : Avenant n° 70 du 9 janvier 2017 relatif au travail des jours fériés et des jours de repos (cavaliers d'entrainement) (modifiant l'article 13 "Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire" de l'annexe "Cavaliers d'entrainement" de la convention) étendu par arrêté du 14 décembre 2017
Le 30/01/2018
Frais de santé - BOCC 2018/01 : Avenant du 12 octobre 2017 relatif au régime de frais de santé des exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (modifiant l'article 1 "Caractère obligatoire de l'adhésion des salariés", l'article 2 "Prestations" et l'article 3 "Cotisations" du chapitre IV.3 "Garantie frais de soins de santé" de l'annexe 2 "Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles")
Le 30/01/2018
Casinos - n° 3167
Frais de santé - BOCC 2018/01 : Avenant n° 3 du 17 novembre 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de santé" et l'article 6 "Garanties de base obligatoires du régime de frais de santé" de l'avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)
Le 30/01/2018
Actualisation - Journal officiel du 27 décembre 2017 : Avenant n° 50 du 23 février 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention collective et ses annexes) étendu par arrêté du 14 décembre 2017
Le 29/01/2018
Adhésion - BOCC 2018/01 : Adhésion de la Fédération UNSA santé et sociaux public et privé à la convention, par lettre du 4 décembre 2017
Le 29/01/2018
Adhésion - BOCC 2018/01 : Adhésion du Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale (SYNOFDES) à la convention, par lettre du 4 décembre 2017
Le 29/01/2018
Adhésion - BOCC 2018/01 : Adhésion de la Fédération UNSA santé et sociaux public et privé à la convention, par lettre du 4 décembre 2017
Le 29/01/2018
Le 29/01/2018
Le 29/01/2018
Actualisation : Avenant du 25 septembre 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention, l'avenant « mensuels », ainsi que l'avenant relatif à certaines catégories de « mensuels »)
Le 26/01/2018
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 1er décembre 2017 : Avenant n° 48 du 27 avril 2017 relatif aux garanties prévoyance et frais de santé (modifiant l'article 4 "Cotisations", l'article 12 "Capital décès", l'article 13 "Indemnité frais d'obsèques" et l'article 17 "Frais de santé" de la convention, ainsi que l'annexe II "Frais de santé") étendu par arrêté du 21 novembre 2017
Le 26/01/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 janvier 2018 : Avenant n° 2017/34 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre VI "Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation" de la convention) étendu par arrêté du 19 janvier 2018
Le 26/01/2018
Négociation collective - Journal officiel du 26 janvier 2018 : Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 4 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" des clauses générales de la convention) étendu par arrêté du 19 janvier 2018
Le 26/01/2018
Télétravail - Journal officiel du 26 janvier 2018 : Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail étendu par arrêté du 19 janvier 2018
Le 24/01/2018
Négociation collective - BOCC 2017/52 : Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l’interprétation (CPPNI) (insérant un article 2.6.4 "Transmission des accords d’entreprise" et modifiant l'article 12.1 "Commission paritaire permanente nationale de négociation et d'interprétation (CPPNI)" de la convention)
Le 24/01/2018
Contrat de travail - Journal officiel du 24 janvier 2018 : Accord du 27 juin 2017 relatif aux contrats saisonniers étendu par arrêté du 15 janvier 2018
Le 24/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 janvier 2018 : Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (activités de prestations logistiques) étendu par arrêté du 5 janvier 2018
Le 24/01/2018
Formation professionnelle - Journal officiel du 24 janvier 2018 : Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 5 janvier 2018
Le 23/01/2018
Actualisation : Avenant du 25 septembre 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention et l'avenant « mensuels »)
Le 23/01/2018
Contrat de travail - BOCC 2017/52 : Avenant du 6 septembre 2017 relatif au CDD d’usage (insérant un article 7.3 "CDD d'usage - liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant" à la convention)
Le 23/01/2018
Temps de travail - BOCC 2017/52 : Avenant du 6 septembre 2017 relatif au forfait en jours (modifiant l'article 8.11 "Forfait en jours" de la convention)
Le 23/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2018 : Avenant n° 35 du 2 mars 2017 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 37 "Primes d'ancienneté" de la convention) étendu par arrêté du 11 janvier 2018
Le 23/01/2018
Egalité professionnelle - Journal officiel du 23 janvier 2018 : Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 11 janvier 2018
Le 22/01/2018
Prévoyance - BOCC 2017/52 : Avenant n° 2017-2 du 27 septembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires des garanties" de l'avenant n° 2016-4 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance)
Le 22/01/2018
Prévoyance - BOCC 2017/52 : Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 6 "Cotisations et répartitions" de l'accord du 6 octobre 2006 relatif à l'amélioration du régime de prévoyance)
Le 22/01/2018
Le 19/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Avenant n° 205 du 23 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (personnel d'encadrement) étendu par arrêté du 4 décembre 2017
Le 19/01/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 décembre 2017 : Avenant n° 204 du 23 juin 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (hors personnel d'encadrement) étendu par arrêté du 4 décembre 2017
Le 18/01/2018
Le 18/01/2018
Emploi - Journal officiel du 18 janvier 2018 : Accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle étendu par arrêté du 11 janvier 2018
Le 18/01/2018
Animation - n° 3246
Dialogue social - Journal officiel du 18 janvier 2018 : Avenant n° 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de conciliation, d’interprétation et de validation (CNIV) (modifiant l'article 1.6 "Commissions paritaires" de la convention) étendu par arrêté du 11 janvier 2018
Le 18/01/2018
Négociation collective - Journal officiel du 18 janvier 2018 : Avenant n° 59 du 11 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 11 janvier 2018
Le 18/01/2018
Reprographie - n° 3027
Classification - Journal officiel du 18 janvier 2018 : Accord du 30 mai 2017 relatif à la classification des employés (modifiant l'article 415 "Classification" de la quatrième partie "Clauses particulières au personnel « employés »") étendu par arrêté du 11 janvier 2018
Le 18/01/2018
Négociation collective - Journal officiel du 18 janvier 2018 : Accord du 7 juin 2017 relatif aux missions et à l’organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 11 janvier 2018
Le 18/01/2018
Fleuristes - n° 3010
Le 17/01/2018
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2017/51 : Avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé (non-cadre et cadre) (modifiant l'article 23 "Prévoyance" des dispositions générales de la convention, l'article 9 "Contrat de prévoyance" des dispositions particulières applicables aux cadres, ainsi que l'annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre" et l'annexe IV-2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé")
Le 16/01/2018
Adhésion - BOCC 2017/51 : Adhésion de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) à la convention du 28 juillet 1975 et à la convention du 12 juillet 2017, par lettre du 23 novembre 2017
Le 16/01/2018
Adhésion - BOCC 2017/51 : Adhésion de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) à la convention du 12 janvier 1977 et à la convention du 12 juillet 2017, par lettre du 23 novembre 2017
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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, les conventions collectives les plus consultées bénéficient d'un accès thématique où sont regroupés tous les textes correspondant : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, prévoyance et retraite complémentaire, absences, maladie, maternité, congés et jours fériés, etc.

Présentation des conventions collectives par les Editions Tissot

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel près de 430 conventions collectives parmi lesquelles : la convention collective du bâtiment, la convention collective de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.


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